Projet de loi de finances pour 2011 : Aide publique au développement - La francophonie en panne ?

Avis n° 114 (2010-2011) de M. Louis DUVERNOIS , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 18 novembre 2010

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N° 114

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2010

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2011 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME II

^{AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
FRANCOPHONIE}

Par M. Louis DUVERNOIS,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Plancade , Jean-Claude Carle vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mmes Mireille Oudit, Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, Philippe Richert , René-Pierre Signé, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 13 ^ème législ.) : 2824, 2857, 2859 à 2865 et T.A. 555

Sénat : 110 et 111 (annexe n° 4 ) (2010-2011)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

« La francophonie, c'est la modernité », déclarait notre collègue, M. Jean-Pierre Raffarin, représentant personnel du Président de la République pour la francophonie, dans une tribune publiée dans l'édition du Figaro du 22 octobre 2010.

Le renoncement de nombreux hauts fonctionnaires et personnalités francophones à s'exprimer en français au sein des organisations internationales ou dans le cadre de forums mondiaux pourrait laisser penser que la langue française n'a plus sa place dans le débat d'idées à l'international. La marginalisation des publications scientifiques francophones au sein de la communauté scientifique mondiale et la relative discrétion du français sur Internet pourraient laisser penser que la langue française n'est plus adaptée à l'évolution accélérée des sciences et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. La disparition progressive de l'usage du français par les personnels navigants à bord de vols internationaux, notamment en Europe, pourrait laisser penser que la langue française n'est plus une langue internationale dans le domaine des transports.

La langue des philosophes des Lumières ne saurait-elle donc plus incarner la modernité ? Les valeurs que sous-tend notre langue seraient-elles incompatibles avec la modernité ? Faudrait-il en déduire que l'humanisme, l'universalité des droits de l'homme et la diversité culturelle seraient des notions has been ?

La réponse est, évidemment, négative. Mais ce refus de l'inertie doit être ferme, résolu, constructif et partagé avec enthousiasme par l'ensemble de la communauté francophone pour ne pas apparaître comme la vaine manifestation d'une idéologie passéiste du rayonnement de la langue française.

Votre rapporteur pour avis en veut pour preuve la place et le rôle du français en Afrique. Il faut cesser d'y voir l'enseignement de la langue française comme le reliquat de la décolonisation. Le fait est que le français y est encore la langue des études supérieures et de la formation. Elle est aussi la langue de l'intégration régionale ouest-africaine. On oublie, en effet, qu'elle est la langue de l'Union économique et monétaire ouest-africaine. On néglige également le fait qu'elle est la langue d'un commerce régional croissant entre les pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, dont certains, anglophones, tels que le Nigeria, la Gambie, le Liberia et la Sierra Leone, plaident activement pour un enseignement accru du français sur leur territoire en vue de faciliter leur intégration dans l'espace ouest-africain. Elle est, enfin, et cela ne saurait être minimisé, la langue de la résolution des conflits et du dialogue interculturel en Afrique de l'Ouest.

Pourquoi alors réduire le combat en faveur de la francophonie à une vaine lutte franco-française ? C'est aussi et peut-être avant tout un combat africain, européen, québécois, libanais,... Bref, c'est un enjeu mondial au service, précisément, de la modernité : la francophonie incarne, en effet, avec conviction la défense du plurilinguisme et du multiculturalisme dans un espace mondialisé. La communauté francophone l'a démontré avec succès en travaillant à l'adoption, au sein de l'UNESCO en octobre 2005, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Venons-en alors au budget : est-il à la hauteur des défis poursuivis par la francophonie ? Les crédits de la francophonie multilatérale inscrits sur le programme 209 de la mission « Aide publique au développement » sont en diminution de 5,7 % dans le projet de loi de finances pour 2011 par rapport aux crédits votés en loi de finances pour 2010. Cette réduction atteint même plus de 8 % si l'on exclut du calcul le loyer de la Maison de la Francophonie qui constitue une dépense incompressible résultant d'une convention conclue par la France avec l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L'horizon budgétaire est donc particulièrement préoccupant.

Le récent sommet de Montreux a, pourtant, dessiné des perspectives ambitieuses en termes de rayonnement de la communauté francophone sur la scène internationale. Les opérateurs de la Francophonie sauront-ils les concrétiser si la plupart des pays francophones les plus riches revoient à la baisse de façon aussi significative leurs contributions ?

Il en va de la crédibilité de l'engagement francophone de notre pays . La communauté francophone a des impératifs moraux auxquels elle ne saurait se dérober, au risque, dans le cas contraire, de perdre la crédibilité précieuse qu'elle a mis si longtemps à acquérir sur la scène internationale.

I. UN BUDGET EN SURSIS

A. UNE PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE ARCHAÏQUE

Votre commission s'est félicitée, dans la présentation du projet de budget pour 2011, de la refonte du programme 185 de la mission « Action extérieure de l'État » qui tend à regrouper désormais, sous un intitulé plus pertinent, l'ensemble des crédits de notre « Diplomatie culturelle et d'influence ».

Il est, ainsi, mis un terme à la césure géographique artificielle qui scindait traditionnellement le budget de la coopération culturelle entre les pays développés au sens de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui constituaient le champ de l'ancien programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique », et les pays en développement et de la zone de solidarité prioritaire, qui relèvent du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement ».

Votre commission regrette, néanmoins, que cet effort de mise en cohérence n'ait pas également porté sur les crédits de la francophonie multilatérale , qui continuent d'être inscrits sur le programme 209 de la mission « Aide publique au développement ». Elle plaide, à l'unanimité, pour le rattachement des crédits de la Francophonie ^{1 ( * )} au programme 105 « Action de la France dans le monde et en Europe » au sein de la mission « Action extérieure de l'État » , qui regroupe les contributions de notre pays à un grand nombre d'organisations internationales.

Elle rappelle, en effet, que les programmes mis en oeuvre par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) ne s'adressent plus nécessairement aux seuls pays en développement, mais soutiennent également la promotion du français dans les pays d'Europe de l'Est et les grandes organisations internationales.

Le rattachement au programme 105 de la mission « Action extérieure de l'État » aurait plusieurs mérites. D'une part, il serait possible d'évoquer enfin la francophonie multilatérale en même temps que la diplomatie d'influence lors de l'examen en séance publique de la mission « Action extérieure de l'État » , ce qui semble plus cohérent compte tenu du statut de vecteur d'influence dont jouit notre langue. D'autre part, on ferait, une bonne fois pour toutes, une distinction claire et sans équivoque entre notre politique francophone et notre politique traditionnelle d'aide publique au développement , dans un souci de plus grande sincérité budgétaire et surtout dans un souci de modernité. La francophonie ne doit plus, en effet, s'entendre comme la chasse gardée d'un ministère de la coopération autrefois distinct du ministère des affaires étrangères. Ces temps sont révolus, il faut savoir le montrer dans l'architecture budgétaire.

B. L'EFFORT EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE PEINE À RÉSISTER AUX NORMES DE RÉDUCTIONS BUDGÉTAIRES

Dans le projet de loi de finances pour 2011, le montant total des crédits demandés en faveur de la francophonie multilatérale s'établit à 56 millions d'euros et se décompose de la façon suivante :

- la contribution obligatoire de la France à l'OIF s'élèvera à 13,4 millions d'euros et sa contribution volontaire à 16 millions d'euros (contre 18,1 millions d'euros consentis en 2010, soit une diminution de 11,6 % ) ;

- un soutien sera accordé à l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) à hauteur de 24 millions d'euros, ce soutien comprenant la contribution française aux bourses octroyées par l'agence. Le montant total des crédits consentis à l'AUF s'établissait, en loi de finances pour 2010, à 27,1 millions, ce qui correspond à une diminution de la contribution française, en 2011, de 11,4 % ;

- le soutien à l'Association internationale des maires francophones (AIMF) s'établira à 1,1 million d'euros ;

- une subvention de 1,44 million d'euros sera consentie à l'Université Senghor d'Alexandrie ;

- une contribution de 117 000 euros sera versée à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).

Aux crédits consentis aux opérateurs de la Francophonie s'ajoutent ceux demandés au titre du loyer de la Maison de la Francophonie , qui s'établissent, en 2011, à 5 212 000 euros en crédits de paiement, contre 4 010 000 euros en 2010.

Au total, les crédits de la francophonie multilatérale s'élèveront donc, en 2011, à 61,2 millions d'euros (loyer de la Maison de la Francophonie compris), contre 64,9 millions d'euros en 2010, soit une diminution de 5,7 % . Cette baisse atteint même plus de 8 % si l'on ne tient pas compte du loyer de la Maison de la Francophonie dont le montant résulte des engagements contractés par l'État français dans la convention du 18 octobre 2008 le liant à l'OIF et qui plafonne, du reste, le loyer à 5,342 millions d'euros annuels.

Les contributions de la France au financement du système multilatéral francophone incluent également sa participation au budget de la chaîne multilatérale francophone TV5 Monde , comprise dans la dotation publique consentie à la société holding Audiovisuel extérieur de la France, inscrite sur le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias » et le programme 844 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » de la mission « Avances à l'audiovisuel public ». Cette dotation s'établit, en 2011, à 327,7 millions d'euros. Les arbitrages concernant la répartition de cette dotation entre les différentes entités de l'audiovisuel extérieur de la France (France 24 et Radio France Internationale, filiales de la holding , et TV5 Monde, partenaire de la holding ) n'ont pas encore été rendus. Toutefois, pour rappel, la contribution de la France à TV5 Monde s'élevait, en 2010, à 72,6 millions d'euros .

Votre rapporteur pour avis chiffre, ainsi, la contribution totale de la France au financement de la francophonie multilatérale, stricto sensu , à près de 134 millions d'euros en 2011 (subventions accordées à l'OIF, aux opérateurs de la Francophonie et à TV5 Monde, et loyer de la Maison de la Francophonie).

En outre, la subvention accordée à Canal France International (CFI) est également inscrite sur le programme 209 et s'élève, en 2011, à 15,4 millions d'euros, contre 16,2 millions d'euros en 2010, soit une diminution de 5 % . Cette dotation peut également s'analyser comme une dépense participant de notre politique francophone dans la mesure où la coopération conduite par la France dans le domaine des médias s'inscrit dans une logique de promotion de la diversité culturelle dans les pays en développement et émergents.

C. LA COOPÉRATION LINGUISTIQUE AU NIVEAU BILATÉRAL

Les crédits de la francophonie multilatérale sont gérés par le service des affaires francophones , rattaché à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères et européennes.

Le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État » comporte également, toutefois, des crédits consacrés à la promotion du français qui s'élèveront à 24,9 millions d'euros en 2011, à 24,3 millions d'euros en 2012 et 23,6 millions d'euros en 2013. Ces crédits seront mis en oeuvre conjointement par la direction de la politique culturelle et du français de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats et par les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) de nos ambassades.

En 2010, 30,8 millions d'euros ont été consentis à la promotion du français au niveau bilatéral par nos services culturels à l'étranger, dans le cadre des programmes 185 et 209 , dont 4,5 millions d'euros au titre des crédits culturels exceptionnels accordés à CulturesFrance et au réseau culturel français à l'étranger. Cela signifie que les crédits bilatéraux spécifiquement consacrés à la promotion du français devraient baisser en 2011 par rapport à 2010 de plus de 19 % .

Il est à noter qu'aux termes de l'article 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, l'Institut français se voit désormais confier une mission au service de « la promotion, la diffusion et l'enseignement à l'étranger de la langue française ». Bénéficiant, en 2011, d'une dotation publique globale d'environ 38 millions d'euros, il devrait s'appuyer sur les établissements à autonomie financière à caractère culturel (instituts et centres culturels français à l'étranger) pour lancer des projets culturels dont certains seront dédiés à la promotion et à l'enseignement du français.

L'évolution des crédits de la francophonie multilatérale (hors contribution à TV5 Monde) et de la coopération linguistique bilatérale est négative et préoccupante sur l'ensemble de la période du triennum budgétaire de 2011 à 2013 :

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La coopération bilatérale en matière de promotion et d'enseignement du français tient compte des spécificités des différentes zones géographiques considérées :

• En Europe , la France articule son engagement en faveur de la promotion du français et du plurilinguisme autour de deux axes : l' apprentissage obligatoire d'au moins deux langues étrangères au sein des systèmes éducatifs européens et le respect du multilinguisme au sein des institutions communautaires. Dans cet esprit, les autorités françaises veillent à ce que soit préservée la pratique linguistique en cours dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et que le français continue d'être l'une des langues incontournables de la diplomatie européenne auprès de l'anglais et de l'allemand, y compris dans sa communication publique. De même, la connaissance du français doit-elle être un critère majeur dans le recrutement des futurs agents du service européen pour l'action extérieure (SEAE).

La France a signé, en 2002, avec la Communauté française de Belgique, le Grand Duché du Luxembourg et l'OIF, un plan pluriannuel d'action pour le français en Europe . Le renforcement de l'usage du français passe, en effet, par son apprentissage par les fonctionnaires non francophones des États membres appelés à siéger à Bruxelles et, dans le contexte de l'élargissement, des pays voisins de l'Union européenne. Il vise à améliorer leurs capacités de travail et de négociation en français, s'agissant en particulier des personnels des nouveaux États membres.

Depuis le 1 ^er janvier 2010 et dans le cadre de la programmation quadriennale 2010-2013 de l'OIF, ce programme concerne uniquement les pays européens membres, associés ou observateurs de l'OIF n'ayant pas le français comme langue maternelle ou officielle. Son budget s'est établi, en 2010, à deux millions d'euros.

• C'est sur le continent africain que la coopération linguistique et éducative poursuit des objectifs spécifiques de solidarité. La France concentre ainsi sa coopération dans deux régions prioritaires : l' Afrique subsaharienne et le bassin méditerranéen , particulièrement dans le secteur éducatif. L'Afrique reste donc une zone d'action prioritaire (60 % de l'effort budgétaire), les instruments mis en oeuvre par le ministère des affaires étrangères relevant essentiellement du régime du don et de la subvention. Dans ce cadre, l'aide-projet telle qu'elle est mise en oeuvre à travers le fonds de solidarité prioritaire (FSP) apparaît comme un instrument adapté .

Votre rapporteur pour avis se félicite, en particulier, des résultats de la mise en oeuvre d'un projet mobilisateur financé sur le fonds de solidarité prioritaire sur la période 2007-2010 pour un montant total de 5,5 millions d'euros. Ce projet s'appuie sur trois composantes :

- le plan triennal de formation de 10 000 professeurs de français , conduit en partenariat avec l'OIF, qui a bénéficié sur la période à 32 501 enseignants répartis dans 53 pays. Les projets financés dans le cadre de ce plan ont été soutenus à hauteur de 364 000 euros en 2007, 470 000 euros en 2008, 305 000 euros en 2009 et 400 000 euros en 2010 ;

- le soutien consenti au réseau de centres de français langue étrangère d'Afrique (RECFLEA), pour un montant de 600 000 euros sur la période ;

- le soutien au programme de valorisation du français en Asie du Sud-Est (VALOFRASE), qui vise au renforcement des capacités des institutions des trois pays de la zone francophone de l'Asie du Sud-Est (Laos, Cambodge, Vietnam), pour un montant de 2,2 millions d'euros sur la période.

• L'avenir de la langue française au Maghreb constitue l'une des priorités du plan de relance du français dans les pays en développement et de la zone de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères, partant du constat d'un grave déficit d'enseignants compétents en français dans la région nord-africaine . Au regard de la situation de bilinguisme franco-arabe complexe et imparfaitement maîtrisé au Maghreb, les fonds de solidarité prioritaire « Création de pôles pédagogiques de référence » sont destinés à la formation initiale et continue des enseignants et s'inscrivent dans une perspective globale de soutien aux réformes des systèmes éducatifs nationaux, en termes de stratégies pédagogiques et de renouvellement des contenus au-delà même de la langue française. Il s'agit de professionnaliser encore plus l'aptitude à maîtriser notre langue.

• La demande de français tend à s'intensifier dans la région du Golfe , où l'expertise française est souvent sollicitée. Dans cette zone, une dynamique favorable à l'apprentissage du français se développe et il appartient à notre réseau culturel de la soutenir et de l'exploiter.

À titre d'exemple, aux Émirats arabes unis , pays dans lequel l'arabe et l'anglais dominent, le nombre de francophones est estimé à 100 000 personnes, provenant très majoritairement de la population d'origine étrangère (Libanais, Maghrébins, etc.), sur une population émirienne totale d'environ six millions d'habitants.

Aux Émirats arabes unis, ce sont plus de 200 établissements privés qui enseignent le français en tant que langue étrangère à un public de près de 60 000 élèves, essentiellement d'origine étrangère, soit environ 12 % de la population scolaire. Au total, depuis 2003, le nombre d'apprenants du français a presque doublé dans le pays .

Au niveau de l'enseignement supérieur, l' Université Paris Sorbonne-Abu Dhabi (UPSAD) propose des cursus totalement francophones répartis entre huit filières de licences et six masters. En 2009-2010, 112 étudiants, pour la plupart émiriens, ont suivi les cours intensifs de français dispensés par La Sorbonne pour ensuite intégrer une première année de licence.

Par ailleurs, le Louvre-Abou Dhabi , musée universel qui devrait voir le jour en 2013, entièrement financé par la partie émirienne pour un montant total d'environ deux milliards d'euros, permet d'ores-et-déjà à l'expertise culturelle française de s'insérer au premier plan de la scène culturelle aux Émirats arabes unis.

Face à ce regain d'intérêt des Émiriens pour le français et compte tenu de l'importance de l'enseignement français dispensé aux ressortissants d'origine étrangère dans le pays, les Émirats arabes unis ont adhéré, en qualité de membre observateur, à l'OIF lors du sommet de Montreux d'octobre 2010 . En marge de cette adhésion, la ratification par ce pays de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles d'octobre 2005 semble être en bonne voie.

• En Asie, en plus des établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger, notre action repose sur les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) de nos ambassades, les instituts et centres culturels et les alliances françaises, en particulier au travers de la dispense de cours de français , notamment à destination des professionnels et des entreprises.

II. LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE N'AUTORISE PAS À NÉGLIGER LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE

Le fonds multilatéral unique (FMU) a été institué en 1989 afin de recueillir les contributions des États et gouvernements membres de la Francophonie destinées à financer la programmation de l'OIF et des quatre opérateurs de la Francophonie (AUF, AIMF, Université Senghor d'Alexandrie et TV5-Afrique). L'Assemblée parlementaire de la Francophonie a, elle, le statut d'assemblée consultative de la Francophonie.

En 2009, le nombre de contributeurs au FMU s'est élevé à 9. La France demeure, de loin, le premier contributeur au budget des opérateurs. La situation était la suivante en 2009 :

En €	OIF	AUF	AIMF	TV5-Afrique	Université Senghor	Total
(chiffres arrondis)
Versements des États	29 893 533	32 647 883	2 369 553	345 454	2 055 180	67 311 614
Versements de la France*	18 482 596	29 447 547	1 814 794	0	1 646 236	51 691 173
Part de la France %	62,83 %	90,20 %	76,59 %	0 %	80,10 %	76,79 %

* Y compris la contribution du ministère de l'éducation nationale et les crédits supplémentaires.

Source : Ministère des affaires étrangères et européennes.

On note, ainsi, une réduction globale de l'effort budgétaire consenti de la part de tous les bailleurs, à l'exception de Monaco.

A. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE : SUR LA VOIE DE LA MATURITÉ ?

1. Une programmation plus opérationnelle

Votre rapporteur pour avis tient à saluer les efforts considérables mis en oeuvre par le secrétaire général de l'OIF, M. Abdou Diouf, et son administrateur, M. Clément Duhaime, dans le sens d'une programmation plus opérationnelle, dynamique, sincère et transparente .

Le ministère des affaires étrangères estime, en effet, que les principaux objectifs impartis par les bailleurs de fonds à l'OIF ont été atteints :

- la part des charges de gestion a régulièrement diminué (jusqu'à un rythme de - 2,7 % par an en 2007 et 2008) au bénéfice des dépenses de programmes qui ont pu progresser, ainsi, de 12 millions d'euros en quatre ans (soit une croissance de 40 %) ;

- le ratio des dépenses de fonctionnement par rapport aux dépenses de programmation est passé de 45 %/55 % en début de période quadriennale, à 37 %/63 % à la fin de 2009. Cet équilibre a vocation à encore s'améliorer dès lors que les charges d'exécution de la programmation seront intégrées aux dépenses de programme (aujourd'hui encore, certains frais de déplacement dans le cadre de l'exécution d'une mission d'observation électorale sont comptabilisés en dépenses de fonctionnement) ;

- la consommation des crédits a parallèlement progressé de six points ;

- le financement a évolué à la suite d'efforts systématiques afin de :

•  réduire les arriérés (en 2009, 4 % des contributions obligatoires n'ont toutefois toujours pas été versées, le sommet de Montreux devait être l'occasion de rappeler à l'ordre les pays concernés) ;

• accroître le recours aux contributions extérieures, en provenance, par exemple, d'organismes et de programmes extérieurs tels que l'Organisation mondiale du commerce ou le programme des Nations unies pour le développement, ou encore de pays non membres de l'OIF tels que le Japon. À titre d'exemple, près de 30 % du budget de l'Institut de l'énergie et de l'environnement pour la Francophonie à Québec est couvert par ces nouvelles sources de financement, ainsi que des activités plus classiques tels que des centres de lecture ou notre espace IFADEM (initiative francophone pour la formation à distance des maîtres) au Bénin (ce projet bénéficie des soutiens conjugués de l'OIF, de l'AUF et de la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères).

La Cour des comptes, commissaire aux comptes de l'OIF, a dressé un bilan positif de la mise en oeuvre de ses recommandations (18 sur 22). L'entrée en vigueur de la comptabilité analytique en 2011 et l'achèvement des dispositifs de contrôle interne devraient compléter les réformes en cours dans le sens d'une transparence et d'une sincérité accrues des dépenses.

Alors que, dans le cadre de la précédente programmation quadriennale, l'OIF gérait plus de 50 projets par an, le sommet de Montreux a ramené ce chiffre à 39. Il s'agit en particulier de mettre un terme aux projets susceptibles de faire double emploi avec ce que font déjà les États membres dans un cadre bilatéral. En outre, l'achèvement de la réforme de la comptabilité devrait permettre de mieux flécher l'utilisation des contributions consenties par les bailleurs de fonds.

En ce qui concerne le contenu des programmes mis en oeuvre aussi bien par les opérateurs de la Francophonie que par le ministère des affaires étrangères dans un cadre bilatéral, votre rapporteur pour avis souligne l'ardente nécessité d'en finir avec une politique francophone de substitution qui se limiterait à fournir aux pays en développement et de la zone de solidarité prioritaire des assistants techniques pour combler leurs besoins de compétences. C'est clairement la formation des locaux qu'il faut privilégier, en mettant l'accent sur l'éducation et l'enseignement supérieur, dans la logique d'un développement durable .

Le dernier sommet de la Francophonie, qui s'est déroulé à Montreux du 22 au 24 octobre 2010, a été un succès indéniable. Il a dessiné des perspectives optimistes et stimulantes en termes de rayonnement de la communauté francophone sur la scène internationale. Votre rapporteur pour avis relève, ainsi, deux principaux progrès actés par les chefs d'État et de gouvernement :

- plus personne ne conteste désormais la vocation politique de l'OIF , actée lors du sommet de Hanoï de 1997, au sein du système multilatéral. La communauté des pays francophones intervient désormais régulièrement et avec un succès jamais démenti dans les grands débats internationaux. À titre d'exemple, le sommet de la Francophonie de Québec en 2008 a été la première réunion internationale à appeler de ses voeux l'organisation d'une conférence de chefs d'État et de gouvernement sur la régulation financière internationale ;

- les réunions de travail au cours des deux derniers sommets de la Francophonie ont fait l'objet de moins de formalisme et les dialogues directs entre chefs d'État et de gouvernement se sont multipliés, avec de véritables séances de travail constructives. Le côté artificiel et excessivement formel des sommets de la Francophonie semble désormais appartenir au passé. C'est ainsi que la communauté francophone, qui représente près d'un tiers des pays membres des Nations unies, s'impose comme une force proactive et de propositions en amont de réunions internationales stratégiques comme le G20.

La nouvelle programmation quadriennale pour la période 2010-2013 de l'OIF est fondée sur un mandat politique clair qui lui a été donné lors du Sommet de Québec de 2008. Elle se base sur une démarche stratégique fondée sur des objectifs et une évaluation des résultats.

Elle s'articule autour des quatre missions fixées par le cadre stratégique décennal de l'OIF, à savoir :

• la mission A « Langue française, diversité culturelle et linguistique » :

- 56,4 millions d'euros (soit 14,1 millions d'euros annuels), trois axes (langue française, diversité culturelle, culture numérique) et 11 projets ;

- proportion de la programmation totale : 38 % ;

• la mission B « Paix, démocratie, droits de l'homme » :

- 40 millions d'euros (soit 10 millions d'euros annuels), trois axes (gouvernance, droit et justice, consolidation de la paix), 11 projets ;

- proportion de la programmation totale : 27 % ;

• la mission C « Soutien à l'éducation, la formation, l'enseignement supérieur et la recherche » :

- 25 millions d'euros (6,25 millions d'euros annuels), trois axes (éducation de base, langue française en contexte plurilingue, formation professionnelle), 6 projets ;

- proportion dans la programmation totale : 16,9 % ;

• la mission D « Coopération au service du développement durable et solidarité » :

- 18,3 millions d'euros (4,6 millions d'euros annuels), deux axes (stratégies nationales de développement durable, préparation des PED/PMA à la régulation multilatérale), 10 projets ;

- proportion de la programmation totale : 12,4 %.

S'y ajoutent des programmes transversaux portant sur la jeunesse et l'égalité homme-femme.

2. Une baisse inquiétante du budget de l'OIF en 2010 par rapport à 2009

Le budget de l'OIF pour 2010 s'établit à près de 75,9 millions d'euros. Ses recettes se décomposent de la façon suivante :

- contributions statutaires des États et gouvernements membres : 35,9 millions d'euros (47 %) ;

- contributions volontaires des États et gouvernements membres : 32 millions d'euros (42 %) ;

- financements externes : 2,5 millions d'euros (3,3 %) ;

- recettes diverses : un million d'euros (1,3 %) ;

- prélèvement sur fonds de réserve et reports : 4, 5 millions d'euros (6 %).

Ses dépenses, égales aux recettes, se sont réparties comme suit :

- fonctionnement : 32,1 millions d'euros (42,25 %) ;

- programmation : 43,8 millions d'euros (57,75 %).

Ce budget prévisionnel initial pour 2010 est en baisse de près de 15 % par rapport à celui de 2009, qui s'élève à 88,7 millions d'euros.

3. La lente érosion de nos contributions volontaires à l'OIF

Dans le cadre du plan de relance de la Francophonie, annoncé en 2002 à Beyrouth par M. Jacques Chirac, alors Président de la République, la contribution de la France au financement des institutions et opérateurs de la Francophonie a connu une augmentation sensible pour atteindre un pic en 2004 à 57,5 millions d'euros (hors contribution statutaire de la France à l'OIF). Néanmoins, notre participation volontaire tend à diminuer depuis cette date : le total de nos contributions volontaires s'est établi, en 2010, à 51,2 millions d'euros, soit une diminution de près de 11 % par rapport au niveau enregistré en 2004 .

SOMMES VERSÉES PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
AUX OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE ENTRE 2002 ET 2010

	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010
AIF/OIF	14 900 000	20 233 500	22 195 000	22 195 000	19 766 646	19 822 548	19 628 622	18 007 718	17 790 238
AUF	18 700 000	28 266 500	31 058 708	30 625 000	29 259 411	29 147 183	27 868 415	27 008 363	29 447 547
AIMF	1 329 183	1 429 183	1 929 183	1 929 183	1 842 985	1 832 723	1 814 794	1 818 794	1 872 144
Univ. Senghor	1 750 000	1 750 000	2 183 708	1 750 000	1 671 966	1 662 500	1 646 236	1 646 236	1 646 236
Confemen	/	/	180 000	180 000	171 974	171 000	169 327	169 327	280 000
APF					130 000	130 000	130 000	130 000	130 000
Total	36 679 183	51 679 183	57 546 599	54 633 683	52 842 982	52 756 954	51 527 394	48 776 438	51 166 165

Source : Ministère des affaires étrangères et européennes.

Les nouvelles réductions de nos contributions au financement de la francophonie multilatérale, annoncées dans le projet de loi de finances pour 2011, de près de plus de 8 % si l'on ne tient pas compte de la dépense incompressible que constitue le loyer de la Maison de la Francophonie, inquiètent sérieusement votre commission. Dès lors, celle-ci a adopté un amendement tendant à rétablir ces contributions à un montant à peu près équivalent à celui voté en loi de finances pour 2010.

Compte tenu du contexte international, il est fort probable que la plupart de nos partenaires au sein de l'OIF rencontrent les mêmes difficultés lors de l'établissement de leurs budgets nationaux respectifs. Il n'est pas certain que la Grèce et la Roumanie soient en mesure de verser l'intégralité de leurs contributions. La Belgique, la Suisse et le Canada pourraient également revoir à la baisse le montant de leurs contributions.

B. L'AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE : UN EXEMPLE DE GESTION RIGOUREUSE

L'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) fédère un réseau de 759 établissements d'enseignement supérieur dispensant des cursus francophones, répartis dans quelque 90 pays.

Le recteur de l'AUF, M. Bernard Cerquiglini, élu en décembre 2007, s'est attaché à poursuivre la réforme engagée par son prédécesseur, et en particulier à approfondir les performances de l'institution en matière de communication ( via la refonte des sites Internet et la mise en place d'un portail unique) et de conclusions de partenariats diversifiés . La qualité de la programmation de l'AUF, ainsi que la rigueur de sa gestion depuis la réforme, lui permettent d'espérer établir prochainement de nouveaux partenariats avec des organisations internationales telles que l'Union européenne et la Banque mondiale.

La rigueur de la gestion de l'AUF se reflète dans les données suivantes : 96 % des crédits ont été consommés en 2009, les charges de l'administration sont inférieures à 18 % , les dépenses institutionnelles avoisinent 3,5 % et les ressources affectées aux programmes atteignent presque 80 % du budget global . Enfin, l'année 2010 devait être marquée par l'arrivée à maturité d'une campagne préparée de longue date visant à diversifier le financement de l'agence , encore trop dépendant des États.

La France est le premier contributeur au budget de l'AUF à hauteur de 77 %. Le soutien du ministère des affaires étrangères à l'AUF s'élève, dans le projet de loi de finances pour 2011, à 24 millions d'euros (y compris la contribution aux bourses de l'AUF), contre 27,1 millions d'euros consentis en loi de finances pour 2010, soit une diminution de près de 11,5 % . Le ministère de l'enseignement supérieur contribue, pour sa part, à hauteur de 6 % au budget de l'AUF. Le budget total de l'AUF s'est élevé, en 2010, à 41,5 millions d'euros.

Dans ces conditions, l'AUF devra faire preuve d'inventivité et de détermination, en s'appuyant sur sa gestion exemplaire, pour nouer des partenariats innovants auprès d'organismes publics et privés pour mener dans des conditions optimales sa programmation.

En conséquence, votre commission a adopté un amendement tendant à majorer les crédits de la francophonie multilatérale de trois millions d'euros afin de les rétablir, autant que faire se peut, à leur niveau de 2010, étant entendu qu'une partie de cette augmentation devrait bénéficier à l'AUF qui a fait preuve d'une rigueur exemplaire dans sa gestion.

C. LES AUTRES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE EN QUÊTE D'IDENTITÉ

• L'Université Senghor d'Alexandrie :

La France demeure le principal contributeur au financement de l'Université Senghor d'Alexandrie, à hauteur de 1 646 236 euros au titre de l'année 2010 (desquels il faut, néanmoins, déduire la réserve légale de 87 500 euros), soit plus de 80 % du budget de l'institution (2 479 320 euros). Pour la période 2010-2013, l'Université mettra l'accent sur trois priorités :

- une identité réaffirmée , en s'appuyant de nouvelles spécialités de mastère, une utilisation accrue des nouvelles technologies de l'information et la communication dans l'offre pédagogique et de formation, le développement de la formation continue et de la recherche universitaire ;

- un rayonnement et des partenariats renforcés , en renforçant les liens avec les anciens étudiants et en développant des partenariats avec d'autres universités, des entreprises du secteur privé ou des institutions internationales (telles que l'Union économique et monétaire ouest-africaine) ;

- une gestion saine et transparente , en poursuivant les efforts de rationalisation de la gestion et l'augmentation de la productivité des échelons administratifs et techniques, ainsi que en sollicitant de nouvelles sources de financement (des contacts prometteurs ont notamment été engagés avec les régions françaises et les entreprises françaises et africaines, lors du sommet de Nice).

La contribution du ministère des affaires étrangères à l'Université Senghor d'Alexandrie s'établit, dans le projet de loi de finances pour 2011, à 1,44 million d'euros.

• L'Association internationale des maires francophones :

L'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (AIMF), créée le 1 ^er mai 1979 à Québec à l'initiative de MM. Jacques Chirac et Jean Pelletier, alors respectivement maires de Paris et de Québec, forme un réseau de 184 villes et 19 associations dans 48 pays. Elle est, depuis le sommet de Cotonou de 1995, l' opérateur direct de la Francophonie pour la coopération décentralisée .

Pour 2010, le budget prévisionnel de l'AIMF s'est élevé à 6 872 848 euros, soit un niveau sensiblement plus faible qu'en 2008 (8 490 000 euros) et qu'en 2009 (7 667 300 euros). Le projet de loi de finances pour 2011 annonce un soutien du ministère des affaires étrangères à hauteur de 1,1 million d'euros.

• L'Assemblée parlementaire de la Francophonie :

L'APF, créée en 1967, a été reconnue comme assemblée consultative de la Francophonie.

L'APF a adopté des positions fermes sur des thèmes éminemment politiques, en particulier lors de son assemblée générale à Dakar en juillet 2010, pour définitivement s'imposer en tant que « vigie de la démocratie » dans l'espace francophone. Elle a adopté, à cette occasion, trois types de résolutions :

- des résolutions sur les situations politiques dans l'espace francophone (Côte d'Ivoire, Guinée, Madagascar, Niger, Guinée-Bissau, Comores, Liban, République démocratique du Congo et insécurité dans la zone sahélo-saharienne) ;

- une résolution sur la situation au Proche-Orient ;

- une résolution sur la protection des droits et libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Le projet de loi de finances pour 2011 annonce l'octroi par le ministère des affaires étrangères à l'APF d'une subvention de 117 000 euros.

III. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE : UN DES RARES BUDGETS À NE PAS RÉGRESSER

L'action audiovisuelle extérieure de la France est l'un des rares budgets à ne pas régresser, ses moyens augmentant même de façon significative.

Le montant total des crédits consentis à l'audiovisuel extérieur de la France s'établit, en 2011, à 331,9 millions d'euros en autorisations d'engagement , répartis entre le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » à hauteur de 206,7 millions d'euros, et le programme 844 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » à hauteur de 125,2 millions d'euros. Cela correspond à une augmentation de près de 5 % par rapport aux crédits consentis en autorisations d'engagement en 2010, qui s'élevaient à 316,6 millions d'euros. Cette augmentation s'établirait à 3 % si l'on prend en compte l'exécution 2010, qui n'est pas achevée.

Par ailleurs, 1,6 million d'euros de crédits destinés à la compagnie internationale de radio et de télévision (CIRT) sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2011, au travers du programme 115, au titre de la participation du CIRT à Médi 1 (Radio méditerranée internationale), radio généraliste bilingue (français et arabe) dont la grille est principalement orientée vers l'information internationale et vers le divertissement.

La société holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF), créée en avril 2008, détient 100 % de Radio France Internationale (RFI) et de France 24, qui constituent donc ses filiales, ainsi que 49 % des participations françaises au capital de TV5 Monde, dont le statut particulier de chaîne multilatérale en fait un partenaire du groupe. La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a confié le pilotage stratégique et de coordination à la société Audiovisuel extérieur de la France qui est devenue, par la même occasion, la société nationale de programme chargée de l'audiovisuel extérieur de la France. C'est donc à AEF qu'il revient de déterminer la clé de répartition des dotations publiques entre les différentes entités et partenaires de l'audiovisuel extérieur de la France.

La répartition par AEF des dotations publiques à France 24, RFI et TV5 Monde s'effectue chaque année en fonction des projets de développement établis pour chaque entreprise, des économies et synergies qu'elle peut dégager et de sa capacité à développer des ressources propres (publicité, vente d'images, de sons et de prestations, produits dérivés, partenariats, etc.). En outre, le financement alloué à TV5 Monde doit tenir compte des engagements de la France vis-à-vis de ses partenaires francophones. La répartition de ces ressources est actée par le conseil d'administration de la société AEF.

Le tableau ci-dessous indique la répartition des ressources publiques pour 2009 et 2010. Les ressources propres réalisées en 2009 et prévues en 2010, pour chacune de ces sociétés, sont également mentionnées :

(en millions d'euros)	AEF		France 24		RFI		TV5MONDE
	2009	2010	2009	2010	2009	2010	2009	2010
Ressources publiques	5,6	5,4	91,8	102,3	132**	132,4	70,6*	72,6*
Ressources propres	0	0	2,2	1,5	2,7	3,3	9,1	9,7
dont publicité	0	0	2,1	1,3	0,9	1,2	3,3	4,2

(*) Les produits de TV5 Monde sont également constitués des subventions issues des gouvernements bailleurs de fonds francophones non français, s'élevant à 18,5 millions d'euros en 2009 et 20,2 millions d'euros en 2010.

(**) Hors financement du plan global de modernisation (PGM) de RFI.

Source : Direction générale des médias et des industries culturelles.

Les arbitrages pour la répartition de la dotation publique entre les différentes entités de l'audiovisuel extérieur de la France n'ont pas encore été rendus par la société holding .

Les synergies et mutualisations de services entre les filiales et partenaires de la société holding ont représenté près de 15 % de son budget, soit environ cinq millions d'euros.

En ce qui concerne RFI, la société a été recapitalisée à hauteur de 16,9 millions d'euros et le plan de départs volontaires de 206 personnes a été achevé en 2010. Monte Carlo Doualiya, filiale arabophone de RFI, est enfin revenue à l'équilibre après avoir accusé un déficit de deux millions d'euros.

Dans le cas particulier de TV5 Monde, l'évolution du financement consenti par les différents contributeurs tient compte du rééquilibrage prévu par l'entente de principe intervenue en avril 2008 entre les partenaires de la chaîne.

Source : Direction générale des médias et des industries culturelles.

Entre 2008, année qui précède l'adoption du plan stratégique et l'opération de rééquilibrage des financements, et 2010, le total des contributions publiques annuelles a augmenté de 10,33 %, résultat d'une augmentation de 4,04 % de la contribution française et de 40,95 % en moyenne de celles des partenaires non français.

Le principe de la revalorisation du financement entre les différents partenaires a été adopté. L'engagement de rééquilibrage pris par les partenaires vise à ce que l'ensemble des « frais communs » de la chaîne réponde à la clé de financement par neuvièmes. Cette cible (66,67 % pour la France/33,33 % pour les partenaires) devrait être atteinte en 2012.

Dans l'attente, chacun des partenaires procède à ce rattrapage selon son propre calendrier : le Canada et le Québec ont procédé à l'ensemble du rééquilibrage dès 2009. La Communauté française de Belgique et la Suisse procède à un étalement progressif, avec des montants légèrement différents sur la durée du plan.

En principe, le budget de TV5 Monde est divisé entre deux types de frais :

- les frais communs, qui correspondent à l'ensemble des dépenses courantes de la société. Ces frais communs sont en théorie répartis selon « la règle des neuvièmes ^{2 ( * )} », qui reflète la participation capitalistique de chaque gouvernement ;

- les frais spécifiques qui correspondent en théorie aux coûts de libération des droits et de fourniture des programmes en provenance des radiodiffuseurs partenaires nationaux. Dans le cas particulier de la France, ces frais financent également 50 % des « frais de siège » de l'entreprise, du fait de sa localisation sur le sol français. Il faut par ailleurs rappeler que seuls les frais spécifiques français, gérés par TV5 Monde, apparaissent dans le budget de la société.

En tant que représentant du Sénat au conseil d'administration de la société holding Audiovisuel extérieur de la France, votre rapporteur pour avis estime que des efforts doivent être entrepris pour rendre la comptabilité de TV5 Monde plus sincère et opérationnelle afin d'améliorer la qualité des programmes financés. Il rappelle, toutefois, que TV5 Monde ne peut financer que des actions communes à l'ensemble des partenaires institutionnels de la chaîne multilatérale. La France, qui en est le premier bailleur de fonds, doit veiller à ce qu'on ne produise pas moins pour autant de documentaires en français.

IV. LE FRANÇAIS : LANGUE DE LA MODERNITÉ ?

A. PRÉSERVER LE STATUT INTERNATIONAL DU FRANÇAIS

L'observatoire de la langue française de l'OIF a publié au mois d'octobre 2010 un ouvrage consacré à l'état de La langue française dans le monde , qui fournit des données quantitatives et qualitatives sur la place qu'occupe le français aussi bien dans les 70 États et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie que dans le reste du monde.

Le nombre de locuteurs francophones dans le monde, qui s'établit en 2010 à près de 220 millions , enregistre une progression notable par rapport à 2007 (200 millions). Cette expansion est en grande partie alimentée par une dynamique africaine significative.

Le français demeure l'une des deux seules langues à être parlées sur les cinq continents avec l'anglais et l'une des rares langues à être enseignée dans tous les pays du monde, avec au moins 116 millions d'apprenants. Toutefois, le choix d'un certain nombre de systèmes éducatifs nationaux occidentaux, en particulier en Europe, de n'imposer l'apprentissage que d'une seule langue étrangère (comme l'illustrent les cas du Royaume-Uni et du Japon) menace sérieusement l'avenir de l'apprentissage du français.

L'augmentation du nombre de locuteurs francophones cache deux difficultés majeures sur lesquelles votre commission souhaite attirer l'attention des États et gouvernements membres de l'OIF :

1) Reconnue comme une langue officielle par 32 États et gouvernements, par la plupart des organisations internationales, par la Charte olympique et disposant d'un statut privilégié dans certains territoires (Louisiane aux États-Unis, Pondichéry en Inde, Val d'Aoste en Italie, etc.), le français continue à bénéficier d'un statut de langue internationale . M. Léopold Sédar Senghor identifiait précisément le français comme la « langue adaptée par excellence au caractère universel de la pensée ». Toutefois, l'usage du français se réduit considérablement dans les organisations internationales, en particulier au sein des institutions communautaires, au profit du recours croissant à un idiome unique qui s'apparente plus à de l'anglais très médiocre. Le rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française en 2010 de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France souligne, ainsi, que le recul du français au sein des institutions de l'Union européenne s'accentue : pour la première fois, le français est passé sous la barre des 10 % (8,32 %) en tant que langue source des documents traduits par la Commission européenne ;

2) La dynamique africaine ne suffira pas à garantir, à elle seule, le développement de l'apprentissage du français . Comme le soulignait notre président, M. Jacques Legendre, la langue française ne peut raisonnablement espérer continuer à se développer en Afrique si son recul se poursuit en Europe, voire en France, où elle est de plus en plus perçue comme une langue inapte à la modernité incarnée par le développement des sciences et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. À cet égard, des efforts considérables doivent être entrepris pour consacrer, en français, une terminologie culturelle et médiatique moderne tenant compte de l'évolution technologique. Les échanges et les coopérations entre partenaires francophones et pas seulement en France doivent se développer dans des secteurs tels que l'évolution de la terminologie, des variétés lexicales dans des domaines spécialisés, de l'orthographe, etc.

B. POUR UNE FRANCOPHONIE PROACTIVE ET DÉCOMPLEXÉE

Votre rapporteur pour avis se réjouit de l'action dynamique et résolue conduite par notre collègue, M. Jean-Pierre Raffarin, représentant personnel du Président de la République pour la Francophonie, en faveur de la défense du français et du multilinguisme au sein des institutions internationales.

Votre commission tient, ainsi, à saluer un certain nombre de propositions sur lesquelles travaille M. Raffarin et qui mériteraient d'être examinées de près par les pouvoirs publics français et par l'OIF :

- une des propositions qu'il défend consiste à aider les revues scientifiques francophones à continuer à publier en français tout en favorisant leur diffusion internationale en anglais, et à garantir ainsi le référencement des contributions des chercheurs francophones sur les principaux moteurs de recherche scientifique . Pour ce faire, il est possible d'envisager un soutien financier en faveur de la traduction en anglais et de la numérisation de travaux d'une revue majoritairement en français à des fins de mise en ligne ;

- l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et notre réseau d'établissements d'enseignement français à l'étranger participent assurément au rayonnement de notre culture et de notre langue à l'étranger. Néanmoins, il est navrant de constater que la majorité des élèves étrangers bacheliers formés dans ce réseau (60 % des élèves scolarisés dans le réseau de l'AEFE sont étrangers) se détournent du système d'enseignement supérieur français pour lui préférer les universités anglo-saxonnes. Par conséquent, il convient d'examiner la possibilité de créer un visa simplifié et de longue durée pour les élèves étrangers ayant effectué leur scolarité complète sanctionnée par l'obtention du baccalauréat dans un établissement d'enseignement français à l'étranger, ce qui permettrait de mettre en oeuvre un droit quasi -automatique à poursuivre ses études en France dans de bonnes conditions ;

- le nouveau service civique offre également des perspectives encourageantes en matière de promotion de la francophonie et de la langue française qui peut être considérée, dans ce cadre, comme un engagement au service de l'intérêt général. Il convient d'intensifier la mise à disposition de jeunes volontaires auprès des établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger ou des systèmes éducatifs des pays francophones ou non francophones qui le souhaiteraient. À cet égard, votre rapporteur pour avis se félicite de la signature, le 18 octobre 2010, d'une convention cadre entre l'AEFE et l'Agence du service civique qui devrait permettre à de jeunes volontaires français de s'investir à l'étranger dans un projet citoyen tout en étant en immersion culturelle et linguistique dans le pays d'accueil.

Pour sa part, votre rapporteur pour avis propose également d' investir massivement dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication en matière d'enseignement du français . Les instituts Cervantès se sont imposés à la pointe de l'enseignement linguistique sur Internet. Il convient d'accompagner nos instituts et centres culturels dans le même sens, afin de rattraper notre retard.

Pour lancer ces initiatives, il ne serait pas illégitime d'activer des effets de levier en s'appuyant sur le grand emprunt et en comptant sur des financements croisés (universités, centres de recherche, entreprises, etc.).

EXAMEN EN COMMISSION

La commission examine le mercredi 10 novembre 2010, sous la présidence de M. Jacques Legendre, président, le rapport pour avis de M. Louis Duvernois sur les crédits de la francophonie au sein de la mission « Aide publique au développement » dans le projet de loi de finances pour 2011.

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - Cette année est l'occasion de faire un peu le ménage si je puis dire dans la présentation du budget. Yves Dauge commentera plus longuement le programme 185, qui tend désormais à regrouper l'ensemble des crédits de notre diplomatie culturelle et d'influence. On met ainsi un terme à la césure géographique artificielle entre pays développés et en voie de développement. Je regrette que cet effort de mise en cohérence n'ait pas également porté sur les crédits de la francophonie multilatérale, qui continuent d'être inscrits sur le programme 209 de la mission « Aide publique au développement ». La direction générale des affaires politiques du ministère des affaires étrangères plaide clairement pour le rattachement des crédits de la francophonie au programme 105 relatif à l'action de la France dans le monde et en Europe, qui regroupe les contributions de notre pays à un grand nombre d'organisations internationales. Les programmes mis en oeuvre par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) ne s'adressent plus uniquement aux pays en développement mais soutiennent également la promotion du français en Europe de l'Est comme dans les grandes organisations internationales. Je vous propose donc, dans un souci de sincérité budgétaire, d'appeler au rattachement des crédits de la francophonie multilatérale au programme 105, ce qui permettrait de distinguer notre politique francophone de l'aide publique au développement.

L'horizon budgétaire n'est pas forcément réjouissant. En vertu des lettres de cadrage du Premier ministre, les contributions internationales seront soumises aux normes de réduction applicables au budget du ministère des Affaires étrangères, soit moins 5 % en 2011, moins 7,5 % en 2012 et moins 10 % en 2013. Les contributions de la France à l'OIF et à ses opérateurs en font logiquement les frais, puisqu'elles diminuent de 5,7 % sur le programme 209, pour s'établir à 61,2 millions d'euros, en y incluant les 5 millions de loyer annuel de la Maison de la francophonie.

La plupart de nos partenaires au sein de l'OIF font face aux mêmes difficultés : il n'est pas certain que la Grèce et la Roumanie puissent verser l'intégralité de leurs contributions ; la Belgique, la Suisse et le Canada reverront probablement les leurs à la baisse.

Le sommet de Montreux, qui n'en a pas moins été un succès, a dessiné des perspectives optimistes. Plus personne ne conteste désormais la vocation politique de l'OIF, actée à Hanoï, il y a une dizaine d'années. La communauté des pays francophones intervient régulièrement et avec succès dans les grands débats internationaux. Le sommet de Québec en 2008 a été la première réunion internationale à appeler à une conférence des chefs d'État et de gouvernement sur la régulation financière internationale. Les réunions de travail ont été moins formalistes, les dialogues directs entre chefs d'État et de gouvernement ont favorisé des séances de travail constructives. Le côté artificiel et excessivement formel appartient désormais au passé. La communauté francophone, qui représente le tiers des pays membres des Nations unies, s'impose comme une force de proposition en amont des réunions internationales stratégiques comme le G20.

Je tiens à saluer le travail considérable du président Adbou Diouf, qui vient d'être réélu pour un nouveau mandat de quatre ans, et de son administrateur, M. Clément Duhaime, dans le sens d'une programmation plus transparente et qui évite les doublons. L'OIF a ramené à 39 le nombre de projets par an ; l'achèvement de la réforme de la comptabilité nous permettra de mieux flécher l'utilisation de nos contributions.

Il faut en finir avec une politique francophone de substitution : il importe de privilégier la formation, en mettant l'accent sur l'éducation et l'enseignement supérieur. Notre politique linguistique a également vocation à être mise en oeuvre par l'Institut français dont notre commission a toujours soutenu activement la création, et le réseau de nos établissements culturels à l'étranger. 23 millions viendront, dans le cadre du programme 185, alimenter des projets structurants de soutien à l'enseignement du français et à la formation des professeurs. Je félicite Jean-Pierre Raffarin, représentant personnel du Président de la République pour la francophonie, pour son action résolue en faveur de la défense du français et du multilinguisme au sein des organisations internationales. Il propose d'aider nos revues scientifiques à continuer à publier en français, tout en favorisant leur diffusion internationale en anglais pour garantir le référencement des articles de nos chercheurs francophones sur les principaux moteurs de recherche scientifique, par exemple par un soutien financier à la traduction puis à la numérisation à des fins de mise en ligne. Je suggère également d'investir massivement dans les nouvelles technologies en matière d'enseignement du français. Les instituts Cervantès se sont imposés à la pointe de l'enseignement linguistique sur Internet. Il convient d'aider nos instituts et centres culturels à rattraper leur retard. Il ne serait pas illégitime de jouer à cette fin sur des effets de levier et de s'appuyer sur le grand emprunt en comptant sur des financements croisés.

La société Audiovisuel extérieur de la France, dont je suis administrateur, débattra cet après-midi de son plan stratégique. En rendant la comptabilité de TV5 Monde plus sincère et plus opérationnelle, on améliorera la qualité des programmes financés. J'interpellerai à ce sujet le ministre de la culture lors de l'examen de la mission « Médias ». Je rappelle toutefois que TV5 Monde ne peut financer que des actions communes à l'ensemble des partenaires institutionnels. La France, qui est le premier bailleur de fonds, doit veiller à ce qu'on ne produise pas moins pour autant de documentaires en français.

Je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la francophonie au sein de la mission « Aide publique au développement ».

M. Bernard Fournier . - J'assistais la semaine dernière à l'Assemblée parlementaire de la Mer Noire, où le Sénat est observateur. Le représentant roumain s'y exprime depuis deux ans en anglais et a renoncé au français. Au Conseil de l'Europe, on entend un représentant suisse s'exprimer en anglais et en Albanie - seul pays francophone des Balkans - le lycée français se désespère faute de moyens. Au Brésil, l'alliance française de Manaus fait un travail remarquable mais, et c'est dramatique, avec des bouts de chandelle. Comment ne pas s'inquiéter quand on entend les chiffres pour 2011, 2012 et 2013 ? On laisse le champ libre à l'anglais. J'avais déjà fait part, l'an dernier, de mon écoeurement parce qu'à l'aéroport Charles de Gaulle on ne dit pas un mot en français sur certains vols. Je tire de nouveau la sonnette d'alarme car le beau Liban s'exprime de plus en plus en anglais. Il ne faut pas baisser les crédits.

M. Jean-Pierre Plancade . - Le secrétaire général de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui est Français, ne s'y exprime qu'en anglais. Jean-Marc Todeschini, qui a vivement protesté auprès du ministère des affaires étrangères, sera-t-il entendu ? Des Anglais alternent leur langue et la nôtre, le représentant russe conclut toujours en français.

Mme Maryvonne Blondin . - Je reviens d'une mission de coopération décentralisée à Madagascar. J'ai constaté les difficultés de l'alliance française de Diego Suarez, ainsi que du lycée français. À Tananarive, l'attaché culturel et l'ambassadeur ont essayé de me faire comprendre qu'ils ne disposaient pas d'autant d'argent que les collectivités territoriales qui mobilisent 5 millions d'euros. Il est pourtant important de favoriser la formation d'enseignants de français jusque dans les villages de brousse car on y regarde la France avec intérêt et respect. Les collectivités territoriales interviennent et pallient les carences de l'État : le Finistère reçoit des enseignants malgaches qui enseignent le français. On peut développer cette action. Je rappelle que dans la nouvelle constitution, qui sera votée le 17 novembre, les langues officielles de Madagascar sont le malgache et le français ; l'anglais, que l'ancien Président mettait en avant, a disparu.

M. Pierre Bordier . - L'Yonne entretient avec la Géorgie une coopération décentralisée qui marchait très bien mais, depuis deux ou trois ans, nous avons l'impression de ramer à contre-courant. Les enseignants de français se désespèrent alors même que le chef de l'État et son épouse parlent notre langue comme vous et moi. Le rapport économique joue en notre défaveur. Comme on dit là-bas, on aime les Français qui ne nous aident pas, les Américains nous aident, mais nous ne les aimons pas. Alors, l'anglais progresse... L'école française du Caucase, à Tbilissi, constitue pourtant un équipement remarquable. C'est désespérant. J'aimerais que notre pays prenne conscience de la situation.

M. Ivan Renar . - Il y a eu de nombreux rapports et des tables rondes passionnantes où nous avons été unanimes. Quel que soit le sujet, la réponse est « le rabot, le rabot, vous dis-je ». En conséquence de quoi, la francophonie fonctionne avec des bouts de ficelle alors qu'il y a un besoin, une demande de France, un amour pour la France aux quatre coins du monde, d'où cette grande dolence de nos représentants à l'étranger, malgré leur devoir de réserve. Dès lors, je ne me vois pas voter de tels crédits. Ne pourrions-nous pas les amender et donner un signe à ceux qui sont attachés à notre langue et à l'intelligence qu'elle exprime ?

M. René-Pierre Signé . - Les faits rapportés par M. Plancade sont très choquants. Mais le français n'est-il pas oublié, abandonné dans notre pays, alors qu'il est un élément de notre identité culturelle ? J'entendais récemment M. Alain Rey vanter les néologismes et les anglicismes puis regretter la complexité de l'orthographe - je veux bien que ce soit la faute à Voltaire, mais nous sommes au XXI ^e siècle ! Bien sûr, il y a les SMS ( short message service ) et le franglais qu'on parle dans les rues, mais les journalistes qui présentent le journal télévisé ne respectent pas le français et quand il n'est plus respecté ici, il est oublié ailleurs.

Mme Claudine Lepage . - La francophonie est réellement en danger en Haïti ; les enseignants sont mal formés et le système éducatif est en cours de réorganisation. Comment résister face à la Fondation Bill Clinton dans la lutte d'influence qui l'oppose aux francophones ? Quant à l'école du Caucase, il y avait 40 élèves auparavant et l'établissement compte quatre étages. J'espère qu'il y aura des inscriptions.

M. Pierre Bordier . - C'est fait !

M. Jacques Legendre, président . - Je remercie tous les membres de la commission qui sont intervenus sur la situation de la francophonie. La place de la langue française n'est pas mineure, elle fait partie des huit à neuf langues internationales, centrales, comme l'espagnol, le chinois, à côté de l'anglais, langue hypercentrale. Si nous continuions ainsi, le français achèverait de se replier comme le suédois en Suède ou le néerlandais en Hollande.

J'ai entendu la remarque sur M. Rey, que l'on peut partager ou pas. Des bas bleus préfèrent l'anglais mais le plus dangereux est que, dans d'autres pays, l'on ne considère plus notre langue comme exprimant une volonté de modernité. J'ai été à Montreux. Il y a 220 millions de francophones ? Cocorico ! Cependant le français ne peut continuer de se développer en Afrique s'il poursuit son recul en France car, s'il n'est plus la langue de l'accès à la modernité, pourquoi l'employer ? Alors, cette embellie ne durerait pas. Lorsqu'en 1995 le président Chirac avait déclaré que l'avenir de la langue française se jouait sur les bords de la Seine et non sur les rives de l'Oubangui, j'avais été un peu choqué car j'avais enseigné sur les rives de l'Oubangui. Cependant, je rentre du Japon, où j'étais invité par l'université de Kyoto, où l'on lit les rapports du Sénat, et en particulier celui que j'avais intitulé « Pour que vivent les langues ». Un professeur de cette université avait en effet été sensible au fait que je plaidais pour la réciprocité. J'ai d'abord participé à un colloque sur le choix des langues à l'université : il y avait deux blocs, d'un côté les francophones et de l'autres les administrateurs de l'université qui voulaient réserver notre langue à quelques étudiants. Au demeurant, l'Angleterre n'a-t-elle pas renoncé à l'obligation d'apprendre une langue étrangère, qui était le plus souvent le français ? Il y a une tendance générale à réduire les langues à des instruments de communication. Mais d'aucuns ne veulent pas d'un tête-à-tête avec les Américains, et le français est aussi une langue de culture. Alors que les administrateurs de l'université voulaient se borner à un petit nombre de cours, pour le japonais comme pour le français, j'ai plaidé ardemment la cause du pluriculturalisme.

Le lendemain, la société japonaise de didactique du français, qui regroupe le Japon, la Corée et Taïwan, fêtait ses 40 ans. Nous avons travaillé de manière approfondie en nous rappelant le souvenir de Paul Claudel. La France dispose d'un centre installé dans une maison donnée par une grande famille japonaise et qui est située à proximité de l'université. Elle a continué à fonctionner pendant la dernière guerre, face au centre culturel allemand - le Goethe Institut est aujourd'hui installé dans les murs de l'Institut français de Kyoto.

Nous pouvons redouter que le grand vent de la mondialisation joue contre notre langue. J'aimerais que l'on prenne cette affaire au sérieux et qu'un membre du Gouvernement en soit en charge. J'approuve la proposition de M. Duvernois sur la place des crédits de la francophonie dans les programmes : le Japon ne relève pas de l'aide au développement. Il s'agit ici d'un problème mondial. De nouvelles amputations de crédits sont déraisonnables. Puisque nous nous étions battus aux côtés de nos collègues de la commission des affaires étrangères, il faudrait les informer de notre intention de déposer un amendement d'appel.

M. Jean-Pierre Plancade . - D'accord !

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - Si un sujet nous rassemble, c'est bien la francophonie, qui transcende les opinions politiques des uns et des autres. Croyons-nous encore collectivement à l'avenir de notre langue ? Il faudrait être capable de faire comprendre l'intérêt de la promotion du français, porteur de modernité, car trop de gens considèrent que l'anglais est la langue du XXI ^e siècle. On le voit à l'école, son apprentissage devient quasiment automatique. Il importe de retrouver le sens de la modernité. J'arrive de Turquie et j'ai constaté avec inquiétude que le rabot, là aussi, ne l'a pas épargnée. Des parlementaires francophiles m'ont dit qu'il fallait les soutenir dans leur combat : la langue française n'est pas défendue. Ne régressons pas dans ce pays, quelle que soit la position que nous prenions sur son avenir, soyons présents aux côtés de nos amis et ne perdons pas un point d'appui indispensable à notre diplomatie culturelle et d'influence.

Oui, madame Blondin, les collectivités territoriales participent à cette politique culturelle et je souscris à votre idée car cette piste doit être exploitée afin de trouver de nouvelles sources de financement.

Nous allons travailler immédiatement à un amendement d'appel.

M. Jacques Legendre, président . - Il s'agit non de mettre en cause la francophonie, mais d'exprimer notre vive préoccupation devant la baisse des crédits. Il serait bon que chacun monte au créneau durant le débat. Cependant, j'ai visité le nouveau lycée français de Dakar, qui est un magnifique bâtiment : la misère n'est pas générale.

Mme Françoise Laborde . - Nous sommes tous d'accord sur cet amendement, qui doit arriver jusqu'à la séance publique. Il faut qu'il soit recevable.

Le vote est réservé.

Réunie le mercredi 17 novembre 2010, la commission examine un amendement déposé par M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis des crédits de la francophonie au sein de la mission « Aide publique au développement » dans le projet de loi de finances pour 2011.

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - Un consensus s'est établi à la suite de la présentation du rapport sur l'état de la francophonie. Un premier choix avait alors été évoqué : la refonte du programme 209 pour différencier la francophonie et l'aide publique au développement. Nous souhaitons en effet que la francophonie apparaisse désormais comme vecteur de l'action extérieure culturelle au sein de la mission « Action extérieure de l'État ». C'est la position que j'ai défendue hier devant la commission des finances, qui l'a prise en compte. La question sera évoquée dans l'hémicycle le 25 novembre.

M. Jacques Legendre, président . - Il convient de parler très fort. La malheureuse francophonie disparaît à l'occasion du remaniement. Certes, M. Jospin l'avait oubliée initialement, mais quinze jours après le sommet de Montreux, cette absence constitue un très mauvais signe. J'ai réagi par différents canaux, mais il est bien que vous insistiez, monsieur le rapporteur. Si l'on ignore qui au Gouvernement s'occupe de ces crédits, c'est la marque que l'on ne s'intéresse pas à la francophonie.

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - L'amendement que nous vous présentons ce matin rétablit les crédits de la francophonie multilatérale à leur niveau 2010. L'Agence universitaire de la Francophonie, dont le rôle est essentiel et la gestion exemplaire, est confrontée à une baisse substantielle de ses moyens. Il y va de notre engagement en faveur de la francophonie et de la promotion de notre langue.

M. Jacques Legendre, président . - J'approuve totalement votre proposition. Les crédits de l'Agence universitaire pour la Francophonie (AUF) diminueraient de plus de 10 % cette année. Ce n'est vraiment pas le moment - il ne suffit pas de réduire les dépenses d'en haut ; il faudrait analyser les crédits pour savoir si l'on peut utilement les réduire... L'Agence, qui vient de fêter ses cinquante ans, est bien gérée. J'ai reçu le recteur de l'AUF, il m'a expliqué qu'il pourrait faire face à une diminution de 5 % mais qu'au-delà de 10 % les répercussions seraient importantes. Montrons notre attachement au bon fonctionnement de l'Agence et engageons ce débat.

Mme Françoise Cartron . - A-t-on l'état des dépenses engagées dans ce secteur ?

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - Ce sera indiqué dans le rapport. La France, qui contribue à plus de 90 % au budget de l'AUF, lui a versé plus de 27 millions d'euros en 2010.

M. Jacques Legendre, président . - Il faut avouer que la France joue plus que son rôle dans le financement alors que la Suisse et le Luxembourg pourraient faire plus. Ne donnons pas le sentiment que nous voulons payer moins pour qu'ils versent plus. L'amendement ne porte d'ailleurs pas sur des sommes extraordinaires.

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - 3 millions supplémentaires par rapport aux 24 millions prévus au bénéfice de l'AUF dans le projet de loi de finances pour 2011.

M. Jacques Legendre, président . - Ce n'est pas une affaire d'État. Nous avons un intérêt, y compris économique, à ce que des départements universitaires forment des étudiants brillants à notre langue et à notre culture, partant à nos technologies et nos produits.

Mme Maryvonne Blondin . - L'Agence universitaire de la Francophonie contribue-t-elle à des bourses pour les étudiants étrangers ?

M. Louis Duvernois . - Oui, à hauteur de 7,9 millions d'euros l'an dernier.

Mme Maryvonne Blondin . - Quelle procédure ces étudiants suivent-ils ?

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - Ils passent par leur université. L'Agence regroupe plus de 700 établissements et elle a connu une remarquable progression ces dernières années. À l'heure de la réforme de l'université française, ce réseau joue un rôle très important et il serait malvenu d'envoyer un message négatif. C'est tout le sens de cet amendement.

M. Ivan Renar . - La bousculade devrait être plus forte : les problèmes restent malgré l'amendement.

M. Jacques Legendre, président . - Nous aurons ensuite à prendre une position globale sur le budget.

M. Ivan Renar . - En arriver à ce point-là est révoltant. Ne pouvons-nous inviter Mme Alliot-Marie à plancher devant la commission ? Nous avons approuvé le rapport d'information commun sur la réforme de l'action culturelle extérieure avec la commission des affaires étrangères, l'an dernier. Nous avons reçu le responsable de la Francophonie salle Clemenceau. Cela ne suffit pas. Nous parlions l'autre jour de bouts de ficelles, mais bientôt, il n'y aura plus de ficelle. Nous avons une responsabilité morale dans cette affaire, mais le ministère des affaires étrangères a une responsabilité matérielle.

M. Jacques Legendre, président . - Après le remaniement j'ai saisi le conseiller spécial du Président de la République pour la francophonie, son sherpa, M. Raffarin. Je lui ai fait part de mon désappointement. On peut penser à un rattachement à la ministre des affaires étrangères ou au ministre de la coopération. Je ne suis, pour ma part, pas favorable à la seconde solution. Pourquoi ne pas demander à la ministre de s'expliquer sur la francophonie ?

M. Claude Bérit-Débat . - Il serait intéressant de nous rapprocher de nos collègues des affaires étrangères, mais aussi de ceux des finances et de l'économie car, au delà de la francophonie, l'enjeu est économique et financier. Il conditionne une politique offensive commerciale : des marchés peuvent se conclure... en français. Ne peut-il y avoir des passerelles sur les stratégies commerciales ?

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - J'ai évoqué mon rapport devant la commission des finances et j'ai obtenu que la question soit posée en séance. Le remaniement peut être une occasion de consacrer enfin la césure entre aide publique au développement et action extérieure de l'État : c'est le moment opportun pour obtenir le rattachement de la francophonie à la mission « Action extérieure de l'État » et donc de la distinguer de l'aide publique au développement et de la coopération. On y gagnerait en « lisibilité budgétaire » pour reprendre l'expression du président de la commission des finances. Combien coûte la francophonie dans le budget de l'État, m'a demandé M. Arthuis ? Quand nous avions interrogé M. Joyandet, nous avions eu les plus grandes difficultés à obtenir un tableau des engagements de l'État. Voilà le moment ou jamais d'avoir plus de lisibilité et plus d'engagement sur la francophonie.

M. Ivan Renar . - Ne pourrions-nous pas profiter du prochain débat de politique générale pour intervenir, chacun à sa sensibilité, et dire que l'on arrive à des situations aberrantes ?

L'amendement est adopté .

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - Après le débat que nous avons eu la semaine dernière sur les crédits, et compte tenu du consensus qui s'est exprimé, je vous propose une position de sagesse.

M. Jacques Legendre, président . - Nous ne votons pas le budget : la sagesse marque notre inquiétude.

La commission émet un avis de sagesse sur les crédits de la francophonie au sein de la mission « Aide publique au développement » .

AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

A M E N D E M E N T

présenté par

M. Louis DUVERNOIS

au nom de la commission de la culture, de l'éducation
et de la communication

_________________

ARTICLE 48

ÉTAT B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

( en euros )

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement Dont Titre 2		3 000 000		3 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement Dont Titre 2	3 000 000		3 000 000
Développement solidaire et migrations Dont Titre 2
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

OBJET

Cet amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de trois millions d'euros de l'action n° 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » à l'action n° 5 « Coopération multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ».

La réduction des crédits dévolus à l'action n° 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 correspondrait à la diminution des bonifications d'intérêt versés par l'État à l'Agence française de développement pour les prêts consentis par celle-ci aux États étrangers, pour lesquels le projet de loi de finances pour 2011 demande 225 millions d'euros en autorisations d'engagement et 167 millions d'euros en crédits de paiement. Les crédits de la francophonie multilatérale inscrits sur l'action n° 5 « Coopération multilatérale » du programme 209 seraient augmentés à due concurrence.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

• Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes :

- M. Christian MASSET, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ;

- Mme Delphine BORIONE, directrice de la politique culturelle et du français ;

- Mme Claire BODONYI, chef de la mission des programmes ;

- M. Bertrand FORT, chargé de mission auprès du directeur général, chargé de la stratégie et des relations extérieures.

• Service des affaires francophones du ministère des affaires étrangères et européennes :

- M. Marcel ESCURE, chef du service ;

- M. François SASTOURNÉ, adjoint au chef de service.

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* ¹ Le terme de « Francophonie », avec une majuscule, désigne communément l'ensemble des organismes et opérateurs internationaux de la francophonie multilatérale.

* ² 6/9 ^es pour la France, 1/9 ^e pour la Suisse, 1/9 ^e pour la Communauté française de Belgique et 1/9 ^e partagé entre les gouvernements du Québec et du Canada.