Projet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement

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Avis n° 102 (2009-2010) de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE POLITIQUE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT CONFRONTÉE AUX CONSÉQUENCES DE LA CRISE INTERNATIONALE
    
    • A. LA CRISE MONDIALE AFFECTE DUREMENT LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
      
    • B. LE RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE FREINE LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT
      
    • C. UNE RÉPONSE INTERNATIONALE S'ORGANISE DANS UN CONTEXTE DE FORTE TENSION BUDGÉTAIRE
      
  • II. UN EFFORT GLOBAL TEL QUE RETRACÉ PAR L'AGRÉGAT « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » EN STAGNATION
    
    • A. UN AGRÉGAT QUI TENTE DE CERNER L'EFFORT DES POUVOIRS PUBLICS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
      
    • B. UNE ÉVOLUTION QUI TRADUIT UNE CERTAINE STAGNATION
      
      • 1. L'évolution de l'APD au niveau mondial illustre un effort croissant de nos principaux partenaires
        
      • 2. Une évolution de l'APD française qui ne permettra pas d'atteindre les objectifs de 0,7 % du RNB
        
      • 3. Un poids croissant de l'aide multilatérale
        
  • III. LES CRÉDITS DE LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » SONT PRÉSERVÉS
    
    • A. LE PROGRAMME 110 « AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE DÉVELOPPEMENT »
      
      • 1. Une évolution des crédits marquée par la budgétisation des bonifications d'intérêts de l'AFD
        
      • 2. Une aide économique et financière multilatérale majoritairement consacrée à la Banque mondiale et au Fonds africain de développement
        
      • 3. L'aide économique et financière bilatérale
        
      • 4. Le traitement de la dette des pays pauvres
        
    • B. UN PROGRAMME 209 « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT » MARQUÉ PAR LE POIDS DE LA COOPÉRATION MULTILATÉRALE
      
      • 1. L'animation du réseau et coordination de l'aide au développement
        
      • 2. Les politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays émergents et à revenu intermédiaire
        
      • 3. Les politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays de la ZSP et les PMA
        
      • 4. La coopération multilatérale marquée par le poids du FED et du fonds Sida
        
        • a) Le Fonds Européen de Développement
          
        • b) Le Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme
          
      • 5. L'aide humanitaire et alimentaire
        
    • C. LE PROGRAMME 301 « DÉVELOPPEMENTS SOLIDAIRES ET MIGRATIONS »
      
      • 1. Les aides multilatérales de développement solidaire
        
      • 2. Les aides à la réinstallation des migrants dans leur pays d'origine
        
      • 3.  Les autres actions bilatérales de développement solidaire
        
  • IV. UNE POLITIQUE À LA RECHERCHE D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ
    
    • A. UNE RÉORGANISATION DE L'AIDE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT QUI VISE UN PILOTAGE PLUS EFFICACE
      
      • 1. L'amélioration du pilotage stratégique de l'aide publique au développement (APD)
        
      • 2. Mise en place d'Etablissements à autonomie financière (EAF)
        
      • 3. La création de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM)
        
      • 4. Amélioration de la tutelle des opérateurs
        
    • B. UNE CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE PARTIELLEMENT RENFORCÉE
      
      • 1. Une concentration géographique réaffirmée malgré une évolution préoccupante
        
      • 2. Des priorités sectorielles renforcées
        
    • C. LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE ARTICULATION ENTRE L'AIDE BILATÉRALE ET MULTILATÉRALE
      
      • 1. L'équilibre entre multilatéral et bilatéral : une question d'efficacité
        
      • 2. La France doit veiller à faire valoir ses priorités dans le cadre d'une politique d'aide au développement européenne dont l'architecture va être modifiée par le traité de Lisbonne
        
      • 3. Une articulation qui passe par des instruments de mise en cohérence
        
    • D. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DU PARTENARIAT AVEC LES ONG ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • a) Pour un partenariat renforcé entre les ONG et les pouvoirs publics
        
      • b) Les collectivités locales de nouveaux acteurs de l'aide au développement
        
  • V. UNE POLITIQUE QUI EXIGE UNE ASSOCIATION PLUS ÉTROITE DU PARLEMENT
    
• ANNEXE 1 - EXAMEN EN COMMISSION (25 novembre 2009)
  
• ANNEXE 2 - AUDITIONS DE LA COMMISSION
  
  • 1. M. Ramon Fernandez, directeur du Trésor et de la politique économique (14 octobre 2009)
    
  • 2. M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de développement (AFD) (20 octobre 2009)
    
  • 3. M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie (21 octobre 2009)
    
  • 4. M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes (4 novembre 2009)
    
• ANNEXE 3 - AMENDEMENT DE LA COMMISSION