N° 102
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2010 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME III
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
Par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Bel, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1946, 1967 à 1974 et T.A. 360
Sénat : 100 et 101 (annexe n° 4 ) (2009-2010)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Si l'aide au développement a, de manière constante, fait partie du paysage de l'action extérieure de la France depuis les indépendances des colonies, ses fondements et ses modalités ont profondément évolué. Si cela n'a pas été toujours perçu, la politique française d'aide au développement commence cependant à en tirer les conséquences sur le plan de la stratégie comme des orientations opérationnelles.
Sur le plan des modalités, l'État n'est plus qu'un acteur parmi d'autres, renvoyant l'époque du tout puissant ministère de la coopération à un passé lointain. D'un côté, les opérateurs et bailleurs de fonds multilatéraux ou européens jouent un rôle sans cesse croissant, de l'autre, émergent de nouveaux acteurs non étatiques que sont les ONG et les collectivités territoriales.
Sur le plan des objectifs, la chute du mur de Berlin, l'extension du marché à l'échelle planétaire, la croissance démographique des pays en développement, pour ne citer que ces évolutions, font à nouveau de la relation Nord-Sud une catégorie en soi des relations internationales, bien plus diverse et complexe cependant que la vision qui en prévalait dans les années 1960.
La politique d'aide au développement recouvre aujourd'hui plusieurs enjeux majeurs pour la politique étrangère de la France :
- les enjeux de la paix et de la stabilité internationale : ils passent par la réduction des zones de conflit qui représentent à la fois des coûts substantiels de gestion militaire et des dangers relatifs à la prolifération de grands trafics comme l'illustre la situation en Afghanistan ;
- ceux de la lutte contre la pauvreté et de la légitimité de la globalisation elle-même qui ne peut pas réussir sans inclure la majeure partie de la population de la planète ;
- ceux des biens communs de l'humanité qui supposent de pouvoir entreprendre des actions de long terme permettant de lutter contre le changement climatique, la perte de la biodiversité ou encore les grandes endémies ;
- ceux de notre influence culturelle et politique fortement mise en cause par la multiplication des acteurs présents sur ce terrain comme l'illustre notamment le rôle croissant de la chine en Afrique.
L'aide au développement poursuit ainsi des objectifs plus larges et plus complexes que la réduction des inégalités. Cette situation impose aux pouvoirs publics de s'adapter à ces nouveaux enjeux.
Or dans un contexte marqué, d'un côté, par les conséquences de la crise financière internationale qui sont en train de réduire les avancées effectuées ces dernières années dans les pays en voie de développement et, de l'autre, par l'augmentation des déficits publics et la diminution des marges de manoeuvre budgétaire de la France, la politique de coopération est plus que jamais appelée à faire preuve d'efficacité.
C'est à l'aune de ce critère d'efficacité qui demande de rechercher à chaque fois des réponses adaptées, avec des modalités d'intervention variables selon les secteurs et selon les pays, que vos rapporteurs ont souhaité examiner ce budget.
I. UNE POLITIQUE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT CONFRONTÉE AUX CONSÉQUENCES DE LA CRISE INTERNATIONALE
Le budget de l'aide publique au développement en 2010 s'inscrit dans un contexte international marqué par la crise financière internationale.
A. LA CRISE MONDIALE AFFECTE DUREMENT LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
La crise financière mondiale survenue en 2008 est devenue depuis également une crise humaine et de développement. La crise risque de réduire les progrès réalisés non sans mal sur le plan de la croissance économique et des Objectifs de Développement pour le Millénaire (ODM).
En 2008, les flux de capitaux privés vers les pays en développement ont accusé une baisse sans précédent de plus de 700 milliards de dollars par rapport au niveau record de 2007 et les apports nets seront, selon les estimations de la Banque mondiale, probablement négatifs en 2009.
Ces pays sont également durement touchés en 2009 par une deuxième série de revers liés à la récession mondiale et à la diminution des échanges internationaux : selon les prévisions de la Banque mondiale, le produit intérieur brut (PIB) mondial va fléchir en 2009, pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, et le commerce mondial va enregistrer la plus forte baisse de la période d'après-guerre.
Les pays à faible revenu risquent d'enregistrer une baisse des exportations, des prix des matières premières, des envois de fonds des travailleurs expatriés, des revenus touristiques et de l'investissement étranger direct de nombreux pays.
En outre, les systèmes financiers des pays à faible revenu, même s'ils sont relativement à l'abri de la contagion financière internationale, subissent un deuxième contrecoup à mesure que le ralentissement économique accroît le pourcentage de prêts douteux, ce qui réduit les possibilités de financement des entreprises sur le marché intérieur.
Sous l'effet de la crise financière mondiale, la croissance prévue du PIB des pays en développement est la plus faible depuis les années 90. En 2009, le taux de croissance moyenne du PIB dans ces pays atteindra à peine un quart du chiffre escompté avant que les troubles financiers ne dégénèrent en une véritable crise dans la deuxième moitié de 2008, et un cinquième du niveau atteint dans la période de forte croissance qui s'est achevée en 2007.
Selon les prévisions, le taux de croissance tombera à 1,6 % en 2009 dans l'ensemble des pays en développement, contre une croissance moyenne de 8,1 % en 2006-2007 , et à 1,7 % en Afrique subsaharienne, contre 6,7 % en 2006-2007, brisant l'élan amorcé par la reprise encourageante de la croissance enregistrée dans la région au cours des dernières années.
Selon les nouvelles prévisions de croissance pour 2009, corrigées de l'évolution des termes de l'échange, le revenu réel par habitant diminuera dans plus de 50 pays en développement.