V. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR FRANÇAIS
A. LES ACTEURS DE LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
La compétence du ministère des Affaires étrangères ( MAE ) en matière de politique audiovisuelle extérieure est définie par le décret 2004-847 du 23 août 2004 modifiant le décret 98-1124 du 10 décembre 1998.
Ce décret précise que la direction de l'audiovisuel extérieur (DAE) élabore et met en oeuvre les programmes et projets en matière d'action audiovisuelle extérieure. Elle apporte son expertise aux négociations internationales relatives au contenu et à l'évolution des réseaux de diffusion audiovisuelle et de communication. Elle contribue à la promotion de la diversité culturelle et apporte, à cet effet, son soutien à la création dans les pays en développement.
La sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme apporte son soutien aux opérateurs concernés, oriente et coordonne leur stratégie de diffusion. Elle contribue à la promotion d'oeuvres audiovisuelles d'expression française et à la professionnalisation des opérateurs des pays en développement.
Le ministère de la Culture et de la Communication ( MCC ) est lui aussi associé à la définition de cette politique, eu égard à ses implications sur les opérateurs audiovisuels nationaux. En effet, en vertu du décret du 11 juin 1997 relatif à ses attributions, il « participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière d'action extérieure de la France » dans le domaine des médias. Le décret précise en outre que le ministre « contribue à la préparation des décisions du Conseil de l'audiovisuel extérieur de la France ».
Dans la pratique, le Conseil de l'audiovisuel extérieur de la France ( CAEF ), qui n'a pas été réuni depuis le 23 novembre 1995 , ne joue plus à l'heure actuelle le rôle de coordination interministérielle qui a été le sien pendant quelques années, ce que l'on ne peut que déplorer et qui n'est pas toujours compensé par la concertation interministérielle pourtant active en matière de politique audiovisuelle extérieure, tant au niveau des services que des cabinets, et qui associe, outre le MCC (direction du développement des médias et, le cas échéant (appui aux exportations), centre national de la cinématographie), celui de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (directions du budget, du trésor et des relations économiques extérieures en fonction des questions traitées).
La direction du développement des médias (DDM) est naturellement directement chargée de la tutelle des grands opérateurs nationaux, la tutelle étant partagée avec le MAE pour TV5 et CFI, avec le MAE et le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie pour RFI et la Sofirad. Ces différents ministères sont représentés aux conseils d'administration des sociétés (à l'exception de TV5, dont le statut multilatéral est spécifique). On notera a contrario que le MAE n'est pas représenté, ni au conseil d'administration de la holding France Télévisions, ni à ceux de ses filiales et qu'il ne joue aucun rôle dans les instances dirigeantes d'Arte France, malgré la vocation internationale de cette société.
Par ailleurs, le processus interminable de liquidation de la Sofirad a entraîné la mise en place d'un groupe de travail interministériel, piloté par la direction du trésor, et associant la DAE et la DDM, ainsi que le liquidateur désigné par l'Etat.
En ce qui concerne l'appui à l'exportation des produits audiovisuels, le MAE est représenté au conseil d'administration d'Unifrance Film International, à celui du Bureau Export de la Musique française, ainsi, en tant qu'observateur, qu'au conseil d'administration de TV France international.
Le choix résolu d'adosser les opérateurs audiovisuels extérieurs aux opérateurs nationaux a imposé le maintien d'une double tutelle sur le secteur .
L'implication du MCC, qui assure la tutelle des chaînes nationales de radio et de télévision est légitime à partir du moment où les opérateurs extérieurs sont parties prenantes de la mission et du périmètre de ces chaînes.
Toutefois, seul le MAE a une vision d'ensemble sur notre dispositif audiovisuel extérieur et son impact sur le terrain, qui lui permet de définir des priorités (géographiques, linguistiques), d'effectuer des arbitrages entre les différents modes d'action, et d'allouer des ressources financières rares entre les opérateurs.
L'action du réseau diplomatique et culturel français compense pour partie la modestie du budget de développement des opérateurs audiovisuels extérieurs , tant pour les contacts au niveau politique que technique et professionnel.
Car si l'audience progresse grâce à des progrès techniques qui permettent d'atteindre des auditeurs de plus en plus nombreux, on peut regretter que les moyens alloués aux opérateurs de l'audiovisuel extérieur français progressent peu. Pourtant ils compensent le resserrement du réseau des centres culturels.
Les dotations publiques aux opérateurs de l'audiovisuel (en millions d'euros) ont ainsi évolué :
|
BENEFICIAIRE |
2003 |
2004 |
PLF 2005 |
|||
|
|
mae
|
mcc
|
mae
|
mcc
|
mae
|
mcc
|
|
Medi 1 / Médi 1 Sat |
0,61 |
|
1,07 |
|
2,07 |
|
|
TV5 |
61,20 |
3,99 |
62,10 |
3,99 |
62,72 |
3,99 |
|
CFI |
21,85 |
|
22,15 |
|
20,50 |
|
|
France Télévision |
0,95 |
|
1,72 |
|
1,14 |
|
|
Bouquets satellitaires |
0,33 |
3,68 |
- |
3,68 |
- |
3,68 |
|
Portinvest (Le Sat) |
- |
|
- |
|
- |
|
|
Euronews |
- |
2,59 |
0,10 |
2,59 |
- |
2,59 |
|
Soutiens à l'exportation |
2,20 |
1,83 |
2,17 |
1,83 |
2,17 |
1,90 |
|
TOTAL |
162,02 |
64,39 |
165,00 |
65,43 |
165,00 |
65,87 |
La Cour des Comptes avait relevé, dans un récent rapport, que les efforts de rationalisation dans le domaine de l'audiovisuel extérieur qui avaient été engagés devaient nécessairement être « poussés au terme de la logique qui les inspiraient et que des choix trop longtemps différés soient rapidement effectués ».
C'est pourquoi des efforts ont été faits pour que la plupart des opérateurs et des moyens soient regroupés.