Projet de loi de finances pour 2005 : Relations culturelles extérieures et francophonie

Avis n° 77 (2004-2005) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 2004

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N° 77

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES
ET FRANCOPHONIE

Par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert Del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 et 74 (annexe n° 1 ) (2004-2005)

Lois de finances .

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 3

I. LE FINANCEMENT DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE 4

II. L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER 13

A. EXÉCUTION DU BUDGET 2004 13

a) Les recettes 13

b) Les dépenses 15

B. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE BUDGET 2005 16

1. Les mesures de réajustement pour le budget 2005 17

2. Les mesures nouvelles pour le budget 2005 17

C. LES RAPPORTS SUR L'AEFE PUBLIÉS EN 2004 18

1. Le rapport de la Cour des Comptes 18

2. Le rapport du sénateur Ferrand 20

3. Le projet gouvernemental pour l'AEFE 22

III. LES CENTRES CULTURELS ET L'ALLIANCE FRANÇAISE 26

A. LES FUSIONS DE FONCTIONS ET CELLES DES CENTRES CULTURELS AVEC LES ALLIANCES FRANÇAISES 27

B. LE RÉSEAU DES ALLIANCES FRANÇAISES 29

C. SITUATION DE L'ALLIANCE FRANÇAISE DE PARIS 32

IV. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE 34

A. EVOLUTION DU NOMBRE D'ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE 35

B. L'ÉVOLUTION ET LA RÉPARTITION DES BOURSIERS 37

C. LES PROGRÈS DE L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE 40

V. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR FRANÇAIS 47

A. LES ACTEURS DE LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE 47

B. RFI 49

C. TV5 MONDE 51

1. Refléter la diversité du Monde 53

2. Apporter une information de référence en français 54

D. PEUT-ON ENVISAGER UNE CHAÎNE D'INFORMATION INTERNATIONALE ? 60

E. L'INITIATIVE INTÉRESSANTE DE LA DIFFUSION DE FILMS FRANÇAIS PAR INTERNET 61

F. L'EXCELLENTE INITIATIVE DES CAMPUS NUMÉRIQUES 64

CONCLUSION 66

EXAMEN EN COMMISSION 68

ANNEXE I - PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES 70

ANNEXE II - PROJET DE LOI DE FINANCES 2005 - TABLEAU CRÉDITS DGCID 71

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'action culturelle extérieure n'est pas une priorité politique pour 2005. Le projet de budget n'est pas à la hauteur des déclarations de principes et d'intentions. Les baisses de moyens financiers, certes difficiles à évaluer exactement compte tenu des premières expérimentations LOLF, la diminution du nombre des personnels frappent de trop nombreux secteurs. Même l'audio-visuel extérieur, dont le Président de la République a réaffirmé plusieurs fois l'importance, n'est pas épargné. RFI et TV5 dont le développement est pourtant impressionnant, devront se contenter d'une subvention constante. Quant à la chaîne d'information internationale, elle ne bénéficie pas de crédit budgétaire pour 2005 et souffre d'une orientation initiale mal étudiée.

Des progrès sont cependant enregistrés dans l'accueil des étudiants étrangers en France.

Par ailleurs, on peut espérer que les déclarations du ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, datées du 3 novembre 2004, sur le plan du gouvernement pour l'enseignement français à l'étranger, seront suivies de mesures concrètes et permettront notamment à l'AEFE de devenir réellement « un dispositif scolaire à vocation européenne, recherché par les élèves étrangers » en étant dotée des moyens correspondants à ce rôle.

Enfin, on peut suivre avec intérêt l'utilisation des nouvelles technologies et tout particulièrement l'initiative des campus numériques, développée par l'Agence universitaire de la francophonie, qui constituent des sources informatiques d'accès à l'information et à la formation pour les élèves de tous les niveaux et pour les enseignants du secondaire, dans déjà 39 centres de consultation à l'étranger.

I. LE FINANCEMENT DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE

L'expérimentation de la LOLF pour les actions culturelles et de développement dans 10 pays rend difficile l'examen des chapitres et articles budgétaires tels que présentés dans le projet de loi de finances.

Dans le cadre de l'application de la loi organique du 1er août 2001, la nomenclature, d'un point de vue strictement budgétaire, conservera la forme d'une répartition par nature des crédits. Cependant, à l'exception des dépenses de personnel, cette répartition sera désormais simplement indicative (article 7.II, 2ème alinéa de la loi organique du 1er août 2001). La classification énoncée à l'article 5.I sera la suivante : titre 2 (dépenses de personnel), titre 3 (dépenses de fonctionnement), titre 5 (dépenses d'investissement), titre 6 (dépenses d'intervention).

La LOLF prévoit également la présentation du budget de l'Etat selon une nouvelle nomenclature par destination de la dépense : missions, programmes et actions. Les crédits du ministère des affaires étrangères seront répartis entre quatre programmes qui participent à deux missions : une mission interministérielle « Aide publique au développement » et une mission ministérielle « Action extérieure de l'Etat ».

La mission « Action extérieure de l'Etat » regroupe les trois programmes suivants : programme 1 « Action de la France en Europe et dans le monde », programme 2 « Rayonnement culturel et scientifique », programme 3 « Français à l'étranger et étrangers en France ».

La mission « Action extérieure de l'Etat »

Le programme 2 « rayonnement culturel et scientifique » vise à mettre en oeuvre la coopération et l'action culturelles françaises dans les pays ne relevant pas de l'aide publique au développement telle que définie par le Comité d'Aide au Développement de l'OCDE. Plus largement, ces actions visent à encourager et à préserver la diversité culturelle. Il est mis en oeuvre par la DGCID et les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) chargés de la conception et de l'animation des actions de coopération de la France dans les domaines de la culture et du développement. Ces services s'appuient sur un réseau de 69 centres et instituts culturels français, 73 Alliances françaises et 8 centres de recherches.

Ce programme se compose de trois actions :

- action 1 : animation du réseau, qui regroupe les personnels des SCAC et des services d'administration centrale concernés (une partie de la Direction générale de la coopération internationale et du développement) ;

- action 2 : promotion du français et de la diversité culturelle et comporte les effectifs et moyens consacrés à notre réseau culturel (Alliances françaises, centres culturels, coopérants culturels ;

- action 3 : renforcement des échanges scientifiques, techniques et universitaires et regroupe les crédits consacrés à la recherche et le réseau des établissements de recherche à autonomie financière.

Pour l'essentiel, le programme « Rayonnement culturel et scientifique » regroupe les crédits des chapitres de rémunérations (articles 31) des personnels du réseau de coopération hors pays bénéficiant de l'aide publique au développement. Il comporte également les crédits du chapitre 37-95 (centres culturels, établissements à autonomie financière, EAF) et du chapitre 42-15 article 13 (Alliances françaises).

Les crédits de paiement du Programme Rayonnement culturel et scientifique évoluent de la LFI 2004 au PLF 2005 et se répartissent de la façon suivante :

CRÉDITS DE PAIEMENT ET RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE

	2004	2005
Titre 2 : dépenses de personnel
Rémunérations d'activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses	101 200 335 12 136 281 1 046 923	92 450 084 12 319 461 507 073
Total titre 2	114 383 539	105 276 618
Titre 3 : dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement autres que celles du personnel	12 800 932	18 168 892
Titre 5 : dépenses d'investissement
Dépenses pour immobilisations corporelles de l'Etat	877 048	1 012 199
Titre 6 : dépenses d'intervention
Transferts aux ménages Transferts aux autres collectivités	22 467 507 195 957 021	23 149 592 197 958 713
Total titre 6	218 424 528	221 108 305
Totaux crédits de paiement	346 486 047	345 566 014

Par ailleurs deux actions du budget des relations culturelles extérieures se retrouvent dans le Programme LOLF « Solidarité à l'égard des pays en développement ».

On constate bien évidemment en analyse LOLF une baisse des crédits de paiements de 920 000 euros.

Par ailleurs, si l'on se réfère au document dénommé « Action extérieure de l'Etat » (préfiguration de la loi organique relative aux lois de finances), on constate clairement que l'action « Promotion de la langue française et de la diversité culturelle » passe en LFI 2004 de 242 552 432 euros à 238 624 7813 euros en PLF 2005, soit une diminution de près de 4 millions d'euros.

Il s'agit des actions 2 et 3.

L'action 2 « Affirmer la dimension culturelle du développement » comporte les crédits consacrés aux EAF (37-95) ^{1 ( * )} et Alliances françaises (42-15) des pays concernés.

L'action 3 « Promouvoir l'enseignement supérieur et la recherche au service du développement » concerne la coopération scientifique (EAF de recherches notamment chapitre 37-95).

Ces actions se détaillent ainsi :

AFFIRMATION DE LA DIMENSION CULTURELLE DU DÉVELOPPEMENT

	CP 2004	CP 2005
Titre 2 : dépenses de personnel
Rémunérations d'activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses	48 745 941 3 652 052 177 761	46 208 066 4 152 774 136 439
Total titre 2	52 575 754	50 497 279
Titre 3 : dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement autres que celles du personnel	15 227 067	13 655 126
Titre 5 : dépenses d'investissement
Dépenses pour immobilisations corporelles de l'Etat	984 184	1 155 272
Titre 6 : dépenses d'intervention
Transferts aux ménages Transferts aux autres collectivités	15 683 855 66 631 548	15 504 785 62 445 633
Total titre 6	84 315 403	77 950 418
Totaux crédits de paiement	153 102 408	143 258 095

PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET RECHERCHE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT

	CP 2004	CP 2005
Titre 2 : dépenses de personnel
Rémunérations d'activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses	73 033 407 1 524 091 42 351	72 283 709 1 687 441 40 947
Total titre 2	74 600 849	74 012 097
Titre 3 : dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement autres que celles du personnel	6 628 898	6 736 704
Titre 6 : dépenses d'intervention
Transferts aux ménages Transferts aux autres collectivités	48 094 500 66 020 120	47 745 085 76 893 447
Total titre 6	114 114 620	124 638 532
Totaux crédits de paiement	195 344 367	205 387 333

On conçoit que cette année les parlementaires aient une visibilité très réduite.

Par exemple, des chapitres tels que titre III 31-90 art. 31 (rémunération des personnels des services et établissements culturels et de coopération) ou 37-95 art. 31 (moyens des services-établissements culturels, de coopération et de recherche à l'étranger) font apparaître des baisses de crédits très importantes qui ne correspondent pas à la réalité. En effet, les chapitres traditionnels ont été « déversés » dans les chapitres expérimentaux 39-01, 02 et 03 sur la base des chiffres de la programmation de dépense 2005.

Par ailleurs, des transferts de crédits sont effectués. Ainsi, la subvention pour les élèves francophones des écoles françaises à l'étranger (1,2 M€) (Francophonie FMU), qui apparaissait dans un chapitre 42-32 du titre IV « Interventions publiques », est transférée au budget de l'AEFE. La subvention ne transitera donc plus par les institutions francophones qui différaient les versements et prélevaient des frais de gestion. Ce transfert contribue à atténuer optiquement la baisse du budget de l'AEFE. L'une des approches qui semble la plus cohérente est la comparaison de la LFI 2004 et du PLF 2005, sur la base du tableau récapitulatif des crédits de la DGCID issus de la conférence budgétaire de deuxième phase, qui permet de détecter des variations négatives, sachant que toutes les demandes exprimées par les ministères ne sont pas acceptées, lors des arbitrages, par le ministère des finances (voir Annexe II).

Les difficultés rencontrées cette année en raison d'une expérimentation de la LOLF, qui ne porte que sur 10 pays, laissent présager de celles de l'an prochain. Il faudra que l'exécutif fournisse au Parlement les moyens de comparer les budgets d'une année à l'autre en dépit du changement de présentation du budget.

Cette difficulté ne signifie pas que la LOLF, à terme et surtout si le gouvernement donne tous les éléments d'information au Parlement, ne permette pas d'améliorer la lisibilité pour tous de l'action administrative.

Pour revenir à une présentation plus conventionnelle, on peut noter que l'ensemble des crédits consacrés par les différents ministères à l'action culturelle extérieure passe de 1,352 milliard d'euros en 2004 à 1,362 milliard d'euros inscrits au projet de loi de finances 2005.

Cependant, cette évolution globale n'est qu'indicative puisque le total des dépenses agrège, non des dépenses effectives, mais le coût de projets déclarés par les différents ministères.

EVOLUTION DE 2004 À 2005 DES CRÉDITS D'ACTION CULTURELLE DES DIFFÉRENTES SECTIONS BUDGÉTAIRES

crédits exprimés en M€

	ACTION CULTURELLE 2004 (LFI) DO/CP	ACTION CULTURELLE 2005 (PLF) DO/CP
I. BUDGET GÉNÉRAL A - Dépenses civiles
Affaires étrangères	1 100,30	1 107,89
Ecologie et développement durable	0,03	0,03
Culture et communication	26,27	26,24
Education nationale, enseignement supérieur et recherche : I. Enseignement scolaire II. Enseignement supérieur	73,29 34,10	72,87 33,70
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer : I. Services communs et urbanisme IV. Tourisme	4,26 36,86	4,26 38,41
Travail, santé et cohésion sociale : IV Logement	0,16	0,16
Jeunesse, sports et vie associative	14,93	15,19
Totaux I	1 290,20	1 298,75
II. COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
902.10 Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels	9,78	9,83
902.15 Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes de service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision	53,00	53,71
Totaux II	62,78	63,54
Total général : I + II	1 352,98	1 362,29

Les crédits concourant à l'action culturelle extérieure de la France à l'étranger s'élèvent à 1,362 milliard d'euros et sont principalement mis en oeuvre par le ministère des affaires étrangères (81 % des crédits) et le ministère de l'éducation nationale et de la recherche (7,8 %) : ces deux ministères couvrant ainsi près de 89 % des dépenses d'action culturelle de la France à l'étranger.

Les dépenses imputées sur le budget du ministère des affaires étrangères recouvrent principalement :

- les dépenses de fonctionnement du réseau des services de coopération et d'action culturelle, ainsi que des établissements culturels à l'étranger ;

- les subventions versées par le ministère à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

- les crédits de coopération culturelle et scientifique (hors BCRD) et de coopération technique et au développement concourant au rayonnement de la culture française dans tous les domaines et à l'accès des pays en voie de développement à une communauté de culture francophone ;

- la contribution de la France auprès de certaines organisations internationales (UNESCO, Agence de la Francophonie, Union latine ...).

En totalisant les titres III, IV, V et VI, on constate que le total des actions culturelles du ministère des affaires étrangères (DO + CP) passerait de 1,100 milliard d'euros en 2004 à 1,107 milliard d'euros en 2005, soit une augmentation très minime de 0,64 %, qui ne compense pas la diminution de 8,14 millions d'euros (- 0,74 %) subie en 2004.

En 2004, les crédits DGCID étaient sectoriellement ventilés de la façon suivante :

VENTILATION DES CRÉDITS DGCID PAR SECTEURS (année 2004)
Crédits de coopération internationale et développement
Dépenses ordinaires Titres III et IV
(Crédits géographisés et crédits centraux)

en milliers d'euros

Direction	Secteur	Titre IV Crédits d'intervention	Titre III dont EAF et AEFE	Total
DATC ^( ( * )1)	Opérateurs de l'action audiovisuelle	165 000		165 000
DATC	Cinéma et coopération culturelle	16 146		16 146
DATC	Nouvelles technologies de l'information	811		811
Total DATC		181 957	0	181 957
DCCF ^( ( * )2)	AEFE		332 279	332 279
DCCF	Personnels Alliances françaises	29 396		29 396
DCCF	Coopération culturelle et artistique	65 925	44 087	110 013
DCCF	DCCF	52 544		52 544
Total DCCF		147 867	376 367	524 234
DDCT ^( ( * )3)	Développement économique et environnement	47 020		47 020
DDCT	Développement social et coopération éducative	72 690		72 690
DDCT	Coopération institutionnelle	48 138		48 138
DDCT	Appuis financiers et études économiques	14 160		14 160
DDCT	Actions transversales	1 124		1 124
Total DDCT		183 133	0	183 133
DSUR ^( ( * )4)	Coopération universitaire et scientifique	101 163		101 163
DSUR	Recherche	46 040	6 912	52 953
DSUR	Actions transversales	108		108
Total DSUR		147 312	6 912	154 225
SME ^(2 ( * ))	Communication et évaluation/études		2 372	2 372
SME	Multilatéral	8 800		8 800
SME	Interdirections et non ventilé	7 621		7 621
Total SME		16 421	2 372	18 794
CNG	Coopération non gouvernementale	35 500		35 500
	TOTAL	710 193	385 652	1 095 846

Le projet de loi de finances pour 2005 reste comme en 2004 plus favorable à l'Aide publique au développement qu'aux relations culturelles extérieures.

En 2005, l'Aide publique au développement issue du ministère des affaires étrangères progressera de 226 millions d'euros. Quant aux crédits destinés aux relations culturelles extérieures, les principaux éléments peuvent être ainsi analysés, compte tenu des difficultés d'interprétation précédemment évoquées et liées aux expérimentations LOLF.

Quelques remarques ne sont pas inutiles :

- les abondements de bourses scolaires (290 000 euros) et des bourses d'excellence (58 280) sont faibles ;

- la part respective des emplois budgétaires des services et établissements culturels et de coopération dans le total des emplois budgétaires du ministère des affaires étrangères est en léger mais constant recul :

12,9 % en 2003

12,7 % en 2004

12,4 % en 2005

- le projet de loi de finances 2005 prévoit que les suppressions d'emplois budgétaires des services et établissements culturels et de coopération représenteront 28,3 % des suppressions totales d'emplois budgétaires (43 sur 152).

En ce qui concerne l'AEFE, même si un redéploiement de personnel au sein du ministère des affaires étrangères permet de créer 14 emplois à l'Agence, on peut regretter que, dans le domaine des « moyens nouveaux » présentés parmi les mesures de dépenses ordinaires, le coût de la création de 18 postes de résidents (liée à la mise en oeuvre de la loi 84-16 du 11 janvier 1984) et celui de la transformation de 20 postes de « titulaires non résidents » en postes de « résidents » soient pris en charge par les établissements eux-mêmes.

On peut également évoquer les subventions allouées aux opérateurs de l'action audiovisuelle qui sont encore fixées à 165 millions d'euros ce qui ne permet pas de retrouver le montant de 2002 (rappelons que celui-ci avait régressé de 1,9 % entre 2002 et 2003).

II. L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

A. EXÉCUTION DU BUDGET 2004

A structure constante, le budget initial pour l'année 2004 (417 M€) était en retrait de 3,19 % par rapport au budget initial de 2003 (431 M€). Cette diminution s'explique par la baisse prévue des charges salariales de l'AEFE qui résulte du plan de substitution d'enseignants résidents (partiellement rétribués par les établissements scolaires) aux enseignants expatriés intégralement rétribués par l'AEFE. ^{3 ( * )}

a) Les recettes

La subvention de l'Etat (chapitre 36-30 du budget du MAE) a été de 332 M€ en 2004 (334 selon le tableau récapitulatif de l'évolution du budget fourni par l'AEFE et reproduit ci-dessous). Cette subvention a représenté 79,52 % des ressources de l'AEFE en 2004. Les établissements ont contribué à la rémunération des résidents à hauteur de 79 M€. L'ensemble des produits, subvention de l'Etat et participation des établissements a permis à l'AEFE de disposer d'un crédit de 417 ,5 M€.

EVOLUTION ET MODES DE FINANCEMENT EN EUROS DEPUIS 2000

b) Les dépenses

- Les charges de personnel ont diminué de 4,16 % par rapport au budget 2003 du fait de la transformation de postes d'expatriés en postes de résidents. Les frais de voyages et de déménagement ont diminué, pour la même raison, de près de 20%.

- Les actions de formation continue ont augmenté de plus de 13% et atteint 1,65 M€.

- Les bourses scolaires (destinées aux élèves français du réseau) : l'augmentation de crédit est de 1 M€. L'AEFE peut faire face à la demande grâce à l'appréciation de l'euro par rapport au dollar, sinon, cette faible augmentation de l'enveloppe des crédits de bourses scolaires précipiterait le système dans la crise.

ANNEE	CREDITS	EVOLUTION / EXERCICE PRECEDENT	ANNEE SCOLAIRE	NOMBRE DE BOURSIERS
1998	30,03 M€	+ 6,49 %	97/98 (rythme nord)et 1998 (rythme sud)	17 393
1999	33,08 M €	+ 10,15 %	98/99 (rythme nord et 99 (rythme sud)	17 022
2000	35,36 M €	+ 6,91 %	99/2000 (rythme nord et 2000 (rythme sud)	16 407
2001	36,89 M €	+ 4,31 %	2000/2001 (rythme nord et 2001 rythme sud)	17 710
2002	38,11 M €	+ 3,31 %	2001/2002 (rythme nord et 2002 rythme sud)	18 544
2003	39,71 M €	+ 4,19 %	2002/2003 (rythme nord et 2003 rythme sud)	19 310
2004	40,71 M€	+ 2,51 %	2003/2004 (rythme nord et 2004 rythme sud)	19 483*
2005**	41,00 M€	+ 0,71 %	2004/2005 (rythme nord et 2004 (rythme sud)	19 600**

- Les bourses d'excellence (destinées à encourager les meilleurs élèves étrangers à poursuivre leurs études supérieures en France) : 124 bourses pour un montant de 2,13 M€.

- L'aide aux établissements : 5,28 M€.

B. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE BUDGET 2005

Ce projet est marqué par la volonté de réduire la participation de l'Etat au budget du réseau des écoles françaises à l'étranger, tout en accompagnant la croissance, régulière sur la longue durée, à hauteur de 1000 élèves supplémentaires par an en moyenne, soit près de 9 % en l'espace de 14 ans :

1990 : 144 320 élèves

2004 : 157 000 élèves (cette augmentation serait plus marquée si la crise ivoirienne et les tensions en Arabie saoudite ainsi que la sortie du réseau de cinq écoles d'Amérique du Nord n'avaient fait perdre plusieurs milliers d'élèves en 2003-2004).

D'autre part, l'AEFE met en oeuvre un plan stratégique , récemment officialisé par M. Darcos, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, sans financement public supplémentaire. La subvention de l'Etat (chapitre 36-30 du budget MAE) diminue donc encore de 10 ,62 M€ pour descendre à 324, 69 M€, soit 10M€ (euros courants) de plus qu'en 2002, après les abondements de 2003 qui ont permis de passer le cap du surcoût salarial lié à la période transitoire entre l'ancien mode de rémunération des résidents et le nouveau. Pendant cette période, l'AEFE a pu aussi reconstituer son fonds de roulement à hauteur de 20,5 M€. Ces diminutions de crédits successives, après la remise en équilibre de 2002, attestent de la ferme volonté d'économie du gouvernement en ce qui concerne les écoles françaises à l'étranger. Comme les coûts de scolarisation augmentent pour les mêmes raisons qu'en France, quoiqu'en de moindres proportions, la participation des familles au budget global des écoles s'alourdira encore. L'appréciation continue de l'euro par rapport au dollar atténue pour partie ce transfert de charge, mais les familles ont de bonnes raisons d'être inquiètes.

Dans l'attente du budget 2005, que le Conseil d'administration votera au mois de décembre 2004, il n'est possible, à la date de présentation de ce rapport budgétaire, que de répertorier les mesures obtenues à l'issue de la 2éme conférence budgétaire.

NATURE DES MESURES		MESURE ACCORDÉE
CSG / Indemnité exceptionnelle		-376 301
Effet changement point d'indice sur les rémunérations		968 267
Rémunération agents affectés au Lycée ben Aknoun Alger		402 257
Bourses d'excellence		58 280
Bourses scolaires		290 000
Subvention : fonds d'aide à la scolarisation des élèves francophones		1 219 592
Transfert à l'AEFE de 14 postes mis à disposition par le MAE		476 528
Mesure de non reconduction comprenant la réserve parlementaire Effectifs : création de 20 postes de résidents autofinancés		- 10 622 303 0

1. Les mesures de réajustement pour le budget 2005

Revalorisation du point d'indice 968 267 €.

Prise en compte du coût de la CSG par rapport à l'indemnité exceptionnelle : - 376 301 €.

2. Les mesures nouvelles pour le budget 2005

Au titre des mesures acquises :

- bourses scolaires : la mesure nouvelle s'élève à 290 000 € ;

- rémunération des personnels affectés au lycée Ben Aknoun à Alger 402 257.00 € ;

Au titre des mesures de transfert :

- transfert de 14 postes des agents mis à disposition par le ministère des affaires étrangères 476 528.00 € ;

- fonds d'aide à la scolarisation des enfants francophones (FASEF) : 1 219 592.00 €.

Au titre des mesures non reconductibles (10 622 303), dont l'essentiel est lié au coût de la réforme relative à la rémunération des personnels résidents pour l'année 2004.

Enfin les évolutions de la carte des emplois sont marquées par la diminution du nombre des enseignants expatriés et l'augmentation du nombre de résidents.

	FERMETURES		OUVERTURES		EVOLUTION
	expatriés	résidents	expatriés	résidents	expatriés	résidents
Europe	41	48	8	93	-33	45
Amérique	32	4	8	37	- 24	33
Asie-Océanie Moyen-Orient	42	7	12	74	- 30	67
Afrique	65	17	14	121	-51	104
Total	180	76	42	325	-138	249

RÉPARTITION DES PERSONNELS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2004-2005

SECTEUR	EXPATRIÉS	RÉSIDENTS
Afrique	448	1675
Amérique	254	672
Asie	348	821
Europe (est et nord)	90	367
Europe (ouest)	148	1328

C. LES RAPPORTS SUR L'AEFE PUBLIÉS EN 2004

Depuis 2002, la direction de l'AEFE mène une politique volontariste de rénovation pédagogique du réseau qui s'est traduite, dès le printemps 2003, dans un plan ambitieux d'orientation stratégique. Comment mener à bien un tel programme dans un cadre budgétaire contraint ? L'état de L'AEFE, 13 ans après sa création et le sujet difficile du financement de son expansion ont fait l'objet de plusieurs rapports en 2004 : celui de la Cour des Comptes et celui du sénateur Ferrand. Nous ferons une brève lecture critique de chacun d'eux avant d'étudier les orientations fixées par le ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, M. Xavier Darcos.

1. Le rapport de la Cour des Comptes

Dans une tonalité que votre rapporteur juge excessivement critique, ce rapport rappelle les réussites du réseau en indiquant toujours en contrepoint ses limites et insuffisances. Il porte une appréciation plutôt négative sur l'AEFE.

Le rapport reproche au réseau de disposer de « moyens considérables »... mais de « rester imparfaitement adapté à sa mission ». Il souligne la pluralité des statuts des établissements, la disparité du nombre d'élèves selon les pays, deux phénomènes que l'histoire et la répartition inégale des Français dans le monde expliquent. A plus juste titre, ce rapport met en relief les disparités excessives de statuts et de rémunérations entre les catégories de personnels et le fait que la réforme, qui s'achève en 2004, mène à une réduction de la proportion des enseignants dont le diplôme constitue une garantie objective de leurs capacités.

La Cour des Comptes regrette qu'une récapitulation des coûts totaux du réseau ne soit pas actuellement disponible, ce qui ne permet pas « de mieux orienter l'activité du réseau conformément à une vision globale de sa capacité de répondre aux besoins ». On ne peut que partager ce regret, tout en pensant que la situation était bien plus opaque avant la création de l'AEFE et que le manque d'effectif à l'administration centrale rend impossible la réalisation d'un tel travail comptable. La Fédération des Associations de Parents d'élèves à l'Etranger (FAPEE) évalue ce coût global chaque année ^{4 ( * )} .

Il est reproché à la loi du 6 juillet 1990 et à l'application qui en a été faite de conférer à l'AEFE deux missions « difficilement compatibles entre elles » et de ne laisser à l'AEFE qu'une « autonomie de pure façade » .

Les deux missions de l'AEFE, scolariser les enfants français de l'étranger et concourir à la diplomatie culturelle par la scolarisation d'enfants étrangers, ne sont pas perçues comme contradictoires mais plutôt comme complémentaires par votre rapporteur. Sans enfants français et enseignants français dans une proportion suffisante, l'identité française de l'école est difficile à maintenir. Sans enfants étrangers, la plupart des établissements n'existeraient tout simplement pas ou n'offriraient que quelques niveaux de la maternelle et du primaire. Mais surtout, c'est la coexistence d'élèves français, souvent plurinationaux et polyglottes, et d'élèves de dizaines de nationalités différentes qui forme le socle de la richesse humaine et culturelle de ces établissements.

La critique relative au manque d'autonomie de l'AEFE est plus fondée. Le ministère des Affaires étrangères garde la haute main sur l'agence. Toutefois les directeurs successifs ont su et pu imprimer chacun leur marque, ce qui témoigne d'une marge d'autonomie, au moins dans les orientations et les méthodes de gestion. Par ailleurs le décret 2003-1288 du 23 décembre 2003 augmente l'autonomie administrative budgétaire et comptable de l'AEFE et lui confère enfin, en pratique, les compétences immobilières que la loi lui avait imparties. Il n'en demeure pas moins que la tutelle financière du gouvernement pèse très lourd : « son budget n'est fixé qu'après accord entre le ministère des Affaires étrangères et celui de l'économie et des finances, sans que l'AEFE ne participe aux discussions qui conduisent à son adoption ». Le conseil d'administration n'a plus qu'à entériner : les parents d'élèves qui, de surcroît y sont très peu représentés, supportent d'autant plus mal cet état de fait qu'ils sont, de plus en plus, les principaux contributeurs du réseau (60 % à leur charge pour 40 % à l'Etat).

Enfin, après avoir reconnu « les réussites indiscutables de l'enseignement français à l'étranger : l'universalité du réseau, la réussite scolaire, la réputation internationale du réseau », le rapport de la Cour des Comptes souligne « des défaillances persistantes : l'alourdissement des coûts (mais sans établir de comparaison avec les coûts de l'enseignement en France), le transfert du financement aux familles et la persistance des inégalités . Le rapport revient sur les inégalités entre les catégories d'agents, il s'inquiète des droits de scolarité supérieurs imposés aux élèves étrangers et il aborde le sujet « tabou » de l'absence de gratuité. « La Cour (...) ne peut que réitérer à l'intention des pouvoirs publics la recommandation de procéder aux analyses nécessaires à l'appréciation des diverses modalités d'application aux expatriés des principes de l'obligation scolaire et de la gratuité ». Mais de toute évidence la proposition ne concerne que les enfants dont les familles bénéficient de primes familiales d'expatriation.

Le caractère critique de ce rapport incite à la réflexion et à la recherche des moyens d'améliorer la cohérence du réseau, ses performances pédagogiques et la justice en son sein, tant en ce qui concerne les personnels que les élèves. Toutefois, il faut se garder d'une vision trop centralisatrice et uniformisante d'écoles qui sont soumises à des contraintes locales, doivent s'intégrer dans leur environnement culturel et respecter la législation de leur pays d'implantation .

2. Le rapport du sénateur Ferrand

La mission confiée à notre collègue le sénateur André Ferrand par le Premier Ministre portait sur « la diversification des sources de financement de l'AEFE ». Le rapport, remis le 19 octobre 2004, se place donc d'emblée dans la perspective de la stabilisation, voire de la diminution de la participation de l'Etat au financement du réseau.

Six pistes sont proposées dans le cadre de partenariats à instaurer avec :

- l'Europe,

- les pays hôtes,

- les collectivités territoriales françaises et les académies,

- les entreprises,

- les anciens élèves et les mécènes,

- la mission laïque et l'enseignement confessionnel.

Par ailleurs le sénateur Ferrand prône :

- le partenariat public privé,

- l'attribution de la taxe d'apprentissage aux écoles techniques,

- l'institution de droits de scolarité différenciés en fonction de la nationalité des élèves,

- l'optimisation du rôle du CNED et des autres acteurs et outils (TV5, programme FLAM).

Nombre de propositions n'ont pas réellement d'incidence financière. D'autres, tels que le partenariat avec l'Europe et avec les pays hôtes, pourraient en avoir . Ainsi, la recherche de financements dans le cadre des programmes européens auxquels les établissements peuvent être éligibles, la transformation de certaines écoles de l'Union Européenne en « écoles européennes associées, l'obtention de l'aide des délégations de UE pour les « eurocampus » qui existent déjà en Asie. De même les pays hôtes, surtout en Europe, participent déjà au financement partiel d'établissements (Allemagne) ou à leur financement intégral (Luxembourg). D'autres pays ont peut-être une législation dont les écoles de l'AEFE pourraient bénéficier.

Une autre proposition, relative à la gestion du patrimoine immobilier, entre en application dès maintenant : c'est la dévolution à l'AEFE de la partie du titre V du budget du ministère des Affaires étrangères destinée aux investissements immobiliers dans les écoles en gestion directe. Mais l'AEFE ne recevra, en 2006, que 10 M€ sur les 15 M€ que le sénateur Ferrand jugeait nécessaires.

L'auteur de ce rapport pense qu'il est possible de mobiliser les entreprises et d'obtenir que les anciens élèves créent des fondations aptes à recueillir des dons et legs dans le cadre de la loi du 1er août 2004 sur le mécénat.

Ces deux propositions suscitent un certain scepticisme : il n'y a plus guère qu'en Asie que des entreprises ont besoin des écoles pour la scolarisation de leurs cadres expatriés. Dans le reste du monde elles ont trop peu d'expatriés pour être aussi généreuses envers les écoles qu'elles l'ont été par le passé. Quant au mécénat, c'est un comportement presque exclusivement circonscrit au monde anglo-saxon et l'on peut craindre qu'il suscite peu d'initiatives dans le reste du monde.

Les autres pistes posent des problèmes pratiques : comment attribuer la taxe professionnelles à des écoles situées à l'étranger ? Instituer des droits de scolarité différenciés selon la nationalité des élèves ? C'est déjà le cas dans de nombreux établissements, et cela entre en contradiction avec la législation du pays hôte dans bien des cas. S'il est normal de faire payer « le juste prix » à des familles dont le pays d'origine ne contribue en rien au financement de l'AEFE, encore faut-il que les différences ne heurtent pas le principe d'égalité et restent tolérables pour les familles et pour les élèves.

Ces propositions d'inspiration libérale suscitent intérêt mais aussi inquiétude ou opposition dans les milieux concernés : parents d'élèves, enseignants. Le sénateur Ferrand pose en principe que « l'Etat est plus engagé que jamais et le fait savoir », parce qu'il sait bien que toutes ces propositions qui vont dans le sens souhaité par le gouvernement sont perçues par les communautés scolaires comme l'annonce d'une accentuation du désengagement de l'Etat. Le sénateur Ferrand rappelle avec force que l'Etat « est garant de la qualité et de l'universalité des programmes (...) et des certifications. Il assure la pérennité des établissements, (leur caractère) d'écoles de la République (...) et fait en sorte qu'aucun enfant français de l'étranger ne soit exclu pour des raisons économiques ». Cette thématique est celle du discours de tous les gouvernements successifs. En réalité l'Etat n'a cessé de chercher à se désengager du financement des écoles françaises à l'étranger, parce que jamais il n'a été admis qu'il serait conforme au principe de l'égalité républicaine que la Nation consente, pour les enfants scolarisés à l'étranger, le même effort budgétaire que pour les enfants scolarisés en France. Or toutes les évaluations font ressortir qu'un enfant scolarisé dans une école française à l'étranger coûte moitié moins au budget de l'Etat que s'il était scolarisé en France.

3. Le projet gouvernemental pour l'AEFE

Le ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, M. Xavier Darcos, a exposé, le 3 novembre 2004, en Conseil des ministres, le plan du gouvernement pour l'enseignement français à l'étranger.

Il distingue sa « mission première », « scolariser les enfants français résidant à l'étranger », de l'accueil des élèves étrangers, qui représente la contribution des écoles du réseau de l'AEFE à la politique « d'attractivité de la France ».

Pour accompagner la croissance spontanée du réseau sans dépense supplémentaire pour l'Etat et adapter le dispositif sur les plans institutionnels et pédagogiques, le ministre lance quatre axes d'action.

1) Soutenir un développement maîtrisé et accompagné du réseau. La création de nouveaux établissements sera soutenue. Certains pourront être homologués et autofinancés s'il existe une demande solvable .

2) Renforcer la dimension internationale de l'enseignement français et affirmer sa vocation européenne en Europe.

Le réseau de l'AEFE doit devenir un « dispositif scolaire à vocation européenne, recherché par les élèves étrangers ». Cela suppose de renforcer la prise en compte de la culture, de la langue et de l'histoire du pays hôte.

Il faudra donc créer, avec les pays partenaires, des baccalauréats binationaux permettant une double certification et une reconnaissance mutuelle des diplômes. Un projet de baccalauréat franco-portugais est une priorité pour 2005-2006.

Par ailleurs, la volonté de donner aux établissements de l'AEFE « une dimension européenne » est clairement affichée. Ceci se manifeste par le projet de faire du lycée français de Bruxelles un lycée international et par la promotion des « eurocampus » qui associent deux écoles d'Europe, partout dans le monde, sur un même site. Enfin les écoles de l'AEFE seront encouragées à participer au programme Socrates, et l'AEFE devra passer des contrats avec l'agence Socrates-Léonardo da Vinci.

3) Faire de l'enseignement français un acteur à part entière de la coopération.

Les établissements de l'AEFE doivent se mettre au service de la coopération éducative. Dans les pays francophones d'Afrique, du Proche-Orient et de l'Océan Indien, ils doivent soutenir les progrès pédagogiques des établissements non conventionnés avec l'AEFE. Au Maghreb, l'objectif fixé est « d'aider à la mise en place d'établissements nationaux de référence ».

Les établissements de l'AEFE doivent aussi devenir des supports de la coopération universitaire, surtout dans les pays émergents. Les meilleurs élèves doivent être incités à poursuivre leurs études supérieures en France (augmentation du nombre des bourses MAJOR). Nos établissements joueront encore mieux ce rôle s'ils deviennent « le premier maillon d'un cursus intégré de formation entre leur pays d'implantation et la France ».

4) Plan d'action 2005-2007.

Pour réaliser les priorités de coopération définies pour chaque pays, l'AEFE devra mobiliser les académies et rechercher les synergies avec les actions de coopération décentralisée des collectivités locales .

Les compétences immobilières de l'AEFE seront élargies pour améliorer les conditions d'accueil et de sécurité des établissements. Un décret sera prochainement pris pour que l'AEFE puisse procéder à de acquisitions immobilières et à des opérations de constructions et, pour cela, contracte des emprunts. Elle pourra recevoir en dotation les locaux scolaires dont le ministère des Affaires étrangères est propriétaire. L'AEFE pourra aussi recevoir des dons dans le cadre de fondations sur lesquelles une étude sera réalisée.

Les programmes de bourses scolaires pour les élèves français seront poursuivis et le nombre de bourses universitaires d'excellence et Major pour les élèves étrangers sera augmenté.

Les moyens de fonctionnement de l'AEFE seront renforcés par la « stabilisation » de ses moyens jusqu'en 2007 afin qu'elle « affecte au développement du réseau les marges de manoeuvre qu'elle saura dégager ».

Il sera créé, à partir de 2005, une cinquantaine de postes de résidents par an à la charge des établissements .

L'AEFE diversifiera les sources de financement par l'implication des collectivités territoriales, de l'entreprise et des associations.

Le plan d'orientation stratégique défini en 2002 et certaines des propositions du rapport Ferrand sont repris, synthétisés et officialisés dans le plan d'action du gouvernement. On en retiendra que l'ambitieux programme de développement , d'ouverture internationale et de modernisation pédagogique des écoles françaises à l'étranger doit se réaliser sans mobilisation de fonds publics .

*

* *

Pour conclure, il est permis de se demander comment l'AEFE, qui est notoirement sous-administrée (0,7 % seulement de son budget affecté à la centrale), pourra réaliser les objectifs qui lui sont assignés . Comment peut-on négocier, avec de multiples partenaires, des programmes d'enseignement binationaux harmonisés et des doubles certifications, non seulement avec des Etats ou des régions mais avec des Universités, quand si peu de spécialistes sont en poste à l'AEFE à Paris ? Comment les familles croiront-elles à l'engagement de l'Etat et s'engageront-elles dans le soutien à l'autofinancement alors que la seule réponse donnée à l'accroissement du nombre d'élèves consiste à leur donner la possibilité de payer intégralement les fonctionnaires de l'Etat qui sont affectés aux écoles ? Quelle serait la réaction des parents d'élèves en France devant une telle politique ? Comment obtiendra-t-on d'écoles qui seront de plus en plus autofinancées qu'elles se soumettent aux impératifs dictés par le gouvernement français en matière de pédagogie et de conformité aux normes de « l'école de la République » ?

Il est clair que le réseau de l'AEFE s'engage vers une inégalité croissante entre les écoles et la qualité de la pédagogie offerte aux enfants :

- à une extrémité du spectre, des écoles situées dans des pays riches, avec un public de parents dont la majorité veut toujours payer plus pour plus de services ;

- à l'autre extrémité, des écoles de pays très pauvres, installées dans des locaux sans sécurité, sans équipements pédagogiques adaptés et incapables de financer le salaire d'enseignants titulaires ;

- entre les deux, beaucoup d'établissements tiraillés entre les objectifs d'excellence, de compétitivité et de capacités à faire accéder les élèves aux meilleures universités du pays hôte ainsi qu'aux formations prestigieuses en France, et la volonté de freiner la hausse des droits de scolarité, car elle écarte, quoiqu'on en dise, les Français à revenus modestes ou intermédiaires d'écoles financièrement et socialement inaccessibles.

Le projet de mise en oeuvre du plan stratégique de l'AEFE comporte des objectifs très prometteurs tels que l'accent mis sur le caractère européen des écoles, sur l'insertion dans le milieu local, scolaire et universitaire, sur l'autonomie enfin reconnue à l'AEFE, conformément à la loi, en matière immobilière. Depuis que l'AEFE existe, beaucoup d'avancées ont été accomplies sans véritables moyens . Il y a un véritable esprit « réseau AEFE ». Administrateurs à Paris et à Nantes, chefs d'établissements, personnels d'administration et enseignants ont beaucoup fait, aux côtés des parents d'élèves, gestionnaires et usagers, pour mettre les écoles à niveau et y initier des pratiques pédagogiques plus novatrices qu'en France, en langues vivantes, en informatique, en matière de projet d'établissement. Beaucoup continuera à être accompli ainsi. Mais où se situe le point de rupture ?

Dans le cadre de la LOLF 2006, le crédit d'investissements, nécessaires au transfert de compétence du ministère des Affaires étrangères vers l'AEFE en matière immobilière, devra être réellement inscrit. 10 M€ ont été annoncés.

Par ailleurs, dans ce même cadre, il faudra veiller à maintenir la souplesse du plafond d'emplois -même si ce sont des emplois à la charge des établissements- pour faire face à l'augmentation du nombre d'élèves. Par ailleurs, les recrutés locaux des établissements en gestion directe devront rester en dehors du plafond d'emplois puisqu'ils sont rémunérés par les établissements (c'est-à-dire les familles) et non par des fonds publics.

III. LES CENTRES CULTURELS ET L'ALLIANCE FRANÇAISE

Le réseau culturel et de coopération est, avec les consulats, l'objet principal de la restructuration de réseau diplomatique français programmé pour 2004- 2007.

Constitué de 148 établissements, qui emploient une grande majorité de personnels recrutés localement (on en dénombre 6 300), il est surtout implanté en Europe occidentale (75 dont 29 dans trois pays -Allemagne, Espagne et Italie) et en Afrique (44), mais il est pratiquement absent du continent américain -où le relais est pris par l'Alliance Française- et jusqu'à une date récente, de l'Europe de l'Est. Depuis 2001 le ministère des Affaires étrangères a entrepris la restructuration de ce réseau, ce qui a conduit à la fermeture de six instituts en Allemagne et à la création de quatre établissements (Tachkent, Tbilissi, Sarajevo et Bakou).

L'objectif affiché est de « rationaliser » le dispositif, de le rendre plus efficace. On peut constater toutefois, ce qui est troublant, qu'il n'est jamais question de fermer une ambassade endormie (nous ne citerons pas d'exemple), mais que des centres culturels disparaissent alors que peu sont ouverts. L'examen des crédits d'intervention qui leurs sont attribués ainsi que la diminution du nombre d'agents dans le réseau confirment la volonté de le réduire pour sauvegarder le réseau diplomatique proprement dit, dans le cadre d'un budget contraint.

Même s'il est impossible, cette année, du fait de l'expérimentation de la LOLF sur 10 pays, de comparer les crédits ligne à ligne, l'évolution générale des subventions accordées aux Centres et Instituts est nette :

- 2000 : 71 M€

- 2001 : 69 M€

- 2002 : 70 M€

- 2003 : 72M€ (crédits amputés par la régulation budgétaire en cours d'année 2003)

- 2004 : 68,1 M€

La baisse est patente.

Par ailleurs, les postes budgétaires ne cessent de disparaître. En 2004, pour la seule catégorie A, 45 emplois ont été supprimés, 23 créés, soit un solde négatif de 22.

Sans entrer dans le détail des conséquences du plan de restructuration pour le réseau culturel, nous mettrons en évidence les points suivants :

A. LES FUSIONS DE FONCTIONS ET CELLES DES CENTRES CULTURELS AVEC LES ALLIANCES FRANÇAISES

• Fermeture ou transformation des centres culturels de province en Europe

Sur les 148 Centres culturels existants, une dizaine seront fermés ou deviendront des antennes d'un Institut maintenu, en Allemagne, en Autriche, Belgique, Italie et Pays-Bas. Le maintien d'une présence culturelle serait assuré par un « cadre de substitution », tel que la structure administrative du centre, qui pourrait subsister comme outil de coopération.

Mieux vaut peut-être fermer des centres culturels qui se meurent d'inanition depuis trop longtemps : poussiéreux, mal équipés, incapables de présenter une offre culturelle et des cours de français d'un niveau supérieur à celui des écoles de langues concurrentes. Mais ce n'est pas le cas de tous les Centres et Instituts qui vont disparaître parce que le dynamisme de nombreux directeurs et du personnel local avait pallié le manque de subvention publique. Le rapport du député Yves Dauge avait montré les richesses du réseau. En asphyxiant ces Centres et Instituts progressivement, avant de les déclarer moribonds et inutiles, on sacrifie un des leviers de la diplomatie culturelle de la France dont on continue de faire grand cas dans les discours, mais surtout dans les discours.

• Fusion des fonctions de consul général et de directeur d'institut

Cette fusion est déjà réalisée à Hambourg et à Alexandrie. Elle est prévue pour Sarrebrück et Stuttgart. Là, deux hypothèses sont possibles. Soit un diplomate, privé de la direction d'un consulat de plein exercice et placé à la tête d'un « consulat d'influence », devra animer et gérer une « boutique culturelle », soit un agent du réseau culturel sera véritablement directeur de l'Institut et décoré du titre honorifique de « consul d'influence ». Dans les deux cas, si l'on prend en compte la spécificité des métiers (on peut être excellent consul et piètre animateur et gestionnaire culturel, excellent animateur culturel et piètre diplomate, les deux talents étant rarement rassemblés dans la même personne), on ne peut que s'inquiéter, et pour le devenir des Instituts et pour la réalité de l'accomplissement des missions diplomatiques du « consul d'influence ». D'autre part, on connaît déjà la réaction des autorités politiques des villes concernées : elle oscille entre l'incompréhension et le sentiment d'être traitées sans considération par la France. L'exemple d'Alexandrie donne à penser.

• Fusion des fonctions dans les postes diplomatiques

Des postes sont supprimés dans les grands SCAC (service de coopération et d'action culturelle) d'Egypte, du Liban, du Maroc, de Tunisie où la diminution de notre action rend certains emplois administratifs moins nécessaires. Mais si l'on maintient un bon niveau d'activité en dépit de l'évolution des crédits, la ressource humaine manquera vite. Dans nombre de petits postes, le Premier Conseiller de l'ambassade deviendra directeur du SCAC.

• Transformation de postes d'expatriés en postes de recrutés locaux

Il s'agit là d'une bonne idée, là où existent des compétences locales. Toutefois il faudrait offrir des perspectives d'avenir à des personnes qui jusqu'alors n'ont eu droit ni à beaucoup de considération ni à une rémunération correspondant à leurs responsabilités et à la qualité de leurs services.

• Renforcement des moyens dans des postes prioritaires

C'est la bonne nouvelle du plan de restructuration. La réouverture du centre culturel d'Oran est en cours. Celles de Constantine et de Tlemcen sont prévues pour 2005. Des postes seront créés à Pékin où l'action culturelle se développe avec des Alliances Françaises qui s'ouvrent dans de nombreuses villes universitaires. L'Institut de Copenhague est installé sur un site plus approprié et celui de Tel Aviv sera installé dans un nouveau bâtiment. L'Angola, la Bosnie-Herzégovine, la Mongolie, l'Iran bénéficient aussi de mesures favorables en contrepartie desquelles des suppressions de postes sont prévues dans une dizaine d'autres lieux.

• Suppression des doublons entre un Centre culturel et une Alliance Française

L'idée est bienvenue car il est absurde de garder dans la même ville deux structures dont les fonction sont identiques : fermer l'Alliance française de Lisbonne et renforcer le Centre culturel, susciter la création d'une Alliance Française là où un Institut culturel est jugé trop dispendieux paraissent être des mesures de bonne politique.

La difficulté réside dans l'exécution. On a connu le mauvais exemple de Rome. La fermeture d'un Centre culturel doit se faire dans des conditions financières transparentes. On ne doit pas demander à une Alliance Française d'absorber le passif d'un établissement endetté. Et comment l'Alliance embaucherait-elle des personnels qui n'auraient pas été auparavant licenciés par le Centre culturel dans les conditions prévues par le droit du travail ? Par ailleurs, on ne peut attendre d'une Alliance Française, sauf dans des pays où le mécénat local est généreux, qu'elle propose une programmation culturelle équivalente à celle d'un Centre culturel. Enfin, la structure parisienne de l'Alliance Française n'a ni le personnel ni les moyens financiers nécessaires à l'animation de son réseau actuel. Si l'on continue à soutenir la création d'Alliances Françaises et à demander plus aux existantes, il faudra renforcer l'Alliance Française de Paris.

L'essentiel est de ne pas mutiler les deux institutions d'une de leurs activités au motif de les harmoniser. Mettre les cours de français dans l'une et les activités culturelles dans l'autre est le meilleur moyen de tuer les deux. C'est la présence des élèves et des professeurs qui anime la vie quotidienne, les recettes des cours constituent une part importante de l'auto-financement et ce sont les activités culturelles qui attirent et renouvellent le public, alimentant ainsi la demande l'enseignement. Heureusement, ce partage des compétences ne semble pas être à l'ordre du jour.

B. LE RÉSEAU DES ALLIANCES FRANÇAISES

Coordonné par l'Alliance Française de Paris, le réseau des Alliances Française comprend 1 070 Alliances, dont près de 270 ont passé des contrats de partenariat avec les ambassades et bénéficient d'une subvention publique. Elles sont réparties dans 130 pays. 775 Alliances offrent des cours donnés par 15 000 enseignants à 380 000 élèves.

En 2003, la contribution du MAE se répartissait ainsi :

- subventions d'équilibre ou sur projet : 10,32 M€

- subventions exceptionnelles et Fonds multimédia : 0,75 M€

- investissements immobiliers : 1,00 M€

- rémunération des personnels détachés : 29,2 M€

Total : 41,27 M€

La comparaison entre les subventions de fonctionnement accordées pour près de 270 alliances et celles que reçoivent 148 Instituts et Centres culturels montre la modicité de l'appui de l'Etat.

Bilan depuis cinq ans des subventions accordées aux alliances, d'une part,
aux instituts et centres culturels français d'autre part

Années	Montants (en millions de francs)
	Alliances françaises	Centres et Instituts
2000	11,6 MT	71 M€
2001	11,4 MT	69 M€
2002	11,8 MT	70 M€
2003	10,9 M€	72 M€
2004	10,6 M€	68,1 M€

La comparaison avec les financements publics de nos partenaires européens est éclairante. En moyenne annuelle :

- un établissement du Goethe Institut reçoit 1,25 M€

- un établissement du British Council 1,00 M€

- un centre culturel français 0,5 M€

- une Alliance française conventionnée 0,17 M€

Cette comparaison montre les limites des substitutions envisagées d'Alliances aux Centres culturels. Il faudrait que les Alliance françaises locales, tout en continuant à s'auto-financer -elles le font en moyenne à hauteur de 75 %-, reçoivent un appui suffisant en personnels détachés et en subventions de fonctionnement. Or la chute du nombre de personnels détachés est inquiétante : 250 en 2005, soit 15 de moins qu'en 2004 (il y en avait près de 500 en 1989). L'emploi de 90 Volontaires internationaux permet au ministère des Affaires étrangères d'afficher 340 « détachés ». Il y aurait beaucoup à dire sur le sort de ces jeunes volontaires, le plus souvent diplômés de FLE (français langue étrangère) dont la réinsertion en France est très difficile et qui ne peuvent prétendre à aucun poste stable dans le réseau culturel à l'étranger.

La réussite des nouvelles Alliances des pays de l'ex-Union Soviétique, les promesses de celles de Chine, le dynamisme des grandes Alliances nord et sud américaines doivent être consolidés si on veut étendre le modèle en Europe et en Afrique.

Alliance française de Toronto

La première Alliance Française d'Amérique du Nord ouvre son troisième établissement d'enseignement en novembre 2004 et veut se doter d'un centre culturel français en 2006.

Située dans la capitale de l'Ontario cette Alliance Française bénéficie d'un contexte favorable tant sur le plan :

- économique : Toronto est la capitale économique, financière et médiatique du Canada ;

- démographique : l'Ontario accueille plus de la moitié des 220.000 nouveaux arrivants au Canada chaque année ;

- politique : le bilinguisme est une priorité politique du nouveau gouvernement provincial du libéral Mac Guinty (ouverture des services en français dans tout l'Ontario, droits de la minorité franco-ontarienne, la deuxième plus importante en Amérique après le Québec...).

L'activité d'enseignement du français langue étrangère à l'Alliance française de Toronto profite largement de cette conjoncture très favorable. En 2004, l'Alliance a accueilli 10.400 étudiants différents et assuré 215.000 heures d'enseignement, suivant une augmentation de 10 % par an. Les résultats financiers lui ont permis d'acheter et d'aménager un nouvel établissement d'enseignement de 1900 m ² pour 1,4 million d'Euro dans le nord de la ville.

Pour être pleinement fidèle à sa vocation, l'Alliance française de Toronto ne saurait se contenter d'être une école de langue. L'ensemble des acteurs de la francophonie torontoise, les milliers d'étudiants fréquentant ses cours attendent de la première Alliance française d'Amérique du Nord qu'elle soit également un centre culturel francophone à part entière. Fort du succès grandissant de « La Galerie » photo, lieu d'expositions et de conférences, le conseil d'administration envisage de transformer son établissement principal du centre ville d'une surface actuelle de 3200m ² , afin de se doter d'un petit auditorium, d'une cafétéria et des espaces de convivialité qui lui font aujourd'hui défaut. A titre d'exemple, l'Alliance se tourne vers le Goethe Institut ou l'Office national du Film pour présenter ses activités de ciné-club francophone.

Le Conseil d'administration envisage pour cela une campagne de levée de fonds de plus d'1 million d'Euro en 2005 et la réalisation du projet en 2006. Un concours d'architecture est prévu en partenariat avec l'Université de Toronto.

Au rang des réalisations culturelles 2004 on peut retenir les événements suivants :

- 8 expositions de photographes ayant accueilli en moyenne 350 personnes chacune et avec en plus un point fort lors du mois de la photographie une exposition Lartigue qui a accueilli à elle seule 600 personnes ;

- 10 concerts de musique française allant du jazz, au classique en passant par la chanson ;

- 4 productions théâtrales, notamment une pièce de René de Obaldia lors de la remise du Prix Alliance 2004, placée sous le patronage de la Gouverneure générale du Canada en présence de l'auteur ;

- première édition canadienne de la Fête de la musique qui a attiré 1000 personnes en 2004 et dont l'édition 2005 sera organisée à grande échelle avec le concours de la Ville de Toronto et de la Ville de Paris (à la visite de Bertrand Delanoë) ;

- participation au Festival international du film.

Plus que jamais, l'Alliance française de Toronto s'affirme comme le principal vecteur de l'action et de l'influence de la France au Canada anglophone et l'établissement phare du réseau des alliances françaises au Canada. Les enjeux politiques et pédagogiques, la gestion d'un établissement de cette taille qui emploie plus de 90 personnes, rendent indispensable la présence de professionnels français détachés par le Département. Il apparaît crucial que le Département confirme le niveau de son soutien à travers la mise à disposition de deux personnels détachés, soient le Directeur Général de profil gestionnaire et une Directrice adjointe de profil ingénierie de la formation au Français langue étrangère.

Une réussite comme celle de l'Alliance de Toronto suppose d'avoir les moyens de rémunérer du personnel sur fonds propres ou de bénéficier de personnel détachés. Deux spécialistes ne sont pas de trop à Toronto. Par ailleurs, il faut que l'Alliance Française de Paris soit en mesure de coordonner le réseau (pour résoudre, par exemple, la question de la qualité juridique des statuts locaux ) pour aider à la résolution de conflits qui peuvent mettre une Alliance en danger, ce qui a été le cas de Toronto, il y a deux ans, et enfin pour contribuer à la recherche pédagogique, à la formation des enseignants, des animateurs et des gestionnaires, pour donner, en un mot, sa cohérence au réseau.

Or l'Alliance de Paris traverse une situation difficile.

C. SITUATION DE L'ALLIANCE FRANÇAISE DE PARIS

L'Alliance Française de Paris connaît des difficultés dans ses deux composantes : l'école de langue et la structure centrale de coordination des alliances puisque, normalement, les produits de la première contribuent au financement de la seconde. Ces difficultés sont donc liées.

• L'école de langue

En 2003, l'école de langue avait totalisé près de 13 000 étudiants pour des cours dispensés par 150 professeurs. 3 500 entrées avaient été relevées au Centre multimédia. La guerre en Irak et l'épidémie de SRAS ont valu à l'école la même baisse de fréquentation que celle des institutions culturelles et touristiques qui dépendent d'une clientèle étrangère (monuments, musées....) Par ailleurs, l'école, dont les coûts salariaux sont très élevés, est confrontée à une concurrence avivée. Ce ne sont pas les cours de français langue étrangère qui manquent sur la place de Paris où près de 115 écoles offrent leurs services. Les tentatives de négociations entre la direction de l'Alliance et les syndicats du personnel se sont soldées par un échec au printemps dernier. Les propositions de la direction ont été rejetées par un référendum interne. L'Alliance française de Paris, qui connaît de graves difficultés financières, a dû procéder à 6 licenciements économiques.

• La structure centrale de coordination des Alliances

L'Alliance française de Paris a connu plusieurs crises financières graves. Celle de 1981 qui n'a été conjurée que grâce à un fort concours des pouvoirs publics, celle de 1988, au cours de laquelle le passif a été apuré par la vente de terrains situés rue de Fleurus, celle de 1995 où l'Alliance Française a été sauvée par le plan Robien, grâce auquel elle a été exonérée d'une partie de ses charges sociales pendant 8 ans. La situation financière est à nouveau très préoccupante en 2004.

L'Alliance Française de Paris est six fois moins subventionnée que la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France et trois fois moins que la Fédération de canoë-kayak. Les choix de l'Etat en faveur de la diffusion de la langue et de la culture française se manifestent avec éclat dans une telle comparaison ! Le coût actuel de la gestion du réseau est de 1,068 M€. Il couvre un encadrement très réduit, des missions rares, de faibles possibilités pour les expertises demandées par les Alliances afin d'améliorer leur gestion, la qualité de leurs cours et la formation de leurs enseignants.

Puisque l'Etat compte sur l'Alliance Française pour compenser la réduction de son réseau culturel à l'étranger, il devrait en bonne logique lui accorder l'autonomie, les personnels d'encadrement et les subventions modiques qui lui sont indispensables.

*

* *

Les deux réseaux culturels, celui des Instituts et Centres culturels et celui de l'Alliance française, enregistrent au total les mêmes réussites en matière d'organisation d'événements culturels français et de diffusion de la langue. Les moyens financiers font la différence. Animateurs et méthodes se ressemblent quel que soit le réseau. Mais les conséquences perverses de l'application d'une directive européenne qui visait à protéger les personnels contractuels sont actuellement un facteur d'affaiblissement pour les deux réseaux. Dorénavant, l'Etat doit intégrer dans la fonction publique les contractuels qu'il engage pour de longues durées. Pour ne pas être soumis à cette obligation, le ministre des Affaires étrangères ne recrute plus de contractuels, non fonctionnaires par définition ou bien ils ne bénéficient que d'un contrat de 4 ans non renouvelable. Il en résulte une perte de substance pour les réseaux et pour la DGCID. Seuls des diplomates ou des enseignants, dont ce n'est pas le métier -même si certains apprennent et deviennent talentueux- gèrent et animent l'action culturelle de la France à l'étranger. Les spécialistes de l'action culturelle, formés à ce métier et qui ont acquis de l'expérience en sont exclus. Ce n'est pas de bonne politique.

C'est un exemple supplémentaire de ce travers du ministère des Affaires étrangères qui consiste à gérer les ressources humaines sans prendre la notion de métier en considération. Non, n'importe qui n'est pas capable de réussir n'importe quoi et n'importe où. Il faudrait que les réseaux culturels aient suffisamment d'autonomie pour bénéficier des personnels spécialisés et auxquels une véritable carrière d'animateur culturel à l'étranger soit proposée.

IV. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE

Ce sujet justifierait qu'un rapport spécifique y soit consacré par notre commission. Il est crucial pour l'avenir de notre pays dans le monde. Les efforts accomplis mériteraient d'être mieux connus et mis en valeur par notre Assemblée. Des partenaires aussi divers que le ministère des Affaires étrangères, le CNOUS, l'agence Egide, Edufrance, la SFERE, les universités et écoles les plus dynamiques, des collectivités territoriales etc. participent à un effort exceptionnel de réintégration de la France dans l'offre mondiale de formation supérieure. La venue d'étudiants étrangers en France est étroitement corrélée à la mobilité des étudiants français vers l'étranger. Le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants vient de remettre son rapport annuel 2003-2004 (« rapport Cohen »). Il apporte de nombreuses informations et analyses sur les moyens de faire à nouveau de la France un acteur mondial de la formation supérieure.

En 1998, le nombre d'étudiants étrangers en France était tombé à moins de 150 000 , dont 122 000 en Université. En 2003-2004, ces chiffres atteignent 245 300 dont plus de 200 000 en Université, soit une croissance de près de 65 % . C'est le résultat d'une politique volontariste commencée en 1998 et poursuivie avec ténacité. Le tableau ci-dessous montre que les progrès dépassent les 100 % et atteignent près de 200 %, parfois, dans les secteurs des études d'ingénieurs, les écoles de commerce, les écoles supérieures artistiques et culturelles, les écoles paramédicales et sociales.

A. EVOLUTION DU NOMBRE D'ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE

Elle est retracée dans le tableau suivant :

(Source : ministère de l'Education nationale)

TYPE D'ÉTABLISSEMENT	ETUDIANTS ÉTRANGERS
	1998-99	2003-04	Evolution en %
- Universités et assimilés - dont disciplines générales, filières ingénieurs - dont Instituts Universitaires de Technologie	122 142 118 047 4 095	200 588* 193 996 6 592	64,2 64,3 61,0		- Instituts Universitaires de Formation des Maîtres
---	510	---	- Section de Techniciens Supérieurs et assimilés
7 884	10 303	30,7	- Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles
1 662	2 806	68,8	- Ecoles d'ingénieurs (a) - universitaires - non universitaires
3 748 1 253 2 495	9 068 3 660 5 408	141,9 192,1 116,8	- Ecoles de commerce, gestion, comptabilité
4 864	9 983	105,2	- Ecoles supérieures artistiques et culturelles (b)
3 516	7 457	112,1	- Ecoles paramédicales et sociales
732	1 395	90,6	- Autres Etablissements France
6 000	6 848	14,1	- Ensemble (1) France métropolitaine et départements d'Outre-Mer
149 295	245 298	64,3

* 200 723 après ajustement d'août 2004 concernant les territoires d'outre-mer.

(1) Sans double compte des écoles d'ingénieurs dépendantes des universités.

(a) Y compris les effectifs des nouvelles formations d'ingénieurs.

(b) Ecoles supérieures artistiques et culturelles : y compris les écoles d'architecture, les écoles à caractère littéraire, les écoles de journalisme.

(c) Autres établissements : universités privées, écoles normales d'instituteurs (jusqu'en 1990-91), Centres Régionaux d'Education Populaire et de Sport (jusqu'en 1985-86), écoles normales supérieures, écoles juridiques et administratives, écoles vétérinaires, classes préparatoires intégrées et autres écoles et formations de spécialités diverses.

Le pourcentage d'étudiants étrangers par rapport au total des étudiants en France s'élève maintenant à 11 %, ce qui fait de la France un des pays d'Europe les plus ouverts aux étudiants étrangers.

La répartition par région d'origine des étudiants fait apparaître que l'Afrique (Afrique du Nord et Afrique sub-saharienne) reste, en 2003, la première région d'origine des étudiants étrangers avec plus de la moitié des étudiants (50,8 %) mais un taux d'accroissement un peu inférieur à la moyenne (9,9 % en un an). L'Europe arrive à la 2 ^e place avec 26,1 % (+ 9,4 % en un an). L'Asie et l'Océanie viennent ensuite avec 11,3 % des étudiants étrangers et le taux d'accroissement le plus important (24,5 % en un an). L'Amérique (Nord et Sud) atteint 6,7 % avec le taux d'accroissement le plus bas en un an pour l'ensemble de ce continent (+ 7,1%). Ce taux est contrasté si l'on considère les 2 pays d'Amérique du Nord (qui ne progressent que de 2,7 %) et ceux d'Amérique latine (+ 9,1 %). Enfin, les pays du Proche et Moyen Orient représentent 5,1 % des étudiants étrangers avec une progression supérieure à la moyenne (13,3 % en un an).

En 2003, la proportion d'étudiants étrangers dans les différentes filières universitaires est, par ordre décroissant :

- économie et gestion : 20 %

- sciences fondamentales et appliquées : 19 %

- sciences humaines et sociales : 13 %

- droit sciences politiques : 11 %

- lettres, sciences du langage, arts : 11 %

- filières de santé : 10 %

- langues : 9 %

- sciences de la vie, de la terre et de l'univers : 4 %

- autres : 3 %

En 2003, on a assisté à une hausse des visas délivrés aux étudiants : 69 564, soit +  7 % par rapport à 2002.

Sur l'ensemble des étudiants inscrits dans les universités françaises en 2002-2003 et en 2003-2004, on constate, dans les principaux pays d'origine, une poursuite de la tendance à une augmentation des inscriptions en premier cycle ( + 8 %) moindre qu'en deuxième et troisième cycles (+15,5 %).

Cette tendance répond à l'accent mis sur les formations de haut niveau en matière de promotion et aux efforts accomplis en coopération par les SCAC et les services consulaires.

Sur l'ensemble de la population mondiale d'étudiants en mobilité dans un pays étranger (1 898 250 en 2001-2002), la France en a accueilli 8,7 % sur son sol (contre 8 % l'année précédente).

Le ministère des Affaires étrangères intervient comme un acteur majeur de l'accroissement du nombre d'étudiants étrangers par sa politique de bourses ^{5 ( * )} , gérées par le CNOUS et l'agence Egide, par sa participation au GIP EduFrance et le soutien à ses actions de promotion de l'enseignement supérieur. Son action a un effet de levier sur les autres intervenants.

B. L'ÉVOLUTION ET LA RÉPARTITION DES BOURSIERS

Il faut malheureusement noter que l'évolution des crédits a été négative en 2003, et le nombre total de boursiers a baissé. Cela n'a pas eu d'incidence sur l'évolution des effectifs globaux puisque la majorité des étudiants financent eux-mêmes leurs études. Toutefois, si cette évolution se poursuivait, le MAE serait rapidement privé de ce moyen efficace d'attirer les meilleurs étudiants des pays que la France considère comme des partenaires majeurs, en particulier les pays émergents d'Amérique Latine et d'Asie .

En 2003 ^{6 ( * )} , le nombre total de boursiers s'élève à 19 171 , en baisse pour la 2 ^ème fois consécutive (22 437 en 2002, 24 360 en 2001), et également en comparaison du chiffre d'il y a 5 ans (23 023 en 1998) et d'il y a 10 ans (24 065 en 1993). C'est la première fois dans la période qu'il se situe au-dessous de la barre de 20 000 bourses.

Le nombre total de mensualités versées est également inférieur à celui des deux années passées (95 860 contre 96 176 en 2002 et 96 153 en 2001) et à celui d'il y a 10 ans (106 640) mais reste largement supérieur à celui d'il y a 5 ans (80 194).

La durée moyenne d'une bourse continue quant à elle à croître depuis 1998 et atteint 5 mois en 2003 (4,29 mois en 2002), ce qui est également supérieur au chiffre d'il y a 10 ans (4,43) et d'il y a 5 ans (3,48) et qui représente une hausse de 44 % depuis 1998. Elle traduit l' effort entrepris pour maintenir ou augmenter le nombre de bourses d'études par rapport aux bourses de stage , dans un contexte de budget contraint.

Les crédits globaux consacrés à ces programmes de bourses représentent en 2003 98,8 M€ , soit une baisse de 6 % en un an (en hausse toutefois depuis 1998).

Sur ces crédits, 60 % concernent le secteur de la coopération universitaire et de la recherche, 26 % le développement et la coopération technique, 12 % la coopération culturelle et du français, 2 % l'audiovisuel extérieur et les techniques de communication et les autres services.

La répartition par région des effectifs depuis 10 ans fait apparaître que :

- Les étudiants originaires d' Afrique subsaharienne deviennent en 2003 les premiers bénéficiaires des bourses avec une part de 23,8 % , devant les pays d'Afrique du Nord ( 23,4 % ). L'ensemble du continent africain reste ainsi largement en tête, mais ne représente plus que 47,2 % contre 53,2 % en 1998.

- Les pays d' Europe rassemblent un peu plus de 20 % des bourses, dont 8,6 % pour les 24 pays de l' Union européenne et 11,6 % pour les pays hors UE . Ces chiffres restent inférieurs à ceux de 1998 pour l'ensemble de l'Europe (22,9 %).

- Le continent asiatique représente en 2003 14 % des bourses (10,8 % en 1993), dont 8,5 % pour l' Asie du Sud et du Sud-Est et 5,5 % pour l' Extrême-Orient et le Pacifique . Cette progression est conforme à l'action menée en direction de ces pays.

- Les pays du Proche et du Moyen-Orient totalisent en 2003 10,8 % des bourses contre 8,23 % en 1998.

- Enfin, le continent américain reçoit 7,8 % des bourses (4,9 % seulement en 1998), dont 6,8 % pour l' Amérique centrale et du Sud (3,6 % en 1998 et 5,12 % en 2002) et 1 % pour l' Amérique du Nord (1,3 % en 1998 et 1,4 % en 2002).

On assiste donc à un rééquilibrage progressif au profit de l'Asie, de l'Amérique latine et du Proche et Moyen-Orient , conforme à l'action menée par le ministère des Affaires étrangères dans le cadre de l'exercice d'attractivité de la France initié par le Premier ministre en juin 2003.

Les bourses d'étude proprement dites représentent, en 2003 , 55 % des bourses attribuées (45 % en 2002, 39 % en 2001). La priorité est donnée aux études de 3 ^ème cycle et à celles conduisant au grade de master.

Perspectives pour 2005 . Le ministère des Affaires étrangères s'est efforcé, en 2003 et 2004, de sauvegarder le niveau des crédits affectés par les postes pour les bourses et à les protéger des régulations budgétaires. Il poursuivra dans cette voie en 2005. Le rééquilibrage en direction des bourses d'études longues, dans le cadre de l'attractivité de l'enseignement supérieur français, et l'attention portée aux programmes d'excellence sur crédits centraux constituent les axes principaux de cette politique. Un effort particulier sera exercé en direction des meilleurs étudiants de pays émergents non francophones (Asie, Amérique latine à titre d'exemple).

EVOLUTION DES BOURSES EIFFEL

	Nombre d'établissements présentant des dossiers	Nombre de candidatures recevables	Nombre de boursiers sélectionnés
Promotion de lancement	88	312	153
Promotion 1999-2000*	180	656	278
Promotion 2000-2001*	276	1 424	348
Promotion 2001-2002	149	832	328
Promotion 2002-2003	205	1 322	341
Promotion 2003-2004	185	1 300	362
Promotion 2004-2005	170	1 157	367
Total		7 003	2 177

* 2 sessions de sélection

C. LES PROGRÈS DE L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE

Les progrès enregistrés depuis 1998 résultent de facteurs multiples :

- Le cadre administratif et législatif de la mobilité étudiante a été réformé : loi RESEDA de 1998 et loi de 2003. Il constitue un cadre plus favorable à l'accueil. La délivrance de visas d'étudiants continue à être parfois trop restrictive. Toutefois, il en est délivré beaucoup plus.

Les modalités d'attribution des titres de séjour par les préfectures restent difficiles, mais les modalités aménagées se multiplient, par exemple par l'ouverture de bureaux des préfectures dans les universités.

L'offre de formation française s'est améliorée

Les diplômes décernés par la majorité des universités sont maintenant conformes au standard international LMD (licence, master, doctorat). Ainsi, l'étudiant étranger comprend quel diplôme il peut acquérir en France et comment il s'insère dans sa formation. Par ailleurs, le nombre de formations réalisées conjointement avec un partenaire étranger se multiplie ainsi que les doubles certifications . C'est ce que des étudiants qui devront travailler dans un environnement international, que ce soit dans la recherche, les affaires, l'industrie, recherchent. Les Institutions de formation supérieure commencent à offrir des modules d'enseignement que l'étudiant recherche hors de son pays pour compléter son cursus national.

Université franco-allemande

La fondation de l'Université franco-allemande a fait l'objet d'un accord intergouvernemental, signé le 19 septembre 1997, lors du Sommet franco-allemand de Weimar. Créée officiellement le 13 septembre 1999, l'UFA a repris, pour les amplifier, les activités de l'ancien Collège franco-allemand pour l'Enseignement supérieur (CFAES).

L'Université franco-allemande (UFA) est un établissement sans murs, constitué par un réseau d'établissements d'enseignement supérieur français et allemands, mais elle dispose d'une personnalité morale et d'un statut de droit international propres, d'un siège administratif à Sarrebruck et d'un budget unique.

L'UFA a bénéficié d'un budget de 8,665 M€ pour l'année 2003.

Pour l'année universitaire 2003/2004 l'Université Franco-Allemande (UFA) soutiendra 115 cursus intégrés binationaux entre établissements d'enseignement supérieur français et allemands. A l'heure actuelle l'institution binationale coopère avec 133 établissements d'enseignement supérieur en France et en Allemagne.

L'UFA a pour fonction de susciter de coordonner et de financer des cursus intégrés entre établissements français et allemands conduisant à des doubles diplômes.

L'UFA soutient également des coopérations en matière de recherche. A l'heure actuelle elle soutient trois programmes : les ateliers franco-allemands de jeunes chercheurs, les écoles thématiques d'été pour doctorants et post-doctorants en sciences naturelles et sciences de l'ingénieur et l'Université d'été franco-allemande en sciences humaines et sociales qui est la première université européenne d'été binationale.

Le bilan de l'UFA est très positif et c'est sûrement le projet le plus important, le plus visible et le plus novateur dans le domaine de la coopération universitaire bilatérale, tout du moins en Europe. Les doubles diplômes sont très prisés par les entreprises comme le démontre le succès du Forum Franco-Allemand Etudiants-Entreprises-Universités qui est une initiative de l'UFA.

« La culture de la mobilité s'enracine chez les étudiants français » (Elie Cohen)

Tous les acteurs de la politique d'ouverture de la France aux étudiants étrangers s'accordent sur l'idée que la France devient d'autant plus ouverte pour l'accueil que les professeurs et les étudiants ont effectué une partie de leur formation supérieure à l'étranger. Les premiers prennent l'initiative des formations et diplômes communs avec des universités étrangères. Tous contribuent à la naissance d'un milieu universitaire plus ouvert au monde et plus accueillant. C'est pourquoi on parle dorénavant de « mobilité entrante » (des étudiants étrangers) et de « mobilité sortante » (des étudiants français).

Une mobilisation presque générale a eu lieu.

Les structures dédiées à l'international , anciennes et nouvelles, celles de l'accompagnement social des étudiants telles que le CNOUS (Centre nationale des oeuvres universitaires) et ses antennes régionales (CROUS), des collectivités territoriales telles que Rhône-Alpes ou les villes de Nantes de Strasbourg ou de Montpellier mènent des actions plus convergentes qu'il n'y parait.

Les postes diplomatiques ont pris des initiatives prometteuses. En Chine, la création du CELA (centre d'évaluation linguistique et académique), service payant, est mis à la disposition des étudiants chinois et leur permet de mieux évaluer leurs capacités à suivre une formation adaptée à leurs besoins en France.

Dans un autre registre, la création du centre des études Françaises à l'Université de Chicago, en 2000, grâce à une initiative de l'ambassade de France à Washington, permet de multiplier les échanges d'étudiants et d'enseignants. L'université de Chicago vient d'ouvrir un centre à Paris .

Centre France-chicago

Le centre est une fondation multidisciplinaire créée sous l'impulsion du gouvernement français avec l'Université de Chicago à l'aide de partenaires privés. La France dispose à ce jour de quatre fondations de ce type aux Etats-Unis : Chicago, MIT, Stanford, Berkeley.

1. Vocation

Le centre, créé le 11 avril 2000, a pour mission de promouvoir et accroître les liens entre l'université de Chicago, ses étudiants, ses professeurs, ses chercheurs et leurs homologues français. Le centre se distingue des autres fondations universitaires généralement créées aux Etats-Unis par l'accent mis sur la recherche , les conditions de financement , et par le suivi des autorités françaises des activités financées par le fonds (informations fournies au Consulat et au Service culturel et participation active de ces derniers aux institutions du centre).

2. Financement

Le gouvernement français s'est engagé, à hauteur de 1 million de dollars ( endowment inédit de la part des autorités françaises), somme versée sur un compte spécifique et placée en actifs à intérêts fixes. L'université a collecté la somme équivalente auprès d'entreprises, de fondations et de particuliers francophiles (système de « matching grant » = contributions équivalentes des deux parties).

- les dépenses concernant l'équipement sont plafonnées à 7 % du budget total, pour garantir que les dépenses du centre soient affectées au programme ;

- les ressources du centre proviennent du produit des fonds versés initialement et des contributions privées provenant d'entreprises intéressées par les programmes de recherche du centre.

3. Le centre est géré par une direction collégiale constituée de personnalités de l'université de Chicago, assistée de trois comités ; le comité exécutif, le comité de parrainage et le conseil scientifique.

4. L' action du centre est double et concerne :

- les échanges de professeurs et d'étudiants entre la France et Chicago. Ils existent avec l'Ecole normale supérieure, l'Ecole des haute études en sciences sociales, Science-Po Paris, le CNRS et Dauphine :

- L'organisation de colloques et symposiums :

. novembre 2000 : un symposium consacré à la France : « Esprit de régénération : crise et renouveau dans la France d'aujourd'hui »,

. 2001, colloque sur les nonomatériaux,

. 2002, conférence sur la « Mathematical Finance »,

. 2003, conférences sur l'éthique médicale,

. 2004, sur la France et le Maghreb.

- Mise en place de workshops (ateliers utilisant une approche interdisciplinaire de la France)

. « la science du commerce de Montesquieu » en février 2003

- Dans le cadre du « outreach » mené par le centre, des conférences sont fréquemment organisées en coopération avec l'Alliance française

- en mai 2002, une conférence sur « la mémoire et l'histoire de la France ».

Parmi les initiatives encouragées par le centre, on peut citer quelques projets ayant favorisé le rayonnement culturel de la France :

- le festival Playing French donne lieu à des événements nombreux soutenus par le centre : Master Class animé par Ludovic Lagarde, représentation au théâtre de l'Université et en français de Du hérisson d'E. Chevillard, table ronde...

- la programmation de films français à la cinémathèque du campus

- en outre, le centre participe à la formation de professeurs (américains) de lycée. Il s'agit d'un programme pédagogique estival assuré par des professeurs français et relatif à l'apprentissage des langues.

Depuis la rentrée universitaire 2004, l'université de Chicago dispose d'un centre à Paris, construit à proximité de la Bibliothèque Nationale. Il dispose, sur 520 m2, d'une salle de séminaire, de bureaux, d'une aire de réception, de salles de classe, d'une bibliothèque, d'une salle d'ordinateurs connectés à l'Internet et d'un jardin.

Ce centre permet à des étudiants américains de 1 ^er cycle de passer un trimestre à Paris pour y suivre des cours d'anglais dispensés par des professeurs français (Dauphine, Science-Po) et des professeurs américains.

« Il offrira un environnement de recherche convivial et stimulant aux bénéficiaires de bourses de recherches postdoctorales américains et français de l'Université de Chicago ».

« A terme, cette antenne est destinée à devenir un centre intellectuel européen où les traditions de recherche de haut niveau et d'excellence pédagogique propre à l'université de Chicago renoueront avec leurs racines européennes ».

La SFERE, société française d'exportation des ressources éducatives, oeuvre depuis 20 ans. Elle travaille sur la base de contrats avec des pays partenaires pour sélectionner les candidats dans leur pays d'origine et les suivre jusqu'à l'obtention du diplôme, dans tous les aspects de leur vie étudiante : hébergement, suivi des études, monitorat, en collaboration avec l'institution qui les reçoit. La SFERE donne ainsi au partenaire contractant la garantie de la bonne réussite du projet de formation.

EDUFRANCE est un GIP c rée en 1998 pour faire la promotion des formations supérieures françaises dans le monde et accueillir des étudiants étrangers. L'Agence s'est recentrée sur la première activité depuis 2002. Son budget est fragile du fait de l'extinction des recettes générées par l'accueil d'étudiants solvables, qui ont représenté 82 % de ses ressources en 2003. Les années 2003 et 2004 ont été marquées par le développement des actions de promotion à l'étranger en Asie et en Amérique Latine.

Edufrance a créé un nouveau site internet qui regroupe les informations en plusieurs langues (français, anglais, espagnol, portugais).

Un premier catalogue en anglais a été lancé en 2004.

Edufrance assure la réalisation du projet de candidature en ligne pour des facultés de Droit.

A l'intention des élèves du réseau de l'AEFE un site internet spécifique, destiné à les aider à « choisir la France » a été créé. ( www.edufrance-aefe.com ) ;

EGIDE accueille les boursiers du gouvernement français, plutôt les stagiaires (80% de sa « clientèle ») que les étudiants (20 %).

Le CNOUS gère les bourses du ministère des Affaires étrangères et s'occupe de l'accueil, du logement et de l'accompagnement social des étudiants étrangers au même titre que pour les étudiants français. Il loge actuellement 35 000 étudiants étrangers et le nombre d'étudiants étrangers qui ont bénéficié de son fonds d'aide d'urgence a doublé en quatre ans, l'absorbant ainsi pour moitié.

Le CNOUS et ses structures régionales, les CROUS, mènent une politique ambitieuse de coopération avec les universités et les collectivités territoriales pour renforcer les capacités d'accueil. Ce sont « les politiques de site », très prometteuses car la synergie entre tous les acteurs d'une ville ou d'une région à des effets démultiplicateurs.

Les points noirs

Le logement est l'un des obstacles les plus graves à l'attractivité de la France pour des étudiants étrangers. Il est évoqué par toutes les personnalités auditionnées. En effet, il y a en France 1,4 million d'étudiants à la recherche d'un logement autonome. Les étrangers sont les plus mal placés, surtout face aux exigences de garantie du secteur locatif privé. Sur les 150 000 places en cités universitaires, 35 000 sont occupées par des étrangers, mais ce parc qui date des années 60 a besoin d'une rénovation.

L'inégale ouverture à l'international des universités . Le fait que le Ministère de l'éducation nationale et de la recherche ait peu de moyens de peser sur les orientations des universités est un obstacle à la poursuite des progrès. Tout dépend des initiatives des professeurs, mais les efforts ne sont pratiquement pas récompensés par une amélioration de la participation de l'Etat. Pour l'essentiel, celle-ci est fondée sur le nombre d'étudiants inscrits et les facteurs qualitatifs restent trop marginaux.

L'initiative privée reste insignifiante : Renault est une des seules entreprises à financer des bourses pour quelques dizaines d'étudiants japonais. EADS aurait un projet... Nous sommes loin du mécénat à l'anglo-saxonne. L'effort financier de l'Etat ne doit donc pas se relâcher, en particulier celui du MAE pour les bourses Eiffel et Major dont il est prévu d'augmenter le nombre.

Les propositions pour l'avenir

Elles sont répertoriées dans les sept plans d'action thématiques du rapport Cohen et concernent :

- le système d'information relatif à la mobilité internationale des étudiants ;

- l'adaptation de l'offre française de formation supérieure aux nouvelles exigences induites par la mobilité internationale des étudiants ;

- l'amélioration des structures pédagogiques et administratives d'appui à la mobilité internationale des étudiants ;

- l'adaptation des dispositifs administratifs régissant la mobilité internationale des étudiants ;

- l'adaptation de la gestion des bourses ;

- l'amélioration de l'offre de logement ;

- l'amplification des interventions des collectivités territoriales en faveur de la mobilité internationale des étudiants.

*

* *

Les résultats inespérés de la politique mise en oeuvre depuis 1998 prouvent que le volontarisme paie, surtout si l'effort est poursuivi avec persévérance et si les changements de majorité gouvernementale ne conduisent pas à remettre en cause les dispositifs qui fonctionnent. Le plan de 1998 s'est situé, depuis 2003, dans la politique générale « d'attractivité de la France » et il en a été renforcé.

Sans faire preuve d'un optimisme excessif, on peut espérer que les axes tracés par le rapport Cohen soient suivis. La plupart des intervenants qui concourent à l'accueil des étudiants étrangers et, d'une façon plus générale et plus exacte, dans le développement de la mobilité étudiante, donnent des exemples de mise en oeuvre des propositions du rapport Cohen. Celui-ci reprend les initiatives les plus prometteuses des Institutions d'enseignement supérieur, des structures d'accompagnement évoquées ci-dessus, des collectivités territoriales. Mises en cohérence et enracinées dans des pratiques déjà consolidées et évaluées, ces mesures peuvent maintenant se répandre dans une bonne partie du tissu de l'enseignement supérieur et avoir des effets démultiplicateurs.

De l'ampleur de la mobilité étudiante dépend pour une part importante l'avenir de notre pays. Dans une Europe vieillissante, en retard scientifique et technique sur les Etats-Unis et dont l'avance sur la Chine et l'Inde sera assez vite comblée, la France doit disposer de l'atout de sa population plus jeune, bien formée, enrichie de l'apport des étudiants étrangers, qu'ils rentrent dans leur pays d'origine ou qu'ils restent en France. L'essentiel est que la mobilité des universitaires, étudiants et professeurs, des ingénieurs et des cadres se fasse tout autant dans le sens de la venue en France que dans celui du départ.

V. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR FRANÇAIS

A. LES ACTEURS DE LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE

La compétence du ministère des Affaires étrangères ( MAE ) en matière de politique audiovisuelle extérieure est définie par le décret 2004-847 du 23 août 2004 modifiant le décret 98-1124 du 10 décembre 1998.

Ce décret précise que la direction de l'audiovisuel extérieur (DAE) élabore et met en oeuvre les programmes et projets en matière d'action audiovisuelle extérieure. Elle apporte son expertise aux négociations internationales relatives au contenu et à l'évolution des réseaux de diffusion audiovisuelle et de communication. Elle contribue à la promotion de la diversité culturelle et apporte, à cet effet, son soutien à la création dans les pays en développement.

La sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme apporte son soutien aux opérateurs concernés, oriente et coordonne leur stratégie de diffusion. Elle contribue à la promotion d'oeuvres audiovisuelles d'expression française et à la professionnalisation des opérateurs des pays en développement.

Le ministère de la Culture et de la Communication ( MCC ) est lui aussi associé à la définition de cette politique, eu égard à ses implications sur les opérateurs audiovisuels nationaux. En effet, en vertu du décret du 11 juin 1997 relatif à ses attributions, il « participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière d'action extérieure de la France » dans le domaine des médias. Le décret précise en outre que le ministre « contribue à la préparation des décisions du Conseil de l'audiovisuel extérieur de la France ».

Dans la pratique, le Conseil de l'audiovisuel extérieur de la France ( CAEF ), qui n'a pas été réuni depuis le 23 novembre 1995 , ne joue plus à l'heure actuelle le rôle de coordination interministérielle qui a été le sien pendant quelques années, ce que l'on ne peut que déplorer et qui n'est pas toujours compensé par la concertation interministérielle pourtant active en matière de politique audiovisuelle extérieure, tant au niveau des services que des cabinets, et qui associe, outre le MCC (direction du développement des médias et, le cas échéant (appui aux exportations), centre national de la cinématographie), celui de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (directions du budget, du trésor et des relations économiques extérieures en fonction des questions traitées).

La direction du développement des médias (DDM) est naturellement directement chargée de la tutelle des grands opérateurs nationaux, la tutelle étant partagée avec le MAE pour TV5 et CFI, avec le MAE et le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie pour RFI et la Sofirad. Ces différents ministères sont représentés aux conseils d'administration des sociétés (à l'exception de TV5, dont le statut multilatéral est spécifique). On notera a contrario que le MAE n'est pas représenté, ni au conseil d'administration de la holding France Télévisions, ni à ceux de ses filiales et qu'il ne joue aucun rôle dans les instances dirigeantes d'Arte France, malgré la vocation internationale de cette société.

Par ailleurs, le processus interminable de liquidation de la Sofirad a entraîné la mise en place d'un groupe de travail interministériel, piloté par la direction du trésor, et associant la DAE et la DDM, ainsi que le liquidateur désigné par l'Etat.

En ce qui concerne l'appui à l'exportation des produits audiovisuels, le MAE est représenté au conseil d'administration d'Unifrance Film International, à celui du Bureau Export de la Musique française, ainsi, en tant qu'observateur, qu'au conseil d'administration de TV France international.

Le choix résolu d'adosser les opérateurs audiovisuels extérieurs aux opérateurs nationaux a imposé le maintien d'une double tutelle sur le secteur .

L'implication du MCC, qui assure la tutelle des chaînes nationales de radio et de télévision est légitime à partir du moment où les opérateurs extérieurs sont parties prenantes de la mission et du périmètre de ces chaînes.

Toutefois, seul le MAE a une vision d'ensemble sur notre dispositif audiovisuel extérieur et son impact sur le terrain, qui lui permet de définir des priorités (géographiques, linguistiques), d'effectuer des arbitrages entre les différents modes d'action, et d'allouer des ressources financières rares entre les opérateurs.

L'action du réseau diplomatique et culturel français compense pour partie la modestie du budget de développement des opérateurs audiovisuels extérieurs , tant pour les contacts au niveau politique que technique et professionnel.

Car si l'audience progresse grâce à des progrès techniques qui permettent d'atteindre des auditeurs de plus en plus nombreux, on peut regretter que les moyens alloués aux opérateurs de l'audiovisuel extérieur français progressent peu. Pourtant ils compensent le resserrement du réseau des centres culturels.

Les dotations publiques aux opérateurs de l'audiovisuel (en millions d'euros) ont ainsi évolué :

BENEFICIAIRE	2003		2004		PLF 2005
RFI RMC-Moyen-Orient	mae 70,6 14,27	mcc 52,30	mae 71,42 4,27	mcc 53,34	mae 72,13 4,27	mcc 53,71
Medi 1 / Médi 1 Sat	0,61		1,07		2,07
TV5	61,20	3,99	62,10	3,99	62,72	3,99
CFI	21,85		22,15		20,50
France Télévision	0,95		1,72		1,14
Bouquets satellitaires	0,33	3,68	-	3,68	-	3,68
Portinvest (Le Sat)	-		-		-
Euronews	-	2,59	0,10	2,59	-	2,59
Soutiens à l'exportation	2,20	1,83	2,17	1,83	2,17	1,90
TOTAL	162,02	64,39	165,00	65,43	165,00	65,87

La Cour des Comptes avait relevé, dans un récent rapport, que les efforts de rationalisation dans le domaine de l'audiovisuel extérieur qui avaient été engagés devaient nécessairement être « poussés au terme de la logique qui les inspiraient et que des choix trop longtemps différés soient rapidement effectués ».

C'est pourquoi des efforts ont été faits pour que la plupart des opérateurs et des moyens soient regroupés.

B. RFI

Désormais le pôle radio est constitué autour du principal instrument de l'action de l'Etat dans le domaine radiophonique extérieur : Radio France Internationale (RFI). Les participations minoritaires de la France dans Africa n° 1 (radio gabonaise) et dans Médi 1 (radio marocaine) ne sont pas rattachées à RFI malgré la volonté française. Mis à part ces deux exemples qui ne relèvent pas de l'action audiovisuelle extérieure au sens strict, RFI est bien, aujourd'hui, l'instrument quasi unique de l'action radiophonique extérieure.

RFI rencontre aujourd'hui deux problèmes majeurs. Le premier est le passage à la numérisation, qui remplace la bande son magnétique. Ainsi, il existe déjà une cellule numérique sur l'Afrique. Mais cela oblige à des reconversions d'emplois mal admises par les syndicats puisqu'un seul technicien chargé de réalisations peut dorénavant fusionner le travail de chargé de réalisations et celui de technicien.

Cette mutation n'est donc pas sans poser de problèmes de personnel dans une société qui emploie 800 personnes en CDI et 200 en CDD.

Le second souci tient à la régionalisation car on peut dire en simplifiant les choses qu'il n'existe pas « une » mais « plusieurs » RFI.

L'Afrique pose peu de problèmes en terme de diffusion. Les pays arabes ne disposent pas d'émetteurs en français mais directement en langue arabe avec les programmes spéciaux de RMC-Moyen Orient.

La solution de la régionalisation de RFI suppose une sorte de diffusion « officiellement labellisée ».

Par ailleurs, la diversité des langues est difficile à résoudre en termes diplomatiques, voire philosophiques, et aussi en raison des reconversions que sa révision entraînerait à la rédaction de RFI. Par exemple, en Afrique, doit-on privilégier la diffusion de la francophonie à une population restreinte ou peut-on admettre de procéder à de petits « décrochages » en langues vernaculaires pour étendre l'auditoire de RFI à un public populaire plus vaste ?

Doit-on continuer à diffuser des émissions en 19 langues, mal reçues sur ondes courtes, ou privilégier quelques grandes langues et une diffusion par Internet ?

Le dernier point à souligner est l'utilisation pédagogique du site Internet de RFI.

Tous ces problèmes ne se résoudront pas sans des moyens financiers adaptés à une radio dont, on peut s'en féliciter, l'audience va croissante.

Or, ces moyens financiers ne sont pas suffisants.

La gestion financière de Radio France internationale est toujours préoccupante malgré des efforts accomplis dans la gestion.

a) L'exploitation

Le chiffre d'affaires de RFI, 127,2 M€ (133 M€ y compris autres produits) a augmenté de 1,5 % entre 2002 et 2003. La subvention versée par le ministère des affaires étrangères représente 55,5 % de ce montant (70,2 M€), et la redevance 41,6 % (52,3 M€). Les recettes propres de RFI n'en représentent que moins de 3 %.

Le résultat d'exploitation consolidé présente une situation déficitaire de - 4,1 M€ en 2003, en légère amélioration par rapport à 2002 (- 6,2 M€).

Les charges d'exploitation ont progressé de 1,6 % en 2003. Les charges de personnel, qui représentent 48,8 % de l'ensemble des charges d'exploitation de RFI, sont en augmentation de 1,5 %, à 68,4 M€, ce qui traduit un effort significatif de rigueur.

b) La structure financière

La dette financière nette de RFI a atteint 2 M€ en 2003.

Les capitaux propres, qui incluent un montant de subventions d'équipement de 645 k€, sont de 9,05 M€.

La trésorerie nette s'est dégradée significativement, passant de 13,9 M€, au 31 décembre 2002, à 7,03 M€, au 31 décembre 2003. Le financement des pertes de l'entreprise par prélèvement sur son fonds de roulement est une pratique récurrente, qui a été régulièrement dénoncée par la Cour des Comptes. L'ampleur de ces pertes est néanmoins très inquiétante compte tenu de leur importance par rapport aux capitaux propres du groupe. En effet, le report à nouveau au 31 décembre 2003 était de -3,8 M€ après + 3,9 M€ en 2002 compte tenu du mauvais résultat enregistré en 2002 (- 8,8 M€).

C. TV5 MONDE

Un hommage particulier doit être rendu aux équipes de rédaction et de commercialisation animées successivement par Patrick Imhaus, Jean Stock, puis par Serge Adda , malheureusement récemment disparu, pour la performance accomplie. Aujourd'hui, avec sa signature « Sur TV5, le centre du monde est partout », TV5 traduit, dans tous les registres télévisuels, l'idéal de diversité culturelle défendu par la francophonie.

La constitution d' un pôle télévisuel cohérent, visible et lisible constituait l'objectif des pouvoirs publics. L'effort de rationalisation du pôle télévision s'est opéré depuis quelques années par étapes.

La première étape a été de rapprocher TV5 Monde de CFI . C'est aujourd'hui une réalité concrète et opérationnelle : les deux entreprises ont le même président, les mêmes actionnaires français partagent les mêmes locaux et elles ont mis en commun un certain nombre de services techniques. Fin 2003, la question de CFI-TV (diffuseur de programmes français en Afrique) qui se superposait à TV5 Afrique a été réglée, TV5 reprenant désormais sur l'antenne de TV5 Afrique les émissions de CFI-TV les plus appréciées du public africain.

La deuxième étape a été d'encourager l'insertion de TV5 Monde et CFI au sein du service public national . Les chaînes du groupe France Télévisions sont actionnaires à hauteur de 47,5 % de TV5 Monde et Arte France à hauteur de 12,5 %. Depuis juillet 2003, France Télévisions et Arte sont devenues actionnaires respectivement à 75 % et 25 %. La nomination de l'actuel Directeur général de CFI par le ministre des Affaires étrangères, sur proposition de France Télévisions et d'Arte, a été, fin 2002, l'occasion pour l'audiovisuel public national de participer activement aux choix stratégiques à venir de CFI. Chaque conseil d'administration de TV5 Monde et de CFI est précédé d'une réunion préparatoire associant les tutelles (MAE-MCC), le contrôle d'Etat et les chaînes publiques actionnaires. En 2004, il a en outre été décidé de transférer à CFI l'ensemble des activités de coopération internationale exercées jusque là au sein de France Télévisions.

S'agissant de TV5 Monde, le « contrat de gestion » qui réunit tous les partenaires de cette entreprise sur ses priorités stratégiques, son financement, ses indicateurs de résultats, ses objectifs en matière de contenu, son mode de diffusion, est la base d'un contrat d'objectifs et de moyens multilatéral. Il est actuellement en cours de renégociation entre les partenaires de la chaîne.

Il est indispensable de se pencher sur le bilan et les perspectives de TV5 et sur les actions envisagées dans le PLF 2005.

TV5 a élaboré en 2002 un plan stratégique en trois axes : refléter la diversité du monde sur nos écrans, apporter une information mondiale de référence en français et optimiser le réseau mondial de diffusion .

Leur mise en oeuvre a permis à la chaîne francophone multilatérale, qui fête ses 20 ans d'existence en 2004, de devenir le 2e réseau mondial (derrière MTV et devant CNNI et BBC World), avec une audience cumulée hebdomadaire de plus de 67 millions de téléspectateurs . Elle est désormais reçue dans plus de 200 pays et territoires, et présente dans plus de 165 millions de foyers.

En deux ans, elle a accru sa pénétration mondiale de 29 % et son site Internet draine désormais près d'un million de visites par mois (cf. la présentation du site Internet de TV5 dans la partie société de l'information).

1. Refléter la diversité du Monde

« Sur TV5, le centre du monde est partout ». Cette signature, empruntée au philosophe Blaise Pascal, résume la ligne éditoriale qui guide les choix de programmation de la chaîne.

En matière cinématographique, de nombreuses programmations spéciales ont été réalisées (« les enfants de Cannes », les cycles dédiés à des réalisateurs, cinémas francophones, cinémas européens au travers de l'opération Cinedays lancée à l'initiative de la Commission européenne, le cinéma africain à l'occasion du Fespaco, etc.) et une nouvelle case, « Caméra sans visa » présentée par Frédéric Mitterrand a été créée pour explorer le patrimoine cinématographique mondial.

TV5, partenaire des festivals du monde

- « Festival international du film francophone de Namur » avec le Bayard d'Or TV5 du meilleur documentaire et la diffusion du film primé l'année précédente ;

- « Festival international du film et de la télévision de Genève » avec le prix TV5 du meilleur long-métrage ;

- «Festival panafricain du cinéma » de Ouagadougou avec le prix du meilleur scénario de long métrage, une programmation spéciale sur les antennes de TV5, et une opération spéciale à l'intention des jeunes spectateurs africains ;

- « Festival du film de Paris » avec le prix TV5 du meilleur film francophone ;

- « Festival international du film de Marrakech » avec le prix TV5 du meilleur long-métrage du Sud et la nuit des courts-métrages en diffusion mondiale.

- « Festival International du film du Caire » dont TV5 est le seul partenaire media international officiel.

Ces prix, qui sont des achats de droits de diffusion d'oeuvres de qualité, permettent à TV5 non seulement de soutenir à la hauteur de ses moyens des productions cinématographiques originales du Sud, mais encore d'exposer mondialement des films qui ne bénéficient pas de grands moyens de promotion pour leur exploitation en salle.

Parmi les autres manifestations parrainées par la chaîne, citons aussi « Ecrans noirs » à Bamako, les Journées Cinématographiques de Carthage et la « Biennale des cinémas arabes » à Paris.

TV5 parraine par ailleurs plusieurs festivals musicaux : le Festival de Jazz de Montreux, le « Festival de Fès des musiques sacrées du monde », ainsi que le Festival « Opéra de plein air » initié en Wallonie et qui, aujourd'hui, sillonne aussi la France.

La retransmission de grandes compétitions sportives (Coupe du Monde, Tour de France, etc...) contribue aussi à créer un lien entre les téléspectateurs de TV5 aux quatre coins de la planète.

2. Apporter une information de référence en français

L' information est un vecteur décisif de défense du pluralisme et de la diversité . C'est d'ailleurs dans ce domaine que TV5 a réalisé son avancée la plus fondamentale au cours des dernières années. Le succès rencontré par TV5 à l'occasion de sa couverture de la guerre d'Irak est le signe qu'il existe partout dans le monde une réelle et forte attente pour une vision alternative à la vision américaine des événements.

L'information sur TV5 -parce qu'elle est le fruit d'une collaboration avec les rédactions des télévisions nationales publiques du Canada, de la Communauté Française de Belgique, de la Suisse Romande, de la France, de la remontée de reportages africains, et du travail de la rédaction propre de TV5 où coexistent 13 nationalités- est perçue comme très objective dans les enquêtes qualitatives.

Désormais, sur les 7 antennes de TV5 Monde gérées depuis Paris , outre la diffusion de 4 journaux nationaux des télévisions partenaires répartie sur vingt-quatre heures, la rédaction de TV5 réalise quotidiennement 6 grands journaux (adaptés aux grands fuseaux horaires) de 20 à 28 minutes comportant des duplex, des invités, des rubriques spécialisées, qui s'ajoutent à ses éditions « tout images » , à ses journaux de 12 minutes et à ses entretiens quotidiens avec des personnalités politiques, scientifiques, culturelles (« TV5 l'invité ») issues du monde entier.

Chaque semaine la chaîne reçoit un panel de correspondants de la presse étrangère à Paris pour une confrontation de points de vue sur l'actualité dans le cadre de son émission « Kiosque ».

TV5 est en outre, la seule chaîne de télévision à diffuser partout dans le monde un journal quotidien en français consacré à l'Afrique, également disponible en ligne sur le site Internet de TV5. Ce journal présenté par les journalistes de la rédaction, est composé à 80% de reportages réalisés par les télévisions nationales du continent, au travers de leur collaboration avec l'AITV.

TV5 Monde est désormais constituée de trois entités :

- TV5 Monde S.A.,

- TV5 USA Inc. qui gère les coûts satellitaires et les dépenses de développement pour les Etats-Unis,

- TV5 Argentina qui, depuis mi-2003, collecte les recettes des réseaux câblés argentins et gère les dépenses de fonctionnement du bureau de Buenos Aires.

Le Conseil d'administration de TV5 Monde a, au cours de sa séance du 21 janvier 2004, adopté le budget 2004 à hauteur de 82.868.888 €.

Le Conseil d'administration de TV5 USA , réuni le 19 mai 2004, a adopté le budget 2004 à hauteur de 4.333.723dollars US, soit équivalent de 4.117.037 €.

Le budget annuel de fonctionnement de TV5 Argentina représente 67.000€.

Ce budget global est de 87.052.925 €.

L'exécution des dépenses, hors contrats d'échanges-marchandises, devrait dégager une économie globale de 956 K€, qui relève, essentiellement des dépenses techniques. En effet, la mise en oeuvre du dispositif de sécurisation des données des serveurs ne sera effective qu'en toute fin d'année, alors que le budget prévoyait ce dispositif en année pleine. Par ailleurs, la bonne tenue de l'euro face au dollar tout au long de cette année a permis de dégager des économies non négligeables sur les coûts satellitaires.

Tout en respectant ses enveloppes budgétaires, TV5 a souhaité, en 2004 , poursuivre l'amélioration de sa pénétration dans le monde , notamment au Mexique , où TV5 est montée sur la plate-forme PCTV qui lui permet une reprise dans les réseaux câblés de ce pays, au Japon , où TV5 a accru sa plage horaire de diffusion, en Afrique du Sud , où TV5 est désormais distribuée sur le bouquet sud-africain de Multichoice, et aux Etats-Unis où la chaîne, après avoir acquis sa présence sur les réseaux de Boston et Washington , poursuit sa conquête de nouvelles positions.

TV5 a initié en 2004 une restructuration et un renforcement de sa structure commerciale, afin de pouvoir opérer une percée sur le marché publicitaire , notamment sur les signaux non commercialisés par ses régies (France télévisions Publicité pour le signal France-Belgique-Suisse et Régie Outremer pour le signal Afrique). Les premiers résultats sont déjà encourageants.

L'accessibilité des programmes pour les téléspectateurs de TV5 majoritairement non francophones a été améliorée : ce sont désormais deux fictions hebdomadaires, multidiffusées, et trois magazines qui sont sous-titrés en allemand, suédois et néerlandais sur le signal TV5 Europe, portant ainsi à 19 heures par semaine les programmes diffusés avec sous-titres dans ces trois langues. Aux Pays-Bas, TV5 a procédé à des installations auprès des têtes de réseaux câblés qui permettent d'incruster directement les sous-titres en néerlandais. Les études montrent que ce dispositif a permis de multiplier par quatre l'audience des programmes dont les sous-titres apparaissent directement à l'antenne.

TV5 souhaiterait, d'ici la fin de l'année 2004, mettre à disposition de son public d'Afrique anglophone, un sous-titrage en anglais de l'essentiel des films et fictions diffusés sur cette zone. De même, elle a pour but de faire bénéficier les téléspectateurs russes, d'ici la fin de l'année, d'une vingtaine d'heures de programmes par semaine sous-titrées en russe.

Toutefois, il ne faut pas négliger le coût très important des sous-titrages qui sont réalisés zone par zone et langue par langue et cadrés sur les tranches horaires des pays visés. Aujourd'hui TV5 Monde réussit à assurer des sous-titrages en 8 langues, dont le français .

C'est désormais une chaîne bien ancrée dans le paysage audiovisuel mondial, une chaîne avec laquelle les téléspectateurs, en large majorité non francophones, entretiennent une relation privilégiée. Cette francophilie qui ne s'accompagne pas nécessairement d'une parfaite maîtrise de la langue française, fait du sous-titrage l'enjeu majeur de TV5 dans les années à venir .

TV5 sous-titre actuellement ses programmes en français, allemand, anglais, arabe, espagnol, néerlandais, portugais et suédois, selon les zones de diffusion. Mais la chaîne doit impérativement renforcer les volumes de programmes sous-titrés dans ces langues et s'élargir à de nouvelles langues (russe, japonais, mandarin) si elle veut résister à la concurrence et développer ses recettes commerciales (abonnements et publicité). Au-delà de ces contraintes commerciales, le sous-titrage dans les langues « des autres » permet de rendre accessibles les valeurs francophones aux non francophones et de les sensibiliser à la langue française, le sous-titrage permettant de conserver le son en français.

Cette technique est particulièrement appréciée par les professeurs de français et les apprenants. En outre, les programmes sous-titrés ont généralement une efficacité quatre fois supérieure, en termes d'audience, par rapport aux programmes non sous-titrés.

Mais les conséquences financières de l'effort de TV5 sont très lourdes.

En ce qui concerne les programmes, TV5 continue à donner une exposition mondiale au cinéma français et aux cinématographies francophones. Un effort particulier a été accompli en matière de documentaires : les grilles de TV5 offrent désormais 5 cases thématiques de documentaires, elles-mêmes multidiffusées.

Dans le cadre de sa mission d'illustration de la diversité culturelle à travers le monde, TV5 continue à produire certaines émissions propres, lorsqu'elles sont absentes de l'offre de ses télévisions partenaires, comme « Soluble Dans l'Air » (SODA), magazine hebdomadaire reflétant la mixité des cultures, « Acoustic », magazine musical spécialement dédié aux musiques du monde francophone, les « 24h à...» qui consacrent l'antenne pendant toute une journée à une grande ville du monde. En 2004, les productions de TV5 se sont enrichies d'un magazine sur le cinéma francophone « les yeux dans l'écran » et d'un magazine sur le luxe et l'art de vivre à la française « Nec plus ultra ».

Les perspectives budgétaires pour 2005.

Compte tenu des fortes tensions budgétaires qui pèsent sur l'ensemble des Etats qui contribuent au financement de TV5, la chaîne est consciente des efforts qu'elle doit continuer à réaliser pour dégager les moyens de poursuivre son développement.

En effet, il convient de rappeler que la chaîne a rempli les objectifs de son plan stratégique 2002-2004 sans bénéficier de mesures nouvelles de la part de ses bailleurs de fonds, et a dû procéder par redéploiements internes. Mais l'entreprise ne dispose plus de marges de redéploiement significatives et le développement de ses recettes commerciales constitue à l'avenir sa marge de manoeuvre principale.

TV5 s'est ainsi employée à développer ces ressources, recettes publicitaires et abonnements dans les rares zones où elle est distribuée de manière payante. Ainsi les recettes publicitaires ont progressé de 33 % entre 2002 et 2004 et le produit des abonnements aux Etats-Unis de 67 % au cours de la même période.

TV5 devra soumettre un nouveau plan stratégique quadriennal 2005-2008 aux ministres responsables de TV5 des pays bailleurs de fonds lors de leur conférence annuelle qui se tiendra début 2005. C'est à cette occasion que TV5 se verra confirmer le montant des contributions allouées par les partenaires non français pour 2005.

D'ores et déjà, TV5, avant tout projet nouveau, doit absorber des glissements contractuels , notamment sur la masse salariale et sur les effets en année pleine des décisions intervenues antérieurement (montée en puissance des coûts de diffusion au Japon, sur la plate-forme PCTV au Mexique, sur le bouquet de Multichoice en Afrique du Sud, mise en oeuvre du dispositif technique de sécurisation de la diffusion).

De plus, TV5 aura initié, fin 2004, sur ses ressources propres, l'introduction de sous-titres en russe sur le signal Europe et en anglais sur le signal destiné à l'Afrique anglophone. La chaîne doit impérativement trouver les moyens de poursuivre cette politique en 2005.

Face à l'ensemble de ces coûts supplémentaires, TV5 continue à rechercher toutes les niches d'économie possibles, et a renforcé, au cours de l'année 2004, sa structure commerciale afin de poursuivre sa percée sur le marché publicitaire .

Les économies réalisées en 2004 (rationalisation des dépenses, report du calendrier de mise en oeuvre du processus technique de sécurisation de la diffusion), et la plus-value de l'ordre d'un million d'euros réalisée sur le chiffre d'affaires 2004, permettent à la chaîne de reporter environ 1,9 M€ sur le budget 2005.

Compte tenu d'un objectif de ressources propres supérieur de plus de 17 % à celui de 2004, le budget 2005 de la chaîne trouverait son équilibre avec un glissement de 2,5 % des contributions des partenaires aux frais communs, ce qui représente un glissement de 1 % de la contribution française globale (frais communs et frais spécifiques confondus).

Il s'agit , bien entendu, d'un budget de reconduction , qui ne peut permettre de développer plus avant la politique de sous-titrage en langues étrangères pourtant indispensable à la pérennité et au développement du principal vecteur de la francophonie dans le monde.

Cependant, dans ce cadre budgétaire, la chaîne doit continuer à se rendre accessible au plus grand nombre possible de téléspectateurs et pour ce faire, réfléchit aux axes de développements suivants :

- en continuant à enrichir et adapter ses programmes à des publics très variés, notamment en développant le sous-titrage ;

- en renforçant, davantage encore, la dimension plurielle de son information, sa réactivité, et la mise en perspective de l'actualité, en favorisant les débats d'idées ;

- en poursuivant le maillage de son réseau mondial de distribution, tant dans les pays où la chaîne est encore insuffisamment présente (Mexique, Australie ou Chine par exemple) qu'en direction du parc hôtelier mondial;

- en restant à la pointe des évolutions technologiques aussi bien pour son dispositif technique interne de fabrication des programmes que pour les nouveaux relais de distribution émergeants (ADSL, téléphonie mobile).

C'est à ces conditions que le premier réseau francophone mondial de télévision restera dans le peloton de tête des diffuseurs internationaux.

MESURES DES AUDIENCES

Pays	Audience cumulée hebdomadaire (nombre d'individus)	Audience cumulée quotidienne (nombre d'individus)	Pénétration TV5 24 H /24 (en foyers)
Europe francophone
Belgique	1 654 900	607 900	1 808 992
France	2 954 000	816 000	9 361 557
Suisse	644 000	224 600	2 747 276
Sous total Europe francophone	5 252 900	1 648 500	13 917 825
Sous total reste Europe	12 844 386	3 425 673	75 948 677
Total Europe	18 097 286	5 074 173	89 866 502
Sous total Maghreb	16 101 106	7 818 405	6 188 698
Sous total Afrique	16 408 574	6 782 803	4 804 630
Total Afrique + Maghreb	32 509 680	14 601 208	10 993 328
Total Proche et Moyen-Orient	3 643 468	1 036 659	12 609 019
Total Asie	7 684 565	1 561 783	25 562 161
Sous total Amérique Latine	5 141 358	1 156 559	7 786 848
Canada	2 801 000	719 000	5 962 612
Etats-Unis	720 000	170 000	205 057
Total Amérique	5 861 358	2 045 559	13 954 517
TOTAL MONDE	67 796 358	24 319 381	152 985 527
AC : audience cumulée (nombre de personnes ayant regardé TV5 au mois une fois au cours de la période de référence)
Sources : CIM, BVA, Médiamat, IHA, AGF - GfK, TN Sofrès Gallup, TN Sofrès AM, Finnpanel, BARB Ipsos, AGB Hellas, Intomart, Marktest Audimetria, MMS, Oxford Research Int, AGB Hungary, Intermédia, AGB Polska, AGB Romania, Sigma conseil, Créargie, HPCI, IMMAR, Médiamétrie, RMS, TNS, PARC, IARB BARB, Feedback, AGB Stats-Ipsos, IMRB / TAM, IBOPE, BBM.

D. PEUT-ON ENVISAGER UNE CHAÎNE D'INFORMATION INTERNATIONALE ?

Annoncée à grand bruit en mars 2002, la création par la France d'une « grande chaîne d'information continue internationale, à l'égal de la BBC ou de CNN pour les anglophones » était présentée comme essentielle pour le rayonnement de notre pays.

M. le ministre des Affaires étrangères, lors de son audition devant la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, en juillet 2004, a confirmé le rôle stratégique d'une telle chaîne française d'information internationale et son caractère prioritaire dans nos actions d'influence.

Copilotée à parité par la holding publique France Télévisions, financée notamment par la redevance versée par nos concitoyens et la chaîne privée TF1, cette chaîne internationale ne devait pas être diffusée sur le territoire national et était censée employer 200 personnes avec un budget de 70 milllions d'euros.

Trois rapports sur ce sujet ont été rédigés par MM. Baudillon, Rochebloine et Brochand.

La commission européenne qui devait obligatoirement être consultée pour valider le contrat entre France Télévisions et TF1, signé sans appel d'offres public, a reçu le projet CII pour une consultation « officieuse » mais ce dossier n'a « jamais été transmis officiellement », ainsi que l'a déclaré en septembre 2004, devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, Marc Tessier, PDG de France Télévisions.

Le projet initial de CII, sans doute conçu hâtivement et mariant difficilement le secteur privé et le secteur public de l'audiovisuel pour une chaîne à laquelle les Français n'auraient pas accès, doit être revu.

Le défi à relever est de créer une chaîne diffusée d'emblée en plusieurs langues, dans le cadre d'une plateforme multimédia où l'on trouverait RFI, la chaîne internationale d'informations et un site Internet. Le modèle d'Euronews, chaîne « tout image » , commenté simultanément en plusieurs langues depuis la rédaction centrale, serait probablement moins coûteux et beaucoup plus adapté à la demande actuelle que le modèle de CNN, onéreux et dépassé. Mais le problème majeur est de se procurer des images originales et non anglo-saxonnes. Des solutions sont envisageables : collaboration avec des correspondants de RFI capables de faire de la télévision, recours à des agences d'images locales, images d'agences internationales de presse, création d'une agence d'image partenaire. Bien des solutions sont envisageables, mais tant que la maîtrise du projet ne sera pas donnée à un spécialiste reconnu de l'audiovisuel international , la France perdra du temps et sa place sur un terrain que les concurrents, notamment russes et chinois, conquièrent vite.

E. L'INITIATIVE INTÉRESSANTE DE LA DIFFUSION DE FILMS FRANÇAIS PAR INTERNET

Afin de renforcer la diffusion culturelle du cinéma français dans le monde, le ministère des Affaires étrangères a mis en place, à titre expérimental, un nouvel outil de diffusion de films via Internet, qui va considérablement faciliter et réduire le coût de l'organisation de projections publiques par le réseau et leurs partenaires locaux (cinémathèques, universités, musées, etc) et compléter l'offre classique de films en 35 mm proposée par le bureau du film.

« Universcine.com »est un site développé par la société « Le meilleur du cinéma français », qui regroupe 34 producteurs indépendants français parmi les plus reconnus. L'objectif est le développement d'un site Internet nommé www.universcine.fr qui proposera un service de VOD (Video On Demand) pour les films français en France. La fenêtre de diffusion « VOD » se développe très fortement dans notre pays grâce à l'extension du haut débit, et ces producteurs ont donc souhaité contrôler directement ce nouveau mode de distribution.

A l'international, le ministère des Affaires étrangères a proposé un partenariat aux responsables de ce projet (les producteurs François Marquis et Jean-Luc Ormières) pour mettre à la disposition du réseau un certain nombre de films français récents pour des projections publiques non commerciales. Ceci afin de compléter l'action de diffusion classique en 35 mm, qui est limitée par ses coûts et reste inabordable pour certains postes très enclavés.

A terme, cette opération est susceptible de déboucher sur le développement à l'étranger d'un réseau de diffusion commerciale de films français par VOD, « point à point », soit directement auprès des consommateurs, à savoir les cinéphiles internautes francophones dans le monde entier.

Les films proposés :

Pour le lancement de cette expérience, le département a acquis les droits de projection non commerciale de 80 films dans le cadre d'une convention avec « Le meilleur du cinéma français ». La liste s'efforce de proposer une palette de films indépendants français les plus remarqués de ces dernières années, dont, par exemple, « Vénus Beauté », « Marius et Jeannette », « L'emploi du temps », « Ressources humaines », « Betty Fischer et autres histoires », « La vie rêvée des anges », « La répétition », « Petites coupures », « Reines d'un jour », « Quand on sera grand », ou encore des films de réalisateurs étrangers coproduits par la France comme « Le fils », « Satin rouge », « Intervention divine » ou « L'autre ».

Les droits de projection publique non commerciale via téléchargement de ces 80 films (« VOD institutionnelle ») ont été acquis par le département pour un an (jusqu'en février 2005). Ils pourront bien sûr être renouvelés.

Il est important de souligner qu'à chaque film correspond une liste de territoires disponibles particulière, en fonction des ventes à des distributeurs locaux. La liste des films est jointe en annexe, ainsi que les territoires disponibles pour chacun d'entre eux. Au moment de l'utilisation du site, un logiciel permettra la détection territoriale de l'utilisateur et gèrera la restriction.

Pour cette première année, le coût des droits et du téléchargement est entièrement pris en charge par le département. L'utilisation de ces films est donc totalement gratuite pour le réseau : il faut toutefois savoir que chaque téléchargement de film coûtera 4 € de frais de « transport » au département. En fonction de la demande effective, les coûts du téléchargement et des droits seront progressivement partagés avec les postes à la suite de cette première année.

Cependant, cette initiative intéressante se heurte à des problèmes techniques, notamment en ce qui concerne la ligne Internet. Afin de disposer d'un support d'une qualité quasiment équivalente au DVD, le taux de numérisation choisi pour les films est lourd : 1,5 Mega Bits/seconde. Il exige donc une connexion d'un débit minimal de 512 kilos bits/seconde. Avec une telle ligne, non partagée (en utilisation nocturne par exemple), il faut compter une durée de téléchargement de 5 à 6 heures pour un film de 90 minutes.

Actuellement, l'autorisation de diffusion concerne un ordinateur en particulier (déterminé lors de la première connexion) qui est identifié automatiquement par le site à chaque connexion.

Ultérieurement, selon une procédure analogue, l'intérêt sera la possibilité de faire inscrire certains des partenaires culturels locaux (universités, musées, cinémathèques, etc) qui s'engageraient à organiser régulièrement des projections non commerciales de films français.

En ce qui concerne le téléchargement du film, compte tenu des craintes légitimes de piratage des films par Internet, un dispositif de protection des contenus a été mis en place : il est important de souligner qu'il n'aurait pas été possible, sans ces garanties, de convaincre les ayants droit de participer à cette expérience.

Ainsi afin de pouvoir exploiter un film, deux fichiers doivent donc être téléchargés :

- le fichier du film, qui mobilisera en moyenne 1,54 giga octets de mémoire sur le disque dur de l'ordinateur. En l'état, ce fichier est crypté et donc inutilisable. Il peut être conservé indéfiniment pour d'éventuelles autres projections du film. Il peut être gravé sur un DVD Rom ;

- la clé d'autorisation : seule cette clé permettra à l'usager de décrypter le film. Elle est attribuée exclusivement à l'ordinateur qui la sollicite et reste valide pendant sept jours.

Plusieurs problèmes techniques peuvent donc être envisagés :

- si la ligne Internet haut débit accède à la cabine de projection, le film peut être projeté directement depuis l'ordinateur connecté au vidéo projecteur ;

- dans le cas contraire, il faut envisager l'utilisation d'un ordinateur portable, qui serait utilisé pour le téléchargement du film et de la clé puis transporté et connecté au vidéo projecteur au moment de la projection ;

- en ce qui concerne les partenaires locaux, plusieurs procédés peuvent être envisagés : soit, ils possèdent une ligne haut débit qui leur permet de télécharger directement le film et la clé. Si ça n'est pas le cas, le poste peut mettre à leur disposition le fichier du film gravé sur un DVD : il ne leur resterait plus qu'à télécharger la clé d'autorisation, ce qui peut se faire avec une ligne Internet bas débit.

A noter : le ministère des Affaires étrangères, en tant qu'administrateur du site, aura accès à toutes les informations sur les téléchargements de films effectués par les utilisateurs. Des statistiques d'utilisation précises pourront ainsi être faites par pays, par film, par utilisateur, par ayant droit, etc. Cette visibilité offre aussi des garanties : en cas de téléchargements intempestifs qui feraient apparaître des irrégularités dans l'exploitation effective de ces films localement, un utilisateur peut se voir bloquer à tout moment l'accès au site.

En ce qui concerne les sous-titres , dans une premier temps, le site proposera deux fichiers distincts pour chaque film : la version originale et la version originale sous-titrée en anglais.

A terme, un logiciel permettra de synchroniser automatiquement des sous-titres avec un film. Il permettra de télécharger uniquement le fichier des sous-titres en plus d'un film. L'intégration d'autres versions, notamment des sous-titres français et espagnols, est donc prévue dans ce cadre à moyen terme.

Les services annexes proposés par le site , Universcine.fr a vocation à devenir une vitrine du cinéma indépendant français sur Internet, avec un contenu éditorial fort sur les films en cours de réalisation. Les usagers à l'étranger pourront donc y trouver toute une série d'informations annexes sur les films (synopsis, fiches techniques, photos, interviews, etc) qui leur permettront de mieux préparer leurs projections et communiquer avec la presse.

A terme, toute une série de services « premium » pourraient être envisagés à partir de ce site : avant-premières de films récents, programmations thématiques, cartes blanches, etc.

Bien utilisée et surtout en installant localement des outils informatiques bien adaptés (notamment à haut débit), cette innovation peut être un élément intéressant de diffusion de la culture française à l'étranger.

F. L'EXCELLENTE INITIATIVE DES CAMPUS NUMÉRIQUES

Les mesures de désenclavement numérique des pays éloignés du nôtre grâce à l'informatique et au développement des moyens offerts par les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont essentielles pour diffuser la culture française et apporter aux pays en développement les éléments éducatifs qui leur sont indispensables.

En ce domaine, l'action de l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) est remarquable. Menée au niveau français par Mme le recteur Gendreau-Massaloux, cette action est un « campus numérique » et a pour but de diffuser des contenus éducatifs par Internet, à l'étranger, afin de développer des centres d'excellence débouchant sur des emplois locaux.

L'Union européenne a reconnu l'intérêt de cette initiative et s'y associe financièrement.

Les technologies utilisées reposent essentiellement sur la diffusion d'informations par satellites car les moyens filaires sont trop fragiles dans les pays en développement.

Les étudiants formés grâce à ces nouvelles technologies peuvent ensuite bénéficier de bourses de mobilité de 4 à 6 mois qui leur permettent de venir en France ou dans d'autres pays de l'AUF et d'obtenir un « master » reconnu au niveau européen. Cette procédure se décompose ainsi : l'avis de l'université de départ, celui de l'université d'accueil et la vérification par l'AUF du retour de l'étudiant dans son pas d'origine.

En termes de recherche post-doctorale, trois domaines sont privilégiés :

- la banque française et la diversité culturelle ;

- l'environnement, la santé et le développement durable.

Les campus numériques sont des centres d'accès à l'information, moteur indispensable de l'éducation, donc du développement intellectuel et économique des pays.

Ils englobent en particulier un programme (n° 4) essentiel qui permet aux élèves, étudiants et enseignants de tous les pays qui ne disposent pas de bibliothèques d'avoir un accès numérique à de multiples sources bibliographiques, outil indispensable de recherche et d'étude.

La maintenance des campus numériques est assurée par du personnel local.

Il existe aujourd'hui 39 centres de consultation qui assument des tâches d'information, d'auto-formation pour les élèves de tous les niveaux et de formation par des universitaires de l'AUF.

Afin d'éviter tout dévoiement, les étudiants qui ont reçu la formation par l'intermédiaire de campus numériques passent leurs examens ensemble dans des établissements surveillés par des tuteurs locaux agréés.

Le programme campus numérique a été lancé fin 2001. Son action se dirige non seulement vers le secteur universitaire mais aussi, ce qui est essentiel, vers la formation des professeurs de l'enseignement secondaire, que ce soit en terme bilatéral par l'intermédiaire du FSP ou en terme multilatéral grâce à l'AUF.

Pour conclure, on peut signaler l'existence du réseau Internet FRAMONDE où l'on peut notamment consulter « le français à l'université ».

CONCLUSION

L'année prochaine, pour que la LOLF constitue un réel progrès dans la lisibilité des crédits de l'Etat par les parlementaires, il faudrait que la loi de finances 2005 soit entièrement transposée en format LOLF pour permettre les comparaisons indispensables entre les crédits 2005 et ceux de 2006.

On peut souhaiter qu'à l'occasion de la mise en place de l'action ministérielle, confiée dans le cadre de la LOLF au ministère des Affaires étrangères, et intitulée « Rayonnement culturel et scientifique », une analyse exhaustive des divers moyens déjà mis en oeuvre et une rationalisation de ceux-ci soit réalisée.

En effet, la baisse continue des crédits de la DGCID (autrefois DGRCST), aggravée certaines années par l'instabilité des crédits, metcruellement à jour les défauts de l'organisation de l'action culturelle de la France à l'étranger.

Les problèmes de réorganisation du réseau diplomatique sont très préoccupants.

Pour des raisons liées à la brièveté des séjours à la DGCID et à l'hétérogénéité des agents, dont la plupart ne sont pas vraiment professionnels de l'action culturelle (il s'agit de diplomates et d'enseignants dans la majorité des cas), la centrale n'est guère en mesure d'assumer vraiment la gestion directe et efficace du réseau.

Par ailleurs la très grande latitude laissée aux ambassadeurs, partant de l'idée qu'étant sur place, ils sont mieux en mesure de définir une politique culturelle adaptée à la situation locale, est-elle toujours une bonne idée ? C'est une fausse « décentralisation », bien différente de celle dont les responsabilités sont assumées par des élus dans les collectivités locales, responsables devant les électeurs de leurs choix et de la gestion du produit de l'impôt. Rien de tel dans « l'autonomie des postes ». Il s'agit des crédits de l'Etat, gérés par ses agents, qui ont à convaincre leur hiérarchie de leur talent ! Cette décentralisation n'est qu'un émiettement des décisions. De surcroît, la logique des séjours assez brefs (3 à 4 ans) et la nécessité de faire preuve pendant ce court laps de temps, d'originalité, d'audace et de dynamisme, engagent parfois les ambassadeurs et leurs conseillers culturels à revenir sur ce qui a été fait juste avant eux, entraînant une perte d'énergie considérable et souvent une démobilisation des agents.

Enfin, on a superposé les structures : Centre culturels, Instituts français, Alliances Françaises. Il est difficile de rationaliser le réseau. Pourtant on s'y emploie : combien de « réformes » de ce dispositif depuis les années 90 ? Le résultat est que notre dispositif est particulièrement compliqué et que sont perdus à la fois beaucoup d'argent dans les « doublons » et beaucoup de temps pour harmoniser ou rapprocher les structures.

D'une façon générale, il faudrait explorer les voies suivantes :

- que l'Etat cesse de vouloir assurer lui-même la gestion directe des actions culturelles ;

- qu'on regroupe au sein d'un GIP les principaux opérateurs de l'action culturelle à l'étranger, sur le principe des opérateurs tels que l'AEFE, dont l'autonomie devrait être accrue, l'AFAA, Egide, etc ;

- qu'on donne à l'Alliance française les moyens de se gérer d'une façon autonome sous une sérieuse tutelle interministérielle,

- que l'on coordonne les divers acteurs du secteur audiovisuel extérieur français afin d'accroître leur influence,

- que l'on explore mieux les voies ouvertes par les nouvelles technologies numériques, efficaces et souvent moins onéreuses que les outils classiques pour l'appui à l'enseignement mais aussi plus généralement pour les relations culturelles extérieures.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 24 novembre 2004.

A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est engagé avec les commissaires.

M. Michel Guerry a fait observer que 50 % des élèves scolarisés par les établissements de l'AEFE étaient étrangers, ce qui signifiait que l'Etat français prenait en charge leur scolarité à hauteur de 40 %. La question pouvait se poser de demander aux parents d'élèves étrangers une participation financière.

Mme Catherine Tasca s'est dite préoccupée de l'évolution des moyens consacrés à l'action culturelle extérieure et en particulier au réseau éducatif. Celle-ci connaît une réduction, voire au mieux une stagnation de ses ressources, comme l'atteste la réduction des postes dans les centres culturels. Une réflexion s'impose sur le sens véritable de notre action culturelle à l'étranger. Plus qu'un service offert aux Français expatriés, plus qu'une faveur accordée aux pays d'accueil, il s'agit d'un véritable investissement dans l'image et l'influence de la France dans le monde.

Il en va de même pour notre audiovisuel extérieur où l'on constate un écart croissant entre le discours gouvernemental sur l'influence française d'un côté et la réalité de l'autre, où les instruments existants, RFI ou TV5, ne sont pas renforcés.

Mme Hélène Luc a fait observer que lors de leurs déplacements à l'étranger, les sénateurs remarquaient à quel point la demande de culture française était forte. Elle a également déploré le décalage entre les ambitions affichées et les réalités dans ce domaine : on constatait ainsi une réduction des ressources de l'AEFE, des centres culturels et des alliances, du nombre d'enseignants expatriés ou encore des actions en faveur de la francophonie.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a apporté les réponses suivantes :

- la proposition de faire payer leur scolarité en totalité aux élèves étrangers des établissements de l'AEFE ne correspond pas au choix politique de l'Agence et de sa tutelle. Une telle suggestion se heurterait à la notion d'égalité entre des élèves qui fréquentent la même école : la différenciation des frais de scolarité existe déjà, mais doit rester inscrite dans certaines limites ;

- l'action culturelle extérieure ne semble en effet plus un point important de la politique française : elle est un sujet de discours diplomatique, mais les moyens ne sont pas au rendez-vous.

*

* *

Avant de procéder au vote des crédits du ministère des affaires étrangères pour 2005, M. Jean-Pierre Plancade a estimé que l'analyse des crédits démontrait, pour le groupe socialiste, que le « compte n'y était pas ». En dépit d'une progression dans certains domaines, la réduction des effectifs, celle des ressources de l'action culturelle extérieure illustrant encore la dégradation continue, depuis près de 10 ans, de la situation budgétaire du ministère. Ce ne sont pas, a-t-il précisé, les ministres successifs des affaires étrangères eux-mêmes qui sont en cause, dans la mesure où chacun d'eux s'est toujours fortement impliqué contre une tendance baissière qu'il importe de faire cesser. Il a indiqué que son groupe voterait contre les crédits du ministère des affaires étrangères pour 2005.

*

* *

Au terme de ce débat, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits inscrits dans le projet de budget pour 2005 pour le ministère des affaires étrangères.

ANNEXE I -
PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES

M. Antoine SCHAWARZ	Directeur de Radio France Internationale
Mme Marie-Christine SARAGOSSE	Directrice générale de TV5-Monde
M. Jean-Claude JACQ	Secrétaire général de l'Alliance française de Paris
M. Claude BLANCHEMAISON	Directeur de la Coopération internationale et du Développement (MAE)
M. Claude PÉCASTAING	Chef du Bureau des crédits à la Direction générale de la Coopération internationale et du Développement (DGCID)
Mme Aline KUYSTER-MÉNAGER	Sous-directrice programmation, Affaires financières à la DGCID
M. Antoine GRASSIN	Directeur de la Coopération scientifique à la DGCID
M. Pierre LEBOVICS	Sous-directeur de la Coopération universitaire à la DGCID
M. Roger FERRARI	SNES-FSU
M. SOULAS	Directeur du CNOUS
M. ROUMEGAS	Accueil des étudiants étrangers au CNOUS
M. Alain MODOT	Media Consulting Group
M. Richard BOIDIN	Directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de commercialisation (MAE)
Mme Maryse BOSSIÈRE	Directrice de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger (AEFE)
M. Philippe ESNAULT	Secrétaire général de la section Hors-de-France du Syndicat des enseignants
M. Jean-François DESMAZIÈRES	Directeur des Affaires budgétaires et financières (MAE)
M. Michel FLESCH	Chef de bureau du Budget (MAE)
M. Georges PIERRON	Directeur de la gestion des programmes de la Société française d'exportation des ressources éducatives
M. Jacques BODIN	Pt Dr Gal de la Société française d'exportation des ressources éducatives
Pr Elie COHEN	Edufrance
Mme Simonne DUMONT	Edufrance
Mme Michèle GENDREAU-MASSALOUX	Recteur de l'Agence universitaire de la Francophonie
M. François VIGNAUX	Directeur de Cabinet AUF

ANNEXE II -
PROJET DE LOI DE FINANCES 2005 -
TABLEAU CRÉDITS DGCID

PROJET DE LOI DE FINANCES 2005 (ANCIENNE NOMENCLATURE)

RÉCAPITULATIF DES CRÉDITS DGCID À L'ISSUE DE LA CONFÉRENCE BUDGÉTAIRE DE 2 ^ÈME PHASE

* ¹ Etablissements dotés de l'autonomie financière

* ⁽¹⁾ Direction de l'audiovisuel et des techniques de communication

* ⁽²⁾ Direction de la Coopération culturelle et du français

* ⁽³⁾ Direction du Développement et de la Coopération technique

* ⁽⁴⁾ Direction de la Coopération scientifique, universitaire et de recherche

* ⁽²⁾ Service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation

* ³ voir rapports 2003 et 2004 sur cette réforme

* ⁴ Voir rapport budgétaire de 2004

* ⁵ Les différentes catégories de bourses sont décrites dans l'édition de ce rapport pour la loi de finances de 2004

* ⁶ En ce qui concerne l'année 2003, il s'agit de données provisoires à cette date, donc susceptibles de modifications ultérieures.