N°76
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XI
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Par M. Jean PÉPIN,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Émorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Hérisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean Besson, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Georges Ginoux, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Paul Natali, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 et 74 (annexe n° 18 ) (2004-2005)
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Lois de finances. |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 5
CHAPITRE I ER - LES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS 2000-2006 ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR 7
CHAPITRE II - LES GRANDES LIGNES DU BUDGET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 13
CHAPITRE III - LES GRANDS LEVIERS DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 19
A. LA DATAR 19
B. LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 21
C. LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 23
CHAPITRE IV - LA POLITIQUE TERRITORIALE 25
A. LES PAYS 25
B. LES AGGLOMÉRATIONS 26
CHAPITRE V - LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS 31
CONCLUSION 35
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Votre rapporteur pour avis soulignait, l'année dernière, les enjeux communs de la décentralisation et de l'aménagement du territoire.
Le Sénat va dans quelques semaines examiner, en deuxième lecture, le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Il va sans dire que de nombreux volets de cette réforme -en particulier celui qui touche à la présence et au maintien des services publics dans les plus petites communes ou encore celui qui améliore la situation des zones rurales les plus fragiles- intéressent directement l'aménagement du territoire qui reste donc au coeur des préoccupations et des débats publics.
Depuis 2003, la Commission des Affaires économiques a souhaité traiter de façon thématique un certain nombre de ses avis budgétaires.
Il en sera encore ainsi pour l'aménagement du territoire.
Le sujet qui sera prioritairement abordé dans le présent avis sera celui de l'avenir des contrats de plan Etat-régions.
On sait que l'échéance de l'actuelle génération de contrats de plan doit intervenir à la fin de l'année 2006.
Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, le Gouvernement a estimé que l'évolution rapide de l'environnement dans lequel s'inscrivent les CPER (notamment la nouvelle étape de la décentralisation et la réforme annoncée des fonds structurels) justifiait que l'on s'interroge d'une manière globale sur une réforme de la contractualisation entre l'Etat et les régions.
C'est dans le cadre de cette réflexion que le Premier ministre par une lettre en date du 1 er mars 2004, a demandé à la Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire de donner son point de vue sur un certain nombre d'orientations envisagées : resserrement du périmètre de la contractualisation, réduction de la durée des CPER, éventualité d'une contractualisation séparée avec des groupes de régions ou les métropoles, etc...
Sur le rapport de notre collègue M. François Gerbaud, la délégation a remis un avis sur tous les points qui lui ont été soumis.
Dans le chapitre préliminaire du présent avis, nous évoquerons donc aussi les grandes lignes des constats et recommandations de ce rapport.
Puis, il sera traité, comme chaque année, du projet de budget et de la politique de l'aménagement du territoire proposée pour 2005.