B. LES AGGLOMÉRATIONS

Au 30 avril 2004, 51 contrats d'agglomération avaient été signés en métropole et deux à La Réunion. La DATAR estime qu'une vingtaine d'autres contrats sont susceptibles d'être signés en 2004. Quatre-vingt agglomérations pourraient donc avoir signé un contrat d'ici le 31 octobre 2004.

Le tableau ci-dessous indique les villes signataires, ainsi que la date de la signature du contrat.

Région

Ville-centre de l'agglomération

Date de signature du contrat d'agglomération

Alsace

Mulhouse

24 01 2004

Aquitaine

Bordeaux

22 12 2000

Bayonne-Anglet-Biarritz

23 12 2003

Pau Pyrénées

23 12 2003

Bassin d'Arcachon Sud

31 01 2004

Auvergne

Le Puy en Velay

08 12 2003

Montluçon

02 02 2004

Moulin

02 02 2004

Vichy

02 02 2004

Aurillac

03 02 2004

Bourgogne

Le Creusot Monceau

21 12 2000

Dijon

12 04 2002

Chalon-sur-Saône

17 03 2004

Bretagne

Brest

22 02 2003

Morlaix

22 02 2003

Rennes

02 06 2003

Saint-Brieux

19 12 2003

Champagne-Ardenne

Châlons-en-Champagne

23 06 2003

Franche-Comté

Belfort

06 12 2002

Haute-Normandie

Elbeuf

11 03 2002

Seine Eure

23 01 2003

Le Havre

01 12 2003

Rouen

05 12 2003

Evreux

15 12 2003

Ile-de-France

Cergy Pontoise

12 2002

St Quentin en Yvelines

12 2002

Val d'Orge

12 2003

Languedoc-Roussillon

Nîmes

15 12 2003

Alès

06 01 2004

Sète (Bassin de Thau)

07 01 2004

Béziers

07 01 2004

Perpignan (Tet Med.)

12 01 2004

Agde (Hérault Med)

13 01 2004

Narbonne

13 01 2004

Carcassonne

05 02 2004

Limousin

Limoges

13 10 2003

Lorraine

Nancy

13 06 2003

Val de Fensch

18 07 2003

Midi-Pyrénées

Tarbes

11 07 2002

Toulouse

30 01 2004

Rodez

06 02 2004

Nord Pas-de-Calais

Dunkerque

Sans date officielle

Lille

26 05 2003

Arras

27 05 2003

Lens-Liévin

27 11 2003

Hénin Carvin

01 12 2003

Douai

08 12 2003

Calais

15 12 2003

Valenciennes

22 04 2004

Saint-Omer

23 04 2004

Rhône-Alpes

Lyon

08 09 2003

Réunion

Territoire Côte Ouest

29 12 2003

Est de la Réunion

02 2004

Comme nous l'avons vu l'année dernière, les communautés urbaines ou communautés d'agglomération contribuent toutes dans une fourchette comprise entre 20 % et 32 % au financement des actions du contrat d'agglomération. La disparité entre contrats est relativement faible sur ce point.

La part de l'Etat est, quant à elle, très variable d'un contrat à l'autre (de 40 % à Elbeuf à 17 % à Bordeaux) :

On sait que lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, le Gouvernement a engagé une politique « pour un rayonnement européen des métropoles françaises ».

Deux constats ont été à l'origine de cette nouvelle orientation :

La faiblesse relative des grandes villes françaises, lorsqu'on les observe à l'échelle européenne ;

Le fait que les métropoles sont motrices de l'économie nationale.

(Les emplois les plus qualifiés dans les secteurs de pointe qui ont représenté le tiers de la croissance nette d'emploi depuis 1990 se sont développés de manière privilégiée dans les plus grandes villes).

Trois priorités ont donc été retenues :

Aider les métropoles qui en feront la demande, à renforcer leurs fonctions économiques ;

Mobiliser progressivement les politiques sectorielles de l'Etat ;

Inciter à la mise en place d'une coopération métropolitaine souple, mobilisant à la fois les grandes villes et les villes moyennes.

Trois phases devraient donc ponctuer les démarches :

Un appel à coopération métropolitaine visant à soutenir une ingénierie au service d'une « gouvernance » plus affirmée ;

Un projet métropolitain préparé par les collectivités ;

Un contrat métropolitain (future contractualisation à partir de 2006-2007), sur des actions structurantes .

C'est donc dans le cadre de cas « contrats métropolitains » que l'Etat devrait préciser ses engagements opérationnels à l'égard des projets que les collectivités vont préparer d'ici 2006.

Ces contrats devraient permettre de porter sur une échelle adaptée aux nouveaux enjeux et comporteraient des actions ciblées et structurantes, conformément aux orientations envisagées pour la future politique contractuelle de l'Etat.

Les contrats d'agglomération signés dans le cadre des actuels contrats de plan Etat-régions (2000-2006), lorsqu'ils concernent les espaces compris dans une coopération métropolitaine, ont vocation à être intégrés dans les contrats métropolitains.

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