Projet de loi de finances pour 2005 : Aménagement du territoire

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Jean PÉPIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS 2000-2006
  ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR
  
• CHAPITRE II -
  
  LES GRANDES LIGNES DU BUDGET DE
  L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
• CHAPITRE III -
  
  LES GRANDS LEVIERS DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
  
  • A. LA DATAR
    
  • B. LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
  • C. LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
    
• CHAPITRE IV -
  
  LA POLITIQUE TERRITORIALE
  
  • A. LES PAYS
    
  • B. LES AGGLOMÉRATIONS
    
• CHAPITRE V -
  
  LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
  
• CONCLUSION