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Par M.
Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 77 (2003-2004) de M. Paul BLANC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2003
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AVANT-PROPOS
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I. UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
AMBITIEUSE MALGRÉ LA CONJONCTURE DIFFICILE, ET PLACÉE SOUS LE
SIGNE DE LA PROXIMITÉ
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A. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
LIÉES AUX MINIMA SOCIAUX : UN EXERCICE DÉLICAT DANS UN
CONTEXTE ÉCONOMIQUE DÉGRADÉ
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1. Un budget marqué par la
décentralisation du RMI
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a) Le coût du RMI est étroitement
lié à la situation économique
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b) Le transfert aux départements des
dépenses liées au RMI sera compensé par l'attribution
d'une fraction de la TIPP
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c) Les inquiétudes sur l'adéquation
entre dépenses et recettes transférées doivent être
nuancées
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d) La décentralisation du RMI et la
création du RMA sont une chance pour l'insertion
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a) Le coût du RMI est étroitement
lié à la situation économique
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2. Des baisses de dépenses pour l'API
à concrétiser
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3. Des dépenses d'AAH suspendues
à la réforme de la loi d'orientation en faveur des personnes
handicapées
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4. Un effort de maîtrise des dépenses
d'AME à poursuivre
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1. Un budget marqué par la
décentralisation du RMI
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B. LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : UN
PROGRAMME COURAGEUX SUR FOND DE PARTAGE DES COMPÉTENCES
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1. Des CHRS confortés et des solutions
d'hébergement diversifiées
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a) Les créations de places
antérieures ont permis de réduire les tensions sur le dispositif
d'hébergement
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b) Le projet de budget pour 2004 fait le choix d'un
assainissement financier des CHRS
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c) Relancer la rénovation du parc des CHRS
est une nécessité
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d) L'offre d'hébergement est en voie de
diversification
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a) Les créations de places
antérieures ont permis de réduire les tensions sur le dispositif
d'hébergement
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2. La rénovation de la politique
d'intégration et d'accueil des étrangers en France
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3. Un budget de transition pour les
établissements de formation en travail social
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4. Des chantiers ouverts sur de nombreux aspects
du développement social
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a) L'expérimentation d'un nouveau mode de
financement devrait permettre à terme une atténuation des
dépenses de tutelles et curatelles
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b) Les conditions financières de la
décentralisation des FAJ en 2005 doivent d'ores et déjà
être précisées
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c) Le règlement des derniers contentieux
concernant les rapatriés est subordonné à un texte
législatif
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a) L'expérimentation d'un nouveau mode de
financement devrait permettre à terme une atténuation des
dépenses de tutelles et curatelles
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1. Des CHRS confortés et des solutions
d'hébergement diversifiées
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A. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
LIÉES AUX MINIMA SOCIAUX : UN EXERCICE DÉLICAT DANS UN
CONTEXTE ÉCONOMIQUE DÉGRADÉ
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II. LA POURSUITE DE L'EFFORT EN FAVEUR DES
PERSONNES HANDICAPÉES PERMET DE POSER LES BASES D'UNE REFORME AMBITIEUSE
DE LA LOI D'ORIENTATION
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A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE À LA MESURE
DES PRIORITÉS ÉNONCÉES PAR LE PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE
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1. Un soutien non démenti aux
établissements pour enfants et adultes handicapés
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2. La poursuite des actions en faveur du maintien
à domicile des personnes handicapées
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a) L'action du Gouvernement a porté
jusqu'ici surtout sur le développement de l'offre de service d'aide
à domicile
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b) L'aide renforcée au poste pour les
personnes lourdement handicapées répond à un
véritable besoin
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c) L'ACTP reste insuffisante pour assurer une
véritable compensation
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d) Le bilan du fonctionnement des sites pour la
vie autonome se révèle très positif
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a) L'action du Gouvernement a porté
jusqu'ici surtout sur le développement de l'offre de service d'aide
à domicile
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3. La scolarisation des enfants
handicapés : la nécessité d'un saut qualitatif
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a) Les données concernant les moyens
budgétaires consacrés par l'État à la scolarisation
des enfants handicapés sont d'une imprécision regrettable
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b) L'intégration en milieu scolaire
ordinaire passe par le développement de services d'accompagnement
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c) Le nombre de places en établissements
d'éducation spéciale semble globalement suffisant mais
qualitativement inadapté
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d) La proportion d'enfants handicapés non
scolarisés reste préoccupante
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a) Les données concernant les moyens
budgétaires consacrés par l'État à la scolarisation
des enfants handicapés sont d'une imprécision regrettable
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4. L'intégration professionnelle des
personnes handicapées : la clé d'une insertion sociale
réussie
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a) La mise en oeuvre de l'obligation d'emploi doit
être redynamisée
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b) Une redéfinition des rôles
respectifs de l'État et de l'AGEFIPH est nécessaire à
moyen terme
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c) L'effort en faveur des structures de travail
protégé reste soutenu
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d) L'augmentation des crédits
consacrés à la garantie de ressources sont la conséquence
du développement du secteur protégé
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a) La mise en oeuvre de l'obligation d'emploi doit
être redynamisée
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1. Un soutien non démenti aux
établissements pour enfants et adultes handicapés
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B. LA RÉFORME ANNONCÉE DE LA LOI
D'ORIENTATION DU 30 JUIN 1975 : UNE RÉVOLUTION COPERNICIENNE
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A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE À LA MESURE
DES PRIORITÉS ÉNONCÉES PAR LE PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE
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III. L'ACTION SOCIALE DES DÉPARTEMENTS
À LA VEILLE DE L'ACTE II DE LA DÉCENTRALISATION : L'ENJEU DE
LA MAÎTRISE DU COÛT DES PRESTATIONS EN ÉTABLISSEMENTS
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A. DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
DÉCENTRALISÉE MARQUÉES PAR LA MONTEE EN CHARGE
SPECTACULAIRE DE L'APA
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B. LE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX : UN ENJEU DE TAILLE POUR LES FINANCES
DÉPARTEMENTALES
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A. DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
DÉCENTRALISÉE MARQUÉES PAR LA MONTEE EN CHARGE
SPECTACULAIRE DE L'APA
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I. UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
AMBITIEUSE MALGRÉ LA CONJONCTURE DIFFICILE, ET PLACÉE SOUS LE
SIGNE DE LA PROXIMITÉ
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TRAVAUX DE COMMISSION
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I. AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON, MINISTRE
DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ, SUR LE PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2004 (CRÉDITS DU TRAVAIL, DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DE LA SOLIDARITÉ)
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II. AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS MATTEI,
MINISTRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES,
SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 (CRÉDITS DE LA SANTÉ
ET DE LA SOLIDARITÉ)
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III. EXAMEN DE L'AVIS
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I. AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON, MINISTRE
DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ, SUR LE PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2004 (CRÉDITS DU TRAVAIL, DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DE LA SOLIDARITÉ)