Projet de loi de finances pour 2001 : Urbanisme

Accéder au dossier législatif

Avis n° 94 (2000-2001) de M. Jacques BELLANGER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (110 Koctets)

Disponible au format Acrobat (97 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I -
  
  OBJECTIFS ET MOYENS
  DE LA POLITIQUE DE L'URBANISME
  
  • I. CINQ OBJECTIFS POUR UNE POLITIQUE
    
    • 1. Une politique foncière dynamique
      
    • 2. Les grandes opérations d'urbanisme
      
    • 3. Les villes nouvelles
      
    • 4. Les études locales
      
    • 5. Le soutien aux agences d'urbanisme
      
  • II. EXAMEN DES CRÉDITS
    
• CHAPITRE II -
  
  BILAN LEGISLATIF, RÉGLEMENTAIRE
  ET CONTENTIEUX
  
  • I. LES TEXTES LÉGISLATIFS
    
    • A. LES NOUVAUX TEXTES
      
    • B. UN EXEMPLE DE DIFFICULTÉ D'APPLICATION : L'ÉLEVAGE DES AGNEAUX DE PRÉ SALÉ
      
  • II. LES DÉCRETS D'APPLICATION DES LOIS
    
  • III. LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME
    
• CHAPITRE III -
  
  L'URBANISME OPÉRATIONNEL
  
  • I. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    
    • A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DESTINÉS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
      
    • B. ETAT D'AVANCEMENT DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
      
      • 1. Les directives territoriales d'aménagement
        
      • 2. Les documents communaux et intercommunaux
        
  • II. LES AUTRES ACTEURS DE L'URBANISME
    
    • 1. Les agences d'urbanisme
      
    • 2. Les agences foncières
      
    • 3. Les observatoires fonciers locaux