2. Les documents communaux et intercommunaux
Comme le montre le tableau ci-dessous, le nombre de schémas directeurs , destinés établir, à un niveau intercommunal, des règles communes d'utilisation du sol demeure très limité, puisque seuls 219 d'entre eux sont actuellement en vigueur.
S'agissant du nombre des plans d'occupation des sols , il ne s'accroît plus que faiblement (+75 POS au total entre 1998 et 1999), et atteint 15.500 traduisant le fait que l'essentiel des communes qui avaient besoin de cet outil de planification foncière s'en sont dotées. Actuellement, 88 % de la population française est établie dans une commune dotée d'un POS.
Le nombre de communes disposant d'une carte communale était de 3.000 au 1 er janvier 1999, tandis que 800 autres communes avaient entrepris d'élaborer ce document. Ces données montrent tout l'intérêt manifesté par les petits communes, où l'élaboration d'un POS serait trop lourd, pour l'élaboration d'une carte communale.
L'ensemble de ces éléments chiffrés est repris dans le tableau ci-dessous.
EVOLUTION DU NOMBRE DE SCHÉMAS DIRECTEUR,
DE
POS ET DE CARTES COMMUNALES
|
1983 |
1993 |
1996 |
1999 |
|
|
Schémas directeurs |
177 |
195 |
208 |
219 |
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POS |
8 184 |
14 670 |
15 137 |
15 530 |
|
Cartes communales |
- |
- |
- |
3 000 |
Source : Ministère de l'Equipement