Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique VOYNET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VOYNET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VOYNET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition

  2. Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales,

  3. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de 4e catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VOYNET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

  2. Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste

  3. Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique »

  5. Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes

  6. Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins

  7. Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien

  9. Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires

  10. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642)

  11. Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité

  12. Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

  13. Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

  14. Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants

  15. Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

  16. Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

  17. Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes

  18. Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles

  19. Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

  20. Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

  21. Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France

  22. Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

  23. Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

  24. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

  25. Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

  26. Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

  27. Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

  28. Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

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