Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul VERGÈS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et visant à créer de nouvelles circonscriptions outre-mer

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative aux modalités de convocation des sessions extraordinaires du Parlement et à leur objet

  2. Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations

  3. Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les épidémies de légionellose

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais

  6. Proposition de résolution tendant au respect du pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution

  7. Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement

  8. Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation

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