Logement

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 129 (2003-2004) de M. Yves COQUELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 décembre 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 129 (2003-2004)

  3. Caducité

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