Initiative parlementaire

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 153 (2003-2004) de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen et rattachés, déposé au Sénat le 19 janvier 2004

  2. Lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat

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