Légionellose

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission parlementaire d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d'État à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d'exposition comme de contamination

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 154 (2003-2004) de M. Yves COQUELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 janvier 2004

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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