Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul VERGÈS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur sa gestion par l'Etat

  2. Proposition de loi instaurant une amnistie sociale

  3. Proposition de résolution sur la gestion de la société Gemplus SA et sur l'avenir des technologies de la cryptographie / cartes à puce en France

  4. Proposition de résolution chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord

  5. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

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