Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie VALENTE LE HIR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VALENTE LE HIR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VALENTE LE HIR est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  5. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  6. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  7. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  8. Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

  9. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  10. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  11. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  12. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  13. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  14. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  15. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  16. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  17. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  18. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  19. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  20. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  21. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  22. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  23. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

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