Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie VALENTE LE HIR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VALENTE LE HIR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VALENTE LE HIR est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  2. Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

  3. Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

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