Aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

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