Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Claudine THOMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Claudine THOMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Claudine THOMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  2. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  3. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  4. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  5. Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

  6. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  7. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  8. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  9. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  10. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  11. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  12. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  13. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  14. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  15. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  16. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  17. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  18. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  19. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  20. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  21. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  22. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  23. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  24. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  25. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  26. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  27. Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins

  28. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

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