Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Claudine THOMAS est cosignataireProposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail
Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail
Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
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