Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri TANDONNET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri TANDONNET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri TANDONNET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  3. Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

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