Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri TANDONNET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri TANDONNET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri TANDONNET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'assujettissement à la TVA des établissements publics fonciers locaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri TANDONNET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

  2. Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

  3. Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus

  4. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales

  5. Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers

  6. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  7. Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne

  8. Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés

Page mise à jour le