Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri TANDONNET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri TANDONNET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri TANDONNET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

  3. Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture

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