Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Elsa SCHALCK

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Elsa SCHALCK a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Elsa SCHALCK est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  2. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  4. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  5. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  6. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  7. Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)

  8. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  9. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  10. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  14. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  15. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  16. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  18. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  19. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  20. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  22. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  23. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  24. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

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