Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL est l'auteurProposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires
Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires
Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL est cosignataireProposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux
Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux
Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
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