Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier RIETMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier RIETMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier RIETMANN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier RIETMANN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secours

  2. Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat

  3. Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

  4. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation

  5. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  6. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  7. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  8. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  9. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  10. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  11. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  12. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  13. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  14. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  15. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  16. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  17. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  18. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  19. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  20. Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages

  21. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  22. Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

  23. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  24. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  25. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  26. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  27. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  28. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

  29. Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales

  30. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  31. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  32. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  33. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  34. Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

  35. Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

  36. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  37. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  38. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

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