Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT est cosignataireProposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
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