Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

  2. Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

  3. Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

  4. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  5. Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

  6. Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture

  7. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

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