Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT est cosignataireProposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
Page mise à jour le