Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  3. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

  5. Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

  6. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

  7. Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile

  8. Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

  9. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

  10. Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

  12. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

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