Identification et destination des fragments humains

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 762 (2015-2016) de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juillet 2016

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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