Gestion de l'aléa économique en agriculture

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 418 (2015-2016) de M. Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 février 2016

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

La fiche "Chiffres clés" (PDF - 32 Ko)

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