Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François PATRIAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François PATRIAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PATRIAT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

  2. Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs

  3. Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice

  4. Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin

  5. Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

  6. Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie

  7. Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

  8. Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer

  9. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence

  10. Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

  11. Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques

  12. Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

  13. Proposition de résolution Lutte contre le dopage

  14. Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

  15. Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

  16. Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux

  17. Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

  18. Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Page mise à jour le