Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François PATRIAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François PATRIAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. François PATRIAT est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

  2. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  3. Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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