Biologie médicale

Dossier législatif

Loi portant réforme de la biologie médicale

Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 parue au JO n°124 du 31 mai 2013
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 décembre 2012

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 243 (2012-2013) de M. Jacky LE MENN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 décembre 2012

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 669 transmis à l'Assemblée nationale le 5 février 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 724 de Mme Ségolène NEUVILLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 février 2013
      • Texte de la commission n° 724 déposé le 13 février 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 97 adopté par l'Assemblée nationale le 25 mars 2013

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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