Accès article par article
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- Ratification de l'ordonnance relative à la biologie médicale
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 4232-1 du code de la santé publique - Organisation de l'Ordre national des pharmaciens
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 6211-1, L. 6211-23, L. 6212-2, L. 6221-1, L ; 6221-12 et L ; 6241-2 du code de la santé publique - Examens de cytologie pathologique
- Article 4
- art. L. 1223-1, L. 6211-13, L. 6211-17 et L. 6223-5 du code de la santé publique - Organisation des établissements de transfusion sanguine et conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale
- Article 5
- art. L. 6211-21 du code de la santé publique - Interdiction des ristournes
- Articles additionnels après l'article 5
- Article 6
- art. L. 6213-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Nomination dans les centres hospitaliers et universitaires de personnes non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
- Article additionnel après l'article 6
- Article 7
- art. L. 1434-9, L. 4352-4, L. 4352-3-1 et L ; 4352-3-2 [nouveaux], L. 4352-7, L. 53-11-1, L. 6211-12, L. 6211-18, L. 6212-4, L. 6213-2, L. 6213-3, L. 6213-4, L. 6213-6, L. 6213-10, L. 6213-10-1, L. 6221-9, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6223-3, L. 6223-5, L. 6231-1, L. 6231-3 [nouveau], L. 6241-1, L. 6241-2, L. 6241-5-1[nouveau], L. 6242-3 du code de la santé publique ; art. L. 145-5-6 et L. 162-13-1du code de la sécurité sociale ; art. 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - Qualité de la biologie médicale
- Article 7 bis (nouveau)
- art. L. 6211-8 [nouveau] du code de la santé publique - Situation d'urgence
- Article 7 ter (nouveau)
- art. L. 6211-9 du code de la santé publique - Suppression de l'interdiction pour le biologiste médical de s'écarter des recommandations de bonne pratique
- Article 8
- art. L. 6223-8 [nouveau] du code de la santé publique - Modalités de participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale
- Article additionnel après l'article 8
- Article 9
- Article 10
- Articles additionnels après l'article 10
- Article 11 (nouveau)
- Titre II du livre II de la sixième partie du code de la santé publique - Applicabilité des dispositions du code de la santé publique relatives à l'organisation de la biologie médicale à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon