Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis MOINARD est cosignataireProposition de loi relative à la protection des consommateurs sur les foires et salons
Proposition de loi Travaux des communes et de leurs groupements sur les dépendances de la voirie départementale et FCTVA
Proposition de loi visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.
Proposition de loi tendant à soumettre à autorisation d'exploitation tout changement de secteur d'activité d'un commerce de plus de 300 m²
Proposition de loi relative à la protection des consommateurs sur les foires et salons
Proposition de loi Travaux des communes et de leurs groupements sur les dépendances de la voirie départementale et FCTVA
Proposition de loi visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.
Proposition de loi tendant à soumettre à autorisation d'exploitation tout changement de secteur d'activité d'un commerce de plus de 300 m²
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