Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis MOINARD est cosignataireProposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat
Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural
Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat
Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural
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