Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis MOINARD est cosignataireProposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi visant à étendre à tous les orphelins de personnes déportées, le bénéfice du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000
Proposition de loi relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.
Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi visant à étendre à tous les orphelins de personnes déportées, le bénéfice du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000
Proposition de loi relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.
Page mise à jour le