Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis MOINARD est cosignataireProposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires
Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
Proposition de loi Environnement
Proposition de loi relative au développement du partenariat social
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
Proposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires
Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
Proposition de loi Environnement
Proposition de loi relative au développement du partenariat social
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
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