Organisation mondiale du commerce

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (E 1285)

  1. Première lecture au Sénat

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