Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Damien MICHALLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Damien MICHALLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Damien MICHALLET est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  3. Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019

  4. Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

  5. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  6. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  7. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  8. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  9. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  10. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  11. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  12. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  13. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  14. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  15. Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

  16. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  17. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  18. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  19. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  20. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  21. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  22. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  23. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  24. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  25. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  26. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

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