Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Damien MICHALLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Damien MICHALLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Damien MICHALLET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  2. Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

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