Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MERCIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est l'auteur

  1. Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.

  2. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  3. Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est cosignataire

  1. Proposition de loi Travaux des communes et de leurs groupements sur les dépendances de la voirie départementale et FCTVA

  2. Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale

  3. Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte

  4. Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

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