Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MERCIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme des minima sociaux

  2. Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

  3. Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

  4. Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions

Page mise à jour le