Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MERCIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

  2. Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat

  3. Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprise

  3. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs

  4. Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fctva les équipements réalisés par les communes et mis gratuitement à la disposition d'associations

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