Sénateurs

Dossier législatif

Loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs

Loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 parue au JO n°109 du 11 mai 2004

Dépôt au Sénat
- Texte n° 156 (2003-2004) de MM. Christian PONCELET, Josselin de ROHAN, Michel MERCIER, Jacques PELLETIER, Henri de RAINCOURT et Xavier de VILLEPIN, déposé au Sénat le 21 janvier 2004
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Examen du rapport (04 février 2004)
  
  Rapport n° 196 (2003-2004) de M. Patrice GÉLARD, déposé le 4 février 2004
2. Séance publique
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 février 2004)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 61 (2003-2004) adopté par le Sénat le 10 février 2004

Loi promulguée
- Loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (n° 2004-404 du 10 mai 2004), parue au JO n° 109 du 11 mai 2004
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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