Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MERCIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à préciser la portée de l'interdiction faite à un candidat d'etre membre de sa propre association de financement électorale

  2. Proposition de loi tendant à préciser la portée de l'incompatibilité définie à l'article L 52-5, 1er alinéa, du code électoral

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MERCIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance

  2. Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires

  3. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

Page mise à jour le