Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre MARTIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MARTIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MARTIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

  2. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,

  3. Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment,

  4. Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment

  5. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

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